Lors de cette séance, les membres de l’instance devaient rendre un avis sur les bilans de la PFR 2024, sur le bilan statistique au 1 janvier 2024 pour les DH, et sur la prévision d’ouverture de places aux concours 2026.
BILAN PFR 2024
Ce bilan était pour la première fois établi par extraction des données issues du nouveau support d’évaluation.
Il est constaté que la diffusion de ce nouveau support n’a pas nui au taux de retour des évaluations qui est en légère progression, globalement.
A contrario, il est cependant relevé que le taux de retour des évaluations des DH adjoints est le plus faible de toutes les catégories (85,3%) et se dégrade en 2024. A l’inverse, les taux de retours pour les chefs d’établissements DH et D3S progressent, les taux de retour pour les DS restent les plus élevés.
S’agissant des parts résultats, les données montrent une nouvelle fois une part grandissante des collègues atteignant le plafond, ce qui relativise beaucoup l’analyse des évolutions.
Le bilan fait aussi l’analyse des situations des collègues au plan du logement : si les directeurs des trois corps logés par nécessité absolue de service sont l’immense majorité, c’est désormais très majoritairement sous la forme de l’indemnité compensatrice de logement.
Pour ceux que cela intéresse, nous tenons à disposition les bilans détaillés.
BILAN STATISTIQUE CORPS DES DH
Le CHFO a déploré que seul ce bilan soit présenté, alors qu’il est connu que la situation démographique des D3S et DS est plus critique. Le CNG s’est engagé à les présenter au premier CCN de 2026, le retard pris étant dû aux difficultés d’exploiter pour la première fois la base SAGA.
La situation début 2024 confirme la stabilisation des effectifs de DH constatée depuis 2022, même si nous restons bien en deçà des effectifs historiques, puisque la baisse avait été constante depuis 2007…
La part des DH de classe normale continue à progresser par l’effet combiné des promotions plus nombreuses à l’EHESP et du taux de promotion à la hors classe.
Ce point est important dans les discussions à venir sur la promotion au deuxième grade, puisque la doctrine officielle dit toujours que l’on a vocation à exercer la majeure partie de sa carrière dans le 2ème grade.
Le bilan présente aussi une analyse par genre. Si la part des femmes dans le corps des DH en établissement est de 53%, elles restent très minoritaires sur les emplois fonctionnels (100 sur 312).
PLACES OUVERTES AUX CONCOURS 2026
Le CNG a soumis ses propositions à l’avis du CCN :
- 97 places aux concours DH (au lieu de 121 en 2025)
- 117 places aux concours D3S (au lei de 141 en 2025)
- 85 places aux concours DS (sans changement)
- 100 places pour les concours AAH ( – 20).
La diminution des places pour les concours DH et D3S est accentuée par le fait que les places concours Talents avaient été ajoutées en sus de la prévision initiale.
Ces propositions ont reçu l’accord global de vos représentants.
Les difficultés à constituer les listes en sortie d’Ecole ont contribué à cette décision, même s’il est entendu qu’il faut les traiter spécifiquement, et en amont pour les promotions entrées à l’EHESP en 2025 et bientôt en 2026.
Pour le CHFO, cette pause est raisonnable aussi compte tenu des difficultés matérielles d’accueil à l’Ecole, dont par exemple le dispositif d’hébergement n’est plus adapté, et proche de l’habitat indigne dans certains cas
INFORMATIONS SUR LA MISE EN OEUVRE DU NOUVEAU STATUT ET REGIME INDEMNITAIRE DH
Texte en attente qui vont être soumis à concertation :
- Arrêté sur les conditions d’évolution de l’IFSE.
- Instruction sur le classement des emplois et sur la mise en oeuvre de l’IFSE, et sans doute dans un second temps du CIA.
- Mise à jour des listes d’emplois fonctionnels pour les groupe d’établissements définis par seuils budgétaires
Actions du CNG
- Diffusion des arrêtés de reclassement des DH à partir de la mi-décembre
- Diffusion des arrêtés de reclassement des directeurs sur emplois fonctionnels en janvier
- Publication des nouveaux emplois fonctionnels ac de février 2026
- Révision des lignes directrices de gestion à partir du premier trimestre 2026
Une page dédiée sur le site du CNG permet d’avoir ces informations mises à jour.
Vous trouverez ci-après :
LA DECLARATION LIMINAIRE DU CHFO |
Réarmement démographique ?
Dans cette séance du comité consultatif national, il sera beaucoup question d’effectifs, de recrutement, et de démographie des corps de direction.
Faut-il pour autant entonner l’hymne du réarmement démographique ?
D’une certaine manière, la publication d’une revalorisation statutaire et indemnitaire pour les DH peut contribuer à un regain de natalité. La gestation fut pourtant particulièrement longue ; avec une durée de 3 ans, les DH sont seulement battus par la pieuvre violette et le requin lézard. Peut-être rejoignent-ils ces espèces préhistoriques en terme de capacité de survie en milieu hostile.
A l’inverse, l’inaction des pouvoirs publics sur le devenir des D3S et des DS pourra s’apparenter à un traitement stérilisant. Il faut d’urgence ouvrir un centre de PMA, nous voulons des dates, les propos compatissants et anesthésiants ne sont plus crédibles.
Nos conditions d’exercices actuelles ne sont pas faites pour contribuer à un choc d’attractivité : le brouillard de l’élaboration du PLFSS 2026 vient s’ajouter aux brumes de la campagne tarifaire 2025. Seules les intentions d’une campagne plus précoce se sont dissipées.
Pour le secteur médicosocial, des ARS continuent de-ci, de-là, à demander des lettres d’intention ou des schémas de GTSMS alors qu’aucun texte de mise en œuvre n’est inscrit à l’ordre du jour du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière. Cela ressemble fortement à un refus de se saisir d’une opportunité évidente de revalorisation du statut des D3S.
Et pendant ce temps on entend des annonces de démembrement des missions de ces mêmes ARS, pour le champ des personnes âgées en particulier. Notre syndicat n’a pas de vocation de maître-nageur sauveteur des ARS, mais il cherche à décrypter le sens politique d’une telle orientation.
Nos métiers sont bien placés pour mesurer l’imbrication des enjeux de santé avec le défi du vieillissement. Tout ce qui vient accentuer la coupure entre le sanitaire et le médicosocial entrave notre action, et participe du même mouvement qui creuse le fossé entre nos statuts. Nous avons bien sûr en mémoire le coup de la protection de l’enfance qui aboutit à l’amputation statutaire. Quel dommage, au vu des besoins de ce secteur d’activité, alors que chaque année des élèves D3S sont désireux de s’y impliquer !
En matière de démembrement, les collègues directeurs des soins ne sont pas en reste avec la réforme de la formation infirmière : les modalités annoncées mettent en cause le rôle intrinsèque des directeurs d’IFSI, et donc le statut. Les impacts ne sont mesurés par personne, ou alors en secret. C’est le cas pour le statut, mais aussi pour le financement et la gouvernance des IFSI, et cela inquiète au-delà des directeurs des soins. Un réexamen global du projet est urgent ; à défaut nous considérons clairement que l’échéance de septembre 2026 n’est pas tenable.
Lors de cette séance, nous serons appelés à nous prononcer sur les prévisions d’ouverture de places pour les différents concours de recrutement faites par le CNG.
Le sujet est vital, des professions qui n’accueillent pas leurs jeunes se meurent, la phrase n’est pas de nous.
Il faut d’abord les accueillir en formation à l’EHESP, et s’en donner les moyens : combien de temps faudra-t-il encore attendre pour une juste revalorisation du régime indemnitaire des élèves directeurs des soins, principe acté mais toujours reporté ? Il en va de même pour les élèves attachés d’administration. C’est sans doute une coïncidence si c’est pour ces deux concours que l’on ne se pose pas la question d’ajuster le nombre de places offertes, puisque de toute façon ces places ne seront pas entièrement pourvues. Pour notre part nous refusons qu’une fois de plus l’année 2026 soit une année blanche pour les élèves de ces deux filières.
Ce sont aussi les conditions générales d’accueil et de formation des élèves à l’EHESP qui doivent être améliorées. Les retours que nous en avons sont alarmants.
Il faut ensuite organiser la prise de poste des élèves. De ce point de vue, les difficultés rencontrées en 2025 pour les élèves DH et D3S doivent être surmontées maintenant, pour les promotions 2025 et 2026. Le nombre de places aux concours 2026 et ultérieurs est donc un autre sujet, puisqu’il s’agira de sorties en 2029 et au-delà.
Nous le savons, le CNG va devoir se mobiliser fortement pour la mise en œuvre de la réforme du statut et du régime indemnitaire des DH. C’est bien normal quand les intéressés attendent depuis trois ans. Le décrochage depuis trois ans avec le versant Etat est réparé, le rattrapage après des décennies de stagnation est légitime.
Mais le chantier n’est pas terminé non plus en termes de dialogue social : l’enfer est dans les détails d’une instruction ou d’une ligne directrice de gestion, l’expérience nous l’a appris. Les conditions de mise en œuvre du RIFSEEP, les conditions de promotions, beaucoup d’éléments essentiels restent à écrire ; ce ne sera pas sans nous.
Le CHFO gardera son attitude constructive et exigeante jusqu’à la dernière étape, notre état d’esprit n’est pas de faire de la présence pour voir ce que disent les autres, notre méthode n’a jamais été de dire oui avant d’avoir négocié, nos propositions en amont et nos amendements dans la dernière étape sont là pour le prouver, et chacun doit assumer ses votes ensuite.
Ce comité consultatif national est la maison commune des trois corps de direction depuis 2016. Il doit le rester, et pour cela il faut vite retrouver un chemin de cohérence, conforme à l’existant de nos équipes de direction et de nos établissements : divergence des grilles, divergence des régimes indemnitaires, et de multiples autres procédures, nous n’avons pas fini d’en mesurer les conséquences délétères si un sursaut n’a pas lieu.
Cette cohérence, le CNG doit aussi y veiller, lui qui gère les trois corps depuis 2010. De ce point de vue, l’ordre du jour de cette séance est particulièrement maladroit dans la circonstance : présenter le bilan statistique des seuls DH, alors que c’est le seul corps dont les effectifs se stabilisent, c’est sans doute une simple faute d’inattention.
