L’instance collégiale pour l’accès aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière a été créée par le décret 2020-959 du 31 juillet 2020.
Son rôle est d’arrêter les listes de candidats à ces emplois qui sont ensuite soumises aux autorités de recrutement, Agences régionales de santé ou chefs d’établissements.
L’instance collégiale a remplacé le comité de sélection au sein duquel siégeaient et votaient des représentants des personnels. Désormais ces derniers participent avec voix consultative. Vos représentants CHFO au sein de cette instance sont Philippe GUINARD et Hélène THALMANN, tous deux DH et ayant occupé des emplois supérieurs dans leur carrière.
Les membres avec voix délibérative sont des agents de direction du Centre national de gestion et des personnalités qualifiées. On notera qu’à l’origine les deux composantes siégeaient à parité, mais après le contentieux des Quinze-Vingts qui avait provoqué la démission des personnalités qualifiées, la composition a été revue, assurant une majorité aux dirigeants du CNG dans l’instance.
Si le doute a pu surgir à l’occasion de ces évolutions, le CHFO a toutefois fait le choix de la participation, d’une part pour continuer à plaider pour le respect du principe d’égal accès aux emplois publics, et d’autre part pour exercer sa mission de conseil auprès des collègues.
C’est dans cette logique que le CHFO vous diffuse aujourd’hui, pour renforcer votre information, une analyse détaillée des recrutements sur emplois supérieurs de DH en 2025.
Le fait qu’il s’agisse d’une deuxième édition permet d’enrichir l’analyse. Cette fois, le nombre de publications de postes analysées est plus important car les nominations prononcées en 2025 ont résulté de 9 instances collégiales au lieu de 6 en 2024 (62 publications au lieu de 51).
Les principaux enseignements à retenir :
- Sur une année, 56 nominations sur emplois supérieurs, cela reste bien sûr marginal dans l’ensemble des mobilités du corps. Les constitutions de directions communes et les fusions continuent pour prolonger cette tendance.
- Le nombre moyen de candidats est modeste (6,6) et encore cette moyenne est-elle tirée vers le haut par quelques postes à forte attractivité.
- Les listes courtes doivent prendre en compte le besoin d’accompagner les parcours des collègues déjà détachés sur emplois fonctionnels, tout en offrant des perspectives à celles et ceux qui ne le sont pas encore. La reconnaissance des efforts, voire des sacrifices n’est pas toujours au rendez-vous.
- La part des candidatures féminines (21%) n’est pas représentative de la structure démographique du corps, le processus de recrutement ne le compense que partiellement.
Cette analyse souligne une fois de plus les enjeux d’attractivité de nos emplois. Par ailleurs les candidatures d’autres fonctionnaires ou de non-fonctionnaires restent marginales.
Les évolutions 2025 et les perspectives :
- Le nombre de candidatures par emploi évolue peu au global
- La part de candidatures féminines diminue, et le résultat sur les nominations s’en ressent. Cela interroge sur l’impact des efforts faits par l’instance collégiale, ou sur celui des programmes mis en oeuvre pour favoriser les vocations.
- La révision du décret emplois supérieurs et l’augmentation du nombre d’emplois fonctionnels va faire évoluer le processus, avec une part plus importante d’emplois d’adjoints, dont on voit qu’ils attirent moins de candidats (perception d’emplois fléchés…).
- Ce changement va aussi augmenter la part des accédants (« primo-nominations ») aux emplois supérieurs, ces emplois d’adjoints étant jusqu’alors peu prisés des chefs.
- Cela peu entraîner aussi une amélioration « faciale » du score de nominations équilibrées, avec une part actuelle de candidatures féminines plus importante sur les emplois d’adjoints fonctionnels (36% au lieu de 18% sur les chefferies !), mais c’est peu satisfaisant en termes de répartition harmonieuse des emplois.
- Le maintien de la durée maximale de détachement à 8 ans instaurée en 2020, malgré nos demandes d’un assouplissement, va accélérer progressivement les mouvements.
Sur l’accès aux emplois, le CHFO demande :
- la publication rapide des nouvelles listes d’emplois fonctionnels issus de la révision du décret emplois supérieurs
- Un meilleur suivi des emplois supérieurs : un volant régulier de 50 emplois non pourvus, dont tous ne sont pas en cours de recrutement…
- La systématisation des entretiens carrière en amont des fins de détachement sur emploi fonctionnel
Sur l’égalité professionnelle le CHFO demande :
- Qu’un nouveau plan d’action pluriannuel soit soumis au Comité consultatif national avec :
- Action sur les représentations et les conditions de travail
- Renforcement des programmes de mentorat et de préparation en amont, et d’accompagnement ensuite et évaluation de leur impact
- Déclinaison au niveau du CNG d’indicateurs d’écarts sur les promotions et les rémunérations.
Ne pas oublier que la loi prévoit un renforcement de l’obligation de nominations équilibrées en 2026.
BILAN 2025 DE L’ACCES AUX EMPLOIS SUPERIEURS :