Celle-ci a reçu l’avis favorable du Comité consultatif national du 5 juin 2025, après examen en groupe de travail avec les représentants des directeurs.
Cette révision était demandée de longue date par le CHFO, seule organisation syndicale à ne pas avoir approuvé la version de 2022.
A l’époque, il avait fallu adapter la LDG pour tenir compte du quota de promotions qui résulte du taux fixé par arrêté ministériel. Plusieurs critères avaient donc été retenus dans la LDG, mais sa rédaction et son application conduisaient à s’en remettre exclusivement à la qualité rédactionnelle de la proposition et des évaluations, avec tout ce que cela entraîne de surenchères et disputes lexicales.
Voici ce que nous disions encore lors de la publication du tableau l’an passé :
« Le CHFO demande que la révision de la LDG soit entreprise dès maintenant. L’exercice ne sera jamais simple, tous les collègues qui ont fait un peu de RH en sont conscients. La difficulté d’obtenir une classification harmonisée à partir de plus de 150 évaluateurs est réelle. Déjà, lors de la LDG initiale, nous avions demandé que des éléments plus objectifs de résultats soient valorisés, et une prise en compte plus forte de la régularité des propositions. »
Le travail a donc été entrepris à l’automne 2024 et nous aboutissons enfin à une nouvelle version. Bien entendu, cela n’efface pas le caractère inique du taux de promotion.
Vous trouverez ci-après l’inventaire des modifications intervenues dans la LDG.
Quelle est la suite des opérations ?
Le taux de promotion arrêté le 24 juin 2024 était de 32%. Il n’est toujours pas connu ce jour.
Lorsqu’il sera publié, le CNG organisera une séance de travail préparatoire avec vos représentants pour faire connaître ses propositions et entendre nos observations. La date initialement prévue le 30 juin est ajournée.
En tout état de cause un tableau d’avancement sera établi pour 2025, avant l’application du nouveau statut annoncé pour début 2026. Les promus seront donc reclassés dans le deuxième grade du nouveau corps.
LDG AVANCEMENT A LA HORS CLASSE : CE QUI CHANGE
Vous pouvez consulter ci-dessous la nouvelle version avec les modifications surlignées
Les références (page 1)
Il n’y a pas de nouveauté fondamentale mais des mises à jour pour se référer aux articles codifiés dans le CGFP.
La règle de l’avancement équilibré entre les femmes et les hommes : en pratique, le tableau doit refléter l’équilibre femmes/hommes dans le grade de la classe normale.
L’article 11 du décret du 12 juin 2020 : nous le surlignons car il est souvent ignoré. Il concerne les collègues qui plafonnent au dernier échelon de la classe normale (cas de collègues ayant accédé au corps après une précédente carrière de fonctionnaire) : le décret demande qu’un examen particulier de leur situation soit fait par l’évaluateur et par le CNG.
Les mobilités fonctionnelles (page 3)
Il s’agit d’une mise à jour des mobilités prises en compte, par renvoi au référentiel des métiers et compétences publié par le CNG. Nous le signalons car cela marque l’importance qu’il faut accorder à la rédaction et aux évolutions de vos fiches de poste.
La gestion du Quota (page 4 et 5)
C’est la modification la plus significative que nous évoquions précédemment.
En réalité, les critères qui sont pris en compte ne sont pas nouveaux :
- « Densité » de la proposition et des évaluations
- Niveau de responsabilité et de difficulté des postes occupés
- Régularité à travers le nombre de proposition
Le changement principal consiste à considérer que c’est bien l’ensemble de ces critères qui sont simultanément utilisés pour apprécier la valeur professionnelle du promouvable. Le CNG proposera donc une liste ordonnée à partir d’un score pondéré des 3 catégories de critères.
Un autre changement consiste à simplifier la cotation des appréciations en 3 niveaux.
Le CHFO sera particulièrement vigilant sur la cohérence de cette première mise en œuvre et vous en rendra compte.
Vers une nouvelle LDG ?
Sera-ce aussi la dernière application de cette LDG compte tenu du projet de nouveau statut ?
On peut le penser puisque les versions connues du projet de décret statutaire ne parlent plus de taux de promotion, mais on nous annonce que même sans quota, il y aura une régulation en volume du nombre de promotions, ce qui constitue une inconnue difficilement admissible.
D’autre part le projet évoque l’exigence d’une mobilité au lieu de deux, dont la définition relèvera d’un arrêté et de la LDG. Cette mobilité devrait remonter à 2 ans, ce que nous contestons.
En tout état de cause donc, la LDG devra être retravaillée !
Consulter ci-dessous la nouvelle version avec les modifications surlignées
