Instance collégiale DH du 12 septembre 2024 : le CHFO vous informe

L'instance collégiale pour l'accÚs aux emplois supérieurs de DH s'est réunie le jeudi 12 septembre pour examiner les candidatures à 5 emplois fonctionnels et 1 emploi de chef d'établissement.
Lors de cette sĂ©ance, les membres de l’instance devaient examiner les candidatures pour les emplois publiĂ©s les 5,9 et 11 juillet 2024 :

2 emplois fonctionnels de Groupe I

  • Directeur du CH Sud Francilien et du CH d’Arpajon
  • Directeur du CHD « VendĂ©e » Ă  la Roche-sur-Yon, CH « CĂŽte de LumiĂšre » aux Sables d’Olonne, « Loire-VendĂ©e-OcĂ©an » Ă  Challans, de l’Île d’Yeu, de Noirmoutier, de Fontenay-le-Comte, groupe public hospitalier et mĂ©dico-social « des Collines VendĂ©ennes » Ă  la Chataigneraie, EPSMS « la Madeleine » Ă  Bouin, EHPAD « la Reynerie » Ă  Bouin, de la Chaize-le-Vicomte et de Saint-Fulgent

1 emploi fonctionnel de groupe II

  • Directeur du CHI d’Alençon-Mamers, centre psychothĂ©rapique de l’Orne Ă  Alençon, EHPAD de Tinchebray et de Chanu et centre hospitalier de SĂ©es

2 emplois fonctionnels de groupe III

  • Directeur des CH de Rambouillet, Houdan et de l’HĂŽpital gĂ©rontologique de Chevreuse
  • Adjoint au directeur des CH de Verdun-Saint Mihiel, de Bar-le-Duc Fains-Veel, de Vitry-le-François, de Joinville, de Wassy, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, de la Haute-Marne et EHPAD de Thieblemont-FarĂ©mont

1 emploi de chef non fonctionnel

  • Directeur du Centre hospitalier intercommunal de Lombez-Samatan, EHPAD de l’Isle Jourdain et CH de Gimont

Au total, le CNG a recensé 54 candidatures sur les 6 emplois, dont 11 candidatures féminines (soit 20% des candidatures). 

L’instance collĂ©giale a adoptĂ© les listes courtes pour les 6 emplois ; les listes comptent de 1 Ă  10 candidats.

Les candidatures aux emplois qui devraient ĂȘtre publiĂ©s le 19 septembre prochain seront examinĂ©es lors de l’instance collĂ©giale du 21 novembre 2024.

Vous trouverez ci-aprÚs la déclaration des représentants du CHFO et une synthÚse des débats.

Déclaration liminaire du CHFO

Madame la Directrice générale,
Mesdames et messieurs les membres de l’instance collĂ©giale,
Chers collĂšgues,

L’étĂ© le plus chaud de notre Ăšre s’est apparentĂ© pour notre pays « à un feu sans fumĂ©e quand il est devenu flamme »(Djalal Al-dĂźn RĂ»mi).

Aujourd’hui, les valeurs de l’olympisme s’estompent au profit d’une rentrĂ©e d’abord placĂ©e par la plus haute autoritĂ© de l’Etat sous le signe des podiums inversĂ©s !

Pas franchement disruptif, me direz-vous, avec la pĂ©riode prĂ©cĂ©dente caractĂ©risĂ©e par l’alternance de coups de menton et atermoiements lorsqu’il s’est agi de donner aux Français 4 semaines pour se dĂ©cider et Ă©lire une nouvelle AssemblĂ©e Nationale alors mĂȘme qu’il Ă©tait urgent d’attendre prĂšs de 2 mois pour finalement en tirer les 
inconsĂ©quences.

Certains d’entre vous pourraient penser qu’en nous exprimant ainsi, nous nous Ă©loignons de nos sujets professionnels et catĂ©goriels. Mais souvenez-vous que nous avons dĂ©jĂ  dĂ©noncĂ© ce comportement dans la conduite des « rĂ©formes » du secteur sanitaire et mĂ©dicosocial ou dans la gestion de nos dossiers statutaires.

On notera encore l’urgence Ă  mettre fin cet Ă©tĂ© Ă  l’intĂ©rim sur le CHNO des 15/20, mais le CHU de Bordeaux peut bien attendre (poste en intĂ©rim depuis janvier 2024
)

« A force de sacrifier l’essentiel pour l’urgence, on finit par oublier l’urgence de l’essentiel » (Edgar Morin)

Nous attendons, en ce dĂ©but de nouvelle mandature, que l’ordre des prioritĂ©s ne subisse pas le mĂȘme sort, tant la situation des Ă©tablissements publics de santĂ© et du mĂ©dico-social exige d’ĂȘtre rapidement hissĂ©e sur les toutes premiĂšres marches du podium des prioritĂ©s nationales. Et ce sans l’attentisme ni les dĂ©rivatifs qui ont caractĂ©risĂ© les processus dĂ©cisionnels de ces derniĂšres semaines.

La FHF indiquait il y a quelques jours, par la voix de son PrĂ©sident, que « le nerf de la guerre est budgĂ©taire » et demandait donc « des financements Ă  la hauteur des coĂ»ts supportĂ©s par les Ă©tablissements publics ». Il y a bien urgence Ă  revoir dĂšs cette annĂ©e les moyens allouĂ©s aux Ă©tablissements Ă  hauteur de 2,4 milliards d’euros supplĂ©mentaires avant mĂȘme l’élaboration du PLFSS 2025.

Un ONDAM qui prend l’eau de toutes parts

A cet Ă©gard, l’alerte du 26 juillet dernier du ComitĂ© du mĂȘme nom sur l’ONDAM de cette annĂ©e est sans ambiguĂŻtĂ© : un dĂ©ficit 2023 estimĂ© Ă  2Mds€ dans les budgets des Ă©tablissements qui doit donc s’ajouter au dĂ©ficit de l’assurance maladie ; Ă  cela se greffe un risque de dĂ©rapage de l’ONDAM 2024 des soins de ville, avant mĂȘme que les revalorisations des honoraires n’entrent en vigueur.

Parfaitement rĂ©aliste est donc l’avis de ce ComitĂ© lorsqu’il souligne qu’il ne saurait ĂȘtre question d’utiliser les mises en rĂ©serve au titre de l’ONDAM Ă©tablissements pour couvrir ce dĂ©rapage. Il prĂ©cise d’ailleurs que la couverture des besoins 2024 par cet ONDAM est douteuse


Difficile dans un tel contexte de persister Ă  soutenir que la question des 80Mds d’exonĂ©ration de cotisations reste un tabou, sauf Ă  choisir de continuer Ă  creuser dĂ©libĂ©rĂ©ment les dĂ©ficits et la dette.

La technocratie s’amuse…

CĂŽtĂ© investissements, enfin du nouveau cet Ă©tĂ© pour les amateurs des rĂ©fĂ©rentiels du « feu » COPERMO : le Conseil Scientifique de l’Investissement en SantĂ© leur propose d’éprouver leurs aptitudes Ă  prĂ©voir et Ă  gĂ©rer les risques de leurs projets immobiliers.

Au menu de l’épure prĂ©conisĂ©e par le CSIS, un  tout nouvel arsenal baptisĂ© PlausHyris est mis Ă  disposition des Ă©tablissements et des ARS pour analyser les projets. Outre un scoring qualitatif en quarante points rĂ©partis en sept axes d’analyse et synthĂ©tisĂ© de façon automatique en six diagrammes de Kiviat, il est prĂ©vu une Ă©tape de qualification des risques et de mise en jeu d’un panel de leviers d’action ; enfin, interviendra la transcription de la plausibilitĂ© des hypothĂšses en trajectoire, le tout complĂ©tĂ© par un « stress test » de la marge brute
 et sans nul doute des Ă©quipes de direction en charge d’utiliser ces nouveaux outils et d’en dĂ©couvrir les rĂ©sultats !

Essayez, cette lecture vous donnera envie de crier « Mc Kinsey, Deloitte, KPMG au secours ! »

Comme une urgence en chasse une autre, l’étĂ© 2024 aura Ă©galement Ă©tĂ© marquĂ© dĂšs ses tous premiers jours par un  arrĂȘtĂ© du 2 juillet encadrant la rĂ©gulation soi-disant temporaire de l’accĂšs aux services d’urgence. Ce nouvel euphĂ©misme succĂšde Ă  celui de fonctionnement dĂ©gradĂ© trĂšs en vogue les 2 Ă©tĂ©s prĂ©cĂ©dents pour qualifier ce qui s’apparente bel et bien Ă  des fermetures partielles ou totales de services mĂ©dicaux d’urgence et de lignes de SMUR.

Inutile pour le CHFO de se voiler la face et d’édulcorer la rĂ©alitĂ© et l’ampleur des difficultĂ©s : il suffit pour cela de solliciter les ARS sur le nombre d’arrĂȘtĂ©s pris cette Ă©tĂ© dans ce cadre et, paraĂźt-il, diffusĂ©s sur le site internet de chaque ARS pour contribuer Ă  l’information de la population (article 4 de l’arrĂȘtĂ©)
  A noter d’ailleurs la difficultĂ© d’accĂ©der Ă  ladite information sur chacun des sites pour les professionnels que nous sommes, alors qu’en dire pour la population !

…et c’est le directeur qu’on accuse !

A chacun ses responsabilitĂ©s Monsieur le Ministre… mais ne mĂ©sestimez pas celles face auxquelles vous placez les responsables hospitaliers qui signent des engagements dans les dossiers de renouvellement d’autorisation :

  • Quid du respect des conditions techniques de fonctionnement au titre desquelles notamment l’article D6124-3  dispose que « L’effectif de l’Ă©quipe mĂ©dicale de la structure de mĂ©decine d’urgence, ou de l’antenne de mĂ©decine d’urgence sur sa plage horaire d’ouverture comprend un nombre de mĂ©decins suffisant pour qu’au moins l’un d’entre eux soit prĂ©sent en permanence » ?
  • Quel poids de l’arrĂȘtĂ© de juillet face aux prescriptions rĂ©glementaires ?
  • Et quel soutien des autoritĂ©s en cas de mise en cause du directeur ?

Ce n’est vraisemblablement pas la cĂ©lĂ©ritĂ© des ARS Ă  accorder la protection fonctionnelle en pareille circonstance qui permettra de nous  rassurer !

Alors que dire Ă  nos collĂšgues quand de surcroĂźt il est rappelĂ© doctement par une dĂ©pĂȘche HospimĂ©dia du 26 aoĂ»t dernier que les urgentistes ne sont pas responsables de la tension aux urgences, cette responsabilitĂ© incombant Ă  l’établissement et Ă  son directeur


Et pour celles et ceux qui, pour assurer la continuitĂ©, viendraient Ă  s’écarter des modalitĂ©s de rĂ©munĂ©ration rĂšglementaires des mĂ©decins, les CRC sauront le leur rappeler et
 leur faire payer !

Autant dire que pour nos collĂšgues les motifs de satisfaction ne sont donc pas lĂ©gion en cette rentrĂ©e alors mĂȘme qu’elle aurait dĂ» ĂȘtre logiquement placĂ©e sous le signe du renouveau statutaire avec la transposition au 1er septembre de la rĂ©forme de la Haute Fonction Publique au versant hospitalier.

Si les prioritĂ©s sont nombreuses pour le prochain Ministre, la prise en considĂ©ration des directeurs de la FPH relĂšve d’une absolue nĂ©cessitĂ© Ă  traiter sans dĂ©lai
au risque sinon de creuser davantage encore le dĂ©ficit d’attractivitĂ© de nos mĂ©tiers de direction.

Il en va de mĂȘme des processus dĂ©cisionnels de nominations aux plus hauts emplois. Si nous nous rĂ©jouissons que notre instance puisse aujourd’hui Ă©tablir les listes courtes pour pourvoir six emplois, vous nous permettrez de nous interroger sur les suites, quand des candidats restent sans nouvelle du sort rĂ©servĂ© Ă  leur candidature sĂ©lectionnĂ©e le 16 juillet dernier.

L’absence d’interlocuteurs ministĂ©riels ne peut ĂȘtre invoquĂ©e nous semble-t-il alors mĂȘme que l’urgence Ă  nommer pour la 3Ăšme fois le directeur des 15/20 et ce, en dĂ©pit du respect du principe de l’autoritĂ© de la chose jugĂ©e, n’a manifestement pas posĂ© de difficulté 

Sachez que nous ne pourrons accepter plus longtemps que soit transposĂ©e Ă  la gestion de nos ressources humaines la dĂ©clinaison de la technique du « stress test » aussi novatrice soit-elle, qu’il s’agisse de la gestion des mobilitĂ©s de nos collĂšgues ou des perspectives d’amĂ©lioration de leurs statuts et conditions de travail.

Sans rĂ©el prise en compte de ces impĂ©ratifs, nos nouveaux interlocuteurs auront Ă  rĂ©pondre des consĂ©quences d’un Ă©ventuel « crash test » .

Je vous remercie de votre attention

SYNTHESE DES DEBATS

En rĂ©ponse aux interpellations sur l’attractivitĂ© du corps, un retour sur « le cru 2024 » des concours DH et D3S a Ă©tĂ© prĂ©sentĂ©. Il est relevĂ© une augmentation du nombre d’inscrits de l’ordre de + 15% par rapport Ă  l’annĂ©e prĂ©cĂ©dente pour le concours DH alors mĂȘme que  pour la 1ere fois le nombre de candidats admissibles au concours D3S est de moins du double des postes ouverts.

Dans la perspective de pourvoir les 113 postes de DH proposés cette année, 471 candidats ont effectivement participé aux épreuves et 231 ont été déclarés admissibles.

Les Ă©preuves d’admission se dĂ©rouleront du 8 octobre au 27 novembre prochains.

En rĂ©ponse Ă  la demande du CHFO formulĂ©e depuis deux sĂ©ances, le CNG a prĂ©sentĂ© un rĂ©capitulatif 2023 de la rĂ©partition des nominations Femmes-Hommes en suite d’Instance collĂ©giale (emplois fonctionnels et de chef d’établissement DH) :

Ce bilan concerne l’ensemble des nominations de l’an passĂ©. Le CHFO a demandĂ© que soit fait le bilan spĂ©cifique sur les primo-nominations aux emplois supĂ©rieurs, puisque c’est celui qui est demandĂ© par la loi Ă©galitĂ© professionnelle et permet de mesurer la progression dans l’accĂšs aux emplois.

Compte tenu du grand nombre de candidatures sur un faible nombre de postes, le CNG a soumis au dĂ©bat de l’instance des critĂšres de priorisation, en complĂ©ment de ceux inscrits dans la Ligne directrice de gestion. Le CHFO s’est inquiĂ©tĂ© de l’usage de critĂšres mĂ©caniques qui seraient utilisĂ©s sporadiquement, et qui ne peuvent dispenser du travail de sĂ©lection. La rĂ©flexion doit se poursuivre et une concertation est dĂ©jĂ  programmĂ©e avec le CNG sur LDG.

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