LE CHFO, CONSTRUCTIF ET EXIGEANT

Depuis maintenant plus de trois ans, le CHFO s’efforce avec constance de donner plus de consistance au Comité consultatif national, instance qui reste méconnue de nombre de collègues.

Ses compétences ont pourtant été renforcées, et nous avons agi en ce sens lors de la révision du décret le régissant, en y faisant inscrire l’obligation d’un programme annuel de travail, d’un bilan des lignes directrices de gestion, et la compétence en matière de lutte contre les discriminations.

L’activité du CCN a été revivifiée par sa compétence sur les Lignes directrices de gestion, qu’il s’agisse de leur élaboration initiale, de leur bilan et révision périodique.

Notre action intransigeante a fini par aboutir avec la révision de la Ligne directrice de gestion sur l’avancement à la hors classe des DH, mais le sujet n’est pas clos avec le nouveau statut, et nous refuserons un nouveau tour de passe-passe. Le sujet n’est pas clos non plus pour la promotion à la classe exceptionnelle des DS, car la pratique actuelle doit aussi être révisée pour élargir les avancements au mérite.

Nous poursuivrons donc dans une logique constructive, en alimentant l’ordre du jour et en veillant à la prise en compte de nos avis.

Cela n’efface pas notre déception face à ce qui reste un dialogue social a minima. Le CCN reste « empêché » de mettre en œuvre certaines de ses compétences : comment parler sérieusement de gestion prévisionnelle des effectifs et des emplois, quand l’existant de ces derniers est mal connu, comment parler de formation professionnelle sans données, etc. etc.

Ces manques renvoient à ceux du CNG lui-même, empêché d’assurer toutes ses fonctions de DRH des corps de direction. A l’heure où la commande du premier ministre relève plutôt du coup de rabot, le CHFO s’opposera à toute dispersion de la gestion nationale de nos corps, et à tout retrait de mission qui affaiblirait encore le dialogue social et la mise en œuvre de nos droits.

Si la direction du CNG peut avoir les yeux rivés sur son Contrat d’objectifs avec l’Etat, les nôtres sont rivés sur la mise en œuvre de la stratégie pluriannuelle RH pour les corps de direction, la seule qui a été soumise à notre avis.

Prenons l’exemple de la compétence sur l’égalité professionnelle : le CHFO a demandé que soit inscrit à cette séance le bilan des nominations aux emplois supérieurs en 2025. Mais les constats ne suffisent pas ; la LDG pluriannuelle prévoit une négociation sur ce thème, comme elle en prévoit d’autres sur le droit à la déconnexion ou sur le télétravail. Par ailleurs l’étude annoncée sur les écarts de rémunération doit être engagée.

Autrement dit, il sera temps bientôt de faire le bilan des avancées positives de ce mandat, nous espérons y avoir contribué, mais il reste encore quelques mois pour honorer certains engagements essentiels pris devant nous.

Au cours de cette séance, nous allons examiner les bilans statistiques des corps DS et D3S au premier janvier 2024. Au mois de décembre, nous avions déploré la dissociation de présentation des bilans des trois corps, peu propice à une vue globale et comparative de nos situations.

Cette vue globale peut se résumer en 1 chiffre : nous sommes 5225, soit -562 directeurs en 10 ans. Voilà déjà de quoi faire taire les discours démagogiques sur l’inflation administrative.

Pour positiver, nous pourrions dire que la baisse diminue, puisqu’au 1er janvier 2021, elle était de -813 en 10 ans ! Pur effet d’optique, répliquerez-vous puisque nous comparons maintenant avec des années où l’effectif avait déjà baissé…Par rapport à 2011, la baisse est désormais de 909 directeurs.

C’est l’approche comparée des trois corps qui permet de comprendre l’évolution démographique du moment :

• Pour les DH, la baisse n’est plus que de -3,1% sur 10 ans, car l’effectif remonte progressivement depuis 2022.
• Pour les D3S, la baisse s’amplifie à -16,4%, alors qu’elle n’a commencé qu’en 2016.
• Pour les DS, elle est constante à -19,6%, mais cela totalise une baisse de -27,2% depuis 2011 !

En 2021, le constat commun était celui de nombreux postes restant vacants, et la réponse avait été apportée avec la révision à la hausse des places ouvertes aux concours. Les candidats ont répondu présents pour les DH, mais pas pour les D3S ni pour les DS.

La récente revalorisation statutaire pour les DH, qui rétablit enfin l’arrimage sur le corps comparable des administrateurs, devrait consolider la tendance. Alors, quelle est la réaction des pouvoirs publics à la crise d’attractivité pour les deux autres corps ? L’inaction la plus totale, enrobée de discours compatissants et d’annonces sans lendemain.

Pire, la tentation vient à certains de rendre les D3S ou les DS coupables de cette crise : 

Il a fallu attendre plus de deux ans pour que les DS puissent candidater aux emplois supérieurs, comme l’autorisent les textes ; certes nous manquons de DS, mais cela ne saurait obérer leur droit à la mobilité et à l’évolution de carrière.

Plus récemment, sans doute dans un mouvement de panique face au fossé qui se creuse entre DH et D3S, le CNG a envisagé d’interdire les détachements entre corps de la FPH avant 5 ans d’ancienneté dans le corps, avec l’assentiment du SMPS. Les détachements de D3S étaient bien sûr visés, mettant en cause un droit posé par la loi mobilité en 2009. 

Nous attendons ici la confirmation officielle du retrait total de cette mesure. Cela conditionne pour nous la poursuite de tout travail sur les lignes directrices de gestion.

Non, la question de l’attractivité pour les corps de direction ne peut se régler par des portes dérobées. Le choix de dissocier les négociations n’est pas le nôtre, nous savions qu’il entraînerait du retard, mais à trop tirer sur la corde, il se peut qu’elle casse, et les bilans statistiques tourneraient au dépôt de bilan.