1/ Recrutement par concours

Concours externe

Il est ouvert aux titulaires de l’un des diplômes exigés pour l’admission au concours externe d’entrée à l’Institut national du service public ou justifiant d’un diplôme, d’un titre de formation ou d’une expérience professionnelle satisfaisant aux conditions fixées par la sous-section 2 de la section 2 du chapitre V du titre II du livre III du code général de la fonction publique.

Concours externe spécial, dit « talents »

Il est ouvert aux personnes titulaires d’un des diplômes exigés pour concourir en externe (cf. ci-dessus), qui justifient des conditions de ressources fixées pour bénéficier d’une bourse, et qui ont suivi une préparation labellisée « prépa talents ».

Les programmes et épreuves sont identiques au concours externe.

Concours interne

Il est ouvert aux fonctionnaires qui, au 1er janvier de l’année au titre de laquelle le concours est ouvert, sont en position d’activité, de détachement ou de congé parental ainsi qu’aux agents en fonction à cette même date dans une organisation internationale intergouvernementale. Les candidats doivent justifier, au 1er janvier de l’année du concours, de quatre ans au moins de services publics.

Ne sont pas prises en compte les périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement pendant lesquelles le candidat a eu la qualité d’agent public en tant que fonctionnaire stagiaire ou élève. Il en va de même de la participation au cycle préparatoire au concours interne et, lorsqu’elle a été accomplie en qualité d’agent public, de la préparation au cycle préparatoire au troisième concours.

Troisième concours

Il est ouvert aux candidats, justifiant au 1er janvier de l’année au titre de laquelle le concours est ouvert, d’au moins six années au total, d’une ou de plusieurs activités ou d’un ou de plusieurs mandats définis à l’article L. 325-7 du code général de la fonction publique.

Pour la détermination de cette durée, la participation au cycle préparatoire au troisième concours n’est pas considérée comme une activité professionnelle.

Pour les candidats titulaires d’un doctorat, la période de préparation du doctorat est prise en compte pour la détermination de cette durée, dans la limite de trois ans.

Les périodes au cours desquelles l’exercice d’une ou plusieurs activités et d’un ou plusieurs mandats aura été simultané ne sont prises en compte qu’à un seul titre.

Les élèves directeurs suivent un cycle de formation théorique et pratique d’une durée de vingt-quatre mois, organisé par l’École des hautes études en santé publique à Rennes. Ils sont admis à suivre ce cycle de formation lorsqu’ils ont satisfait aux épreuves d’un concours national externe ou interne. Le Décret n° 2021-334 du 26 mars 2021 a supprimé la limite au nombre de présentations au concours. Autre évolution récente, la création d’un concours externe spécial par « l’Ordonnance n° 2021-238 du 3 mars 2021 favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public« . L’expérimentation est prolongée jusqu’en 2028.

(voir nos actualités métier DH pour les ouvertures de places au concours en 2025)

Durant la scolarité à l’EHESP, les EDH perçoivent une rémunération qui correspond à l’échelon spécifique du 1er grade de DH (Indice nouveau majoré 395) soit 1 841,12€ bruts.

Les EDH qui avaient la qualité de fonctionnaire avant leur réussite au concours sont rémunérés sur la base de l’indice brut qu’ils détiennent dans leur corps ou cadre d’emplois à la date de leur nomination en tant qu’élève directeur, si cet indice est supérieur à celui de l’échelon d’élève directeur du premier grade.

Au moment de leur titularisation, les élèves directeurs sont classés au 1er échelon du premier grade ou à un niveau qui tient compte de leur situation antérieure, s’il s’agit de fonctionnaires ou d’agents non titulaires.

Engagement de servir

Les EDH sont tenus de souscrire un engagement de servir, pendant une durée de dix ans à compter de leur entrée en formation. Toutefois, sur décision du directeur général du CNG, tout ou partie de cet engagement peut être accompli dans une administration relevant de l’Etat, dans une collectivité territoriale ou dans un établissement public à caractère administratif.

La rupture de l’engagement entraîne le remboursement à l’EHESP du montant des traitements et indemnités perçus au cours de la scolarité. L’intéressé peut toutefois être dispensé de tout ou partie de cette obligation par décision du directeur général du Centre national de gestion.

2/ Recrutement par détachement et / ou intégration

Peuvent seuls être détachés dans le corps des directeurs d’hôpital, les fonctionnaires et les militaires répondant aux conditions prévues par l’article L513-8 du code général de la fonction publique. Le détachement intervient à un grade comparable et à l’échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui détenu dans le corps d’origine.

Selon les critères de l’article L513-8 susvisé, et depuis la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique les directeurs d’établissement sanitaire, social et médico-social (D3S) relèvent d’un corps comparable et peuvent accéder au corps des DH par la voie du détachement.

Le détachement peut conduire à l’intégration dans le corps de DH, toujours selon les règles du code général de la fonction publique.

Les conditions dans lesquelles un fonctionnaire issu d’un corps comparable peut être admis dans le corps de DH par intégration directe n’ont pas encore été fixées par l’administration (article L511-5 et s du CGFP).

3/ Recrutement par le tour extérieur (liste d’aptitude)

Ce recrutement intervient après présélection et réussite à un entretien avec un jury présidé par un membre de l’Inspection Générale des Affaires Sociales et composé notamment de professionnels (inscription sur une liste d’aptitude valide une année).

Peuvent accéder à la liste d’aptitude :

1° Les fonctionnaires titulaires d’un corps de catégorie A ou assimilé de la fonction publique de l’Etat, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière ou accueillis en détachement dans l’un de ces corps, ainsi que les fonctionnaires et agents en fonctions dans une organisation internationale intergouvernementale justifiant, dans les deux cas, au 1er janvier de l’année considérée, de huit ans au moins de services effectifs dans un cadre d’emplois, corps, ou un emploi de catégorie A ou assimilé ;

2° Les praticiens hospitaliers ayant atteint le 6e échelon de leur grille de rémunération.

Sur la procédure de nomination après inscription sur la liste d’aptitude, voir notre fiche spécifique sur le tour extérieur.

4/ Accès aux emplois supérieurs

La loi pose le principe de l’ouverture des emplois supérieurs (emplois de chefs d’établissement et emplois fonctionnels) à des personnes n’ayant pas la qualité de fonctionnaire, et à des fonctionnaires de niveau différent, relevant d’un corps dont l’indice 2 terminal brut est au moins égal à la hors-échelle B.

Ils peuvent être recrutées sur ces emplois, pour une durée maximale de 4 ans renouvelable dans la limite maximale de 8 ans. S’agissant des non fonctionnaires, c’est le directeur général de l’Agence Régionale de Santé qui propose le contrat. S’agissant des fonctionnaires autres, ils sont détachés dans les mêmes conditions que les DH.

Une procédure spécifiques d’intégration est ouverte aux personnes désignées ci-dessus qui ont occupé pendant au moins 5 ans un emploi supérieur.