Déclaration liminaire des représentants CHFO
Madame la Directrice Générale du CNG, Mesdames et Messieurs les Membres de la CAPN, chères et chers collègues,
Si les travaux de cette Commission portent sur des trajectoires individuelles, nous ne pouvons les isoler du contexte auquel font face l’ensemble des D3S.
Nous sommes les Pénélope modernes : nous travaillons inlassablement à tisser la toile de nos services publics, mais des forces obscures s’emploient à la détricoter. Nous attendons, non pas le retour d’Ulysse, mais le retour de la clarté, de la reconnaissance statutaire et des moyens promis.
La toile de Pénélope, l’attente sans fin
Chaque jour, nous essayons de tisser l’avenir du secteur médico-social en nous basant sur les réformes annoncées. Pourtant, certains ne cessent de déchirer ce qui est à peine esquissé.
Ainsi en est-il du tissage illusoire de la protection sociale complémentaire. Alors que la PSC est une maille essentielle pour l’attractivité et la fidélisation de nos agents, pourtant promise pour le 1er janvier 2026, l’article 23 du PLFSS 2026 prévoit de la repousser au 1er janvier 2028. Ce report, perçu comme une « trahison », est le premier fil que l’on coupe.
Dans le même temps, depuis des mois, nous demandons la reprise sans délai des travaux de transposition de la réforme de la haute fonction publique. Si l’administration s’est refusée à une approche globale du dossier, on voit bien que la méthode séquentielle n’est pas un gage d’efficacité puisque le dossier DH ouvert en 2023 n’a pas encore abouti. Après deux années où l’on a vu défiler les revalorisations statutaires pour les proviseurs, les administrateurs de la ville de Paris, les officiers, les magistrats…c’est une humiliation pour la FPH tout entière, et la persistance de l’exclusion des D3S génère indéniablement un sentiment de déclassement. Comme argument d’attractivité, on fait mieux !
Même les fils administratifs qui ne nécessitent aucun arbitrage financier sont restés longuement bloqués. La dernière liste des emplois fonctionnels de D3S date de septembre 2023 et sa révision sort tout juste en cette fin 2025, soit près de deux ans après. Ce retard constitue un préjudice évident, car aucune rétroactivité n’existe pour les collègues concernés.
Le détricotage financier : les coups de ciseaux dans le budget
Le vrai travail de Pénélope est de s’assurer que sa toile reste stable. Or le projet de budget 2026 est conçu sur un modèle d’austérité et trop courte est la laine de l’ONDAM, fixé à une hausse contrainte de +1,6 %, un taux jugé « historiquement bas ». Et quand bien même il augmente les dépenses médico-sociales de 3,5% pour le handicap et le vieillissement, cela restera largement insuffisant et ne pourra empêcher le déficit de la branche d’atteindre a priori -1,7 Md€ en 2026.
La coupe la plus flagrante est la non-reconduction pour 2026 du fonds de soutien d’urgence (250 M€ en 2025), retirant ainsi le tapis de soutien qui avait été tissé pour aider les établissements en difficulté. Cette mesure est particulièrement préoccupante, alors que 8 EHPAD sur 10 et plus de la moitié des établissements pour personnes en situation de handicap étaient déjà déficitaires en 2024. Face à ce manque cruel de moyens, les directeurs doivent faire face à des contraintes qui risquent d’affecter négativement les projets de ces structures, au détriment des personnes accompagnées et des professionnels.
Les fils rompus : quand le destin individuel bascule
L’ordre du jour de cette CAPN du 17 novembre illustre les conséquences directes de ce détricotage systémique sur nos collègues.
Nous examinons cinq nouvelles entrées en recherche d’affectation ainsi qu’un renouvellement. Nous rappelons que ces situations sont parfois motivées par une reconversion professionnelle faisant suite à l’impossibilité de poursuivre la carrière de directeur mais aussi par les difficultés financières rencontrées par les établissements et les suppressions de postes qui en découlent. Il est crucial d’en densifier le suivi pour sécuriser les trajectoires de carrière des collègues.
Nous examinons également, lors de cette séance, une mutation dans l’intérêt du service pour permettre à une collègue la reprise de son parcours professionnel dans des conditions adaptées et apaisées.
Enfin, nous étudions un recours en évaluation. Il nous semble indispensable de rappeler que la bienveillance doit s’associer à la responsabilité, car l’évaluation n’a pas vocation à régler ses comptes, ni à sanctionner l’évalué. Sur la question des recours en évaluation, nous attendons toujours le bilan final pour 2023 et demandons à être tenus informés de la totalité des recours remontés au CNG, et non pas uniquement ceux qui n’ont pas trouvé réponse auprès de sa Directrice générale avec saisine de la CAPN.
Nous ne pouvons pas continuer à jouer le rôle de Pénélope : travailler le jour pour voir la trame de nos services publics se défaire la nuit, faute de reconnaissance statutaire, de financements pérennes et de conditions de travail préservant la santé et l’équilibre du directeur. Le fil de laine de Pénélope représente la continuité de nos services publics. Chaque matin, le directeur tente de le retisser avec la même exigence de qualité. Mais si le détricotage à coup de réductions budgétaires et de retards statutaires se poursuit, il ne restera bientôt plus qu’une poignée de fils fragiles entre nos mains, incapable de former une étoffe protectrice pour nos résidents et nos agents.
Le CHFO exige la juste reconnaissance du travail des D3S et une véritable et solide révision de leur statut.
Nous vous remercie de votre attention.
Vos représentants à la CAPN D3S, Damien LAGNEAU et Fanny ROINSARD
LE SERVICE PUBLIC A UNE HISTOIRE, DONNONS-LUI UN AVENIR
