2 emplois fonctionnels de Groupe I
- Directeur du CH Sud Francilien et du CH d’Arpajon
- Directeur du CHD « VendĂ©e » Ă la Roche-sur-Yon, CH « CĂŽte de LumiĂšre » aux Sables dâOlonne, « Loire-VendĂ©e-OcĂ©an » Ă Challans, de lâĂle dâYeu, de Noirmoutier, de Fontenay-le-Comte, groupe public hospitalier et mĂ©dico-social « des Collines VendĂ©ennes » Ă la Chataigneraie, EPSMS « la Madeleine » Ă Bouin, EHPAD « la Reynerie » Ă Bouin, de la Chaize-le-Vicomte et de Saint-Fulgent
1 emploi fonctionnel de groupe II
- Directeur du CHI dâAlençon-Mamers, centre psychothĂ©rapique de l’Orne Ă Alençon, EHPAD de Tinchebray et de Chanu et centre hospitalier de SĂ©es
2 emplois fonctionnels de groupe III
- Directeur des CH de Rambouillet, Houdan et de l’HĂŽpital gĂ©rontologique de Chevreuse
- Adjoint au directeur des CH de Verdun-Saint Mihiel, de Bar-le-Duc Fains-Veel, de Vitry-le-François, de Joinville, de Wassy, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, de la Haute-Marne et EHPAD de Thieblemont-Farémont
1 emploi de chef non fonctionnel
- Directeur du Centre hospitalier intercommunal de Lombez-Samatan, EHPAD de l’Isle Jourdain et CH de Gimont
Au total, le CNG a recensĂ© 54 candidatures sur les 6 emplois, dont 11 candidatures fĂ©minines (soit 20% des candidatures).Â
Lâinstance collĂ©giale a adoptĂ© les listes courtes pour les 6 emplois ; les listes comptent de 1 Ă 10 candidats.
Les candidatures aux emplois qui devraient ĂȘtre publiĂ©s le 19 septembre prochain seront examinĂ©es lors de lâinstance collĂ©giale du 21 novembre 2024.
Vous trouverez ci-aprÚs la déclaration des représentants du CHFO et une synthÚse des débats.
Déclaration liminaire du CHFO

Madame la Directrice générale,
Mesdames et messieurs les membres de lâinstance collĂ©giale,
Chers collĂšgues,
LâĂ©tĂ© le plus chaud de notre Ăšre sâest apparentĂ© pour notre pays « à un feu sans fumĂ©e quand il est devenu flamme »(Djalal Al-dĂźn RĂ»mi).
Aujourdâhui, les valeurs de lâolympisme sâestompent au profit dâune rentrĂ©e dâabord placĂ©e par la plus haute autoritĂ© de lâEtat sous le signe des podiums inversĂ©s !
Pas franchement disruptif, me direz-vous, avec la pĂ©riode prĂ©cĂ©dente caractĂ©risĂ©e par lâalternance de coups de menton et atermoiements lorsquâil sâest agi de donner aux Français 4 semaines pour se dĂ©cider et Ă©lire une nouvelle AssemblĂ©e Nationale alors mĂȘme quâil Ă©tait urgent dâattendre prĂšs de 2 mois pour finalement en tirer les âŠinconsĂ©quences.
Certains dâentre vous pourraient penser quâen nous exprimant ainsi, nous nous Ă©loignons de nos sujets professionnels et catĂ©goriels. Mais souvenez-vous que nous avons dĂ©jĂ dĂ©noncĂ© ce comportement dans la conduite des « rĂ©formes » du secteur sanitaire et mĂ©dicosocial ou dans la gestion de nos dossiers statutaires.
On notera encore lâurgence Ă mettre fin cet Ă©tĂ© Ă lâintĂ©rim sur le CHNO des 15/20, mais le CHU de Bordeaux peut bien attendre (poste en intĂ©rim depuis janvier 2024âŠ)
« A force de sacrifier lâessentiel pour lâurgence, on finit par oublier lâurgence de lâessentiel » (Edgar Morin)
Nous attendons, en ce dĂ©but de nouvelle mandature, que lâordre des prioritĂ©s ne subisse pas le mĂȘme sort, tant la situation des Ă©tablissements publics de santĂ© et du mĂ©dico-social exige dâĂȘtre rapidement hissĂ©e sur les toutes premiĂšres marches du podium des prioritĂ©s nationales. Et ce sans lâattentisme ni les dĂ©rivatifs qui ont caractĂ©risĂ© les processus dĂ©cisionnels de ces derniĂšres semaines.
La FHF indiquait il y a quelques jours, par la voix de son PrĂ©sident, que « le nerf de la guerre est budgĂ©taire » et demandait donc « des financements Ă la hauteur des coĂ»ts supportĂ©s par les Ă©tablissements publics ». Il y a bien urgence Ă revoir dĂšs cette annĂ©e les moyens allouĂ©s aux Ă©tablissements Ă hauteur de 2,4 milliards dâeuros supplĂ©mentaires avant mĂȘme lâĂ©laboration du PLFSS 2025.
Un ONDAM qui prend l’eau de toutes parts
A cet Ă©gard, lâalerte du 26 juillet dernier du ComitĂ© du mĂȘme nom sur lâONDAM de cette annĂ©e est sans ambiguĂŻtĂ© : un dĂ©ficit 2023 estimĂ© Ă 2Mds⏠dans les budgets des Ă©tablissements qui doit donc sâajouter au dĂ©ficit de lâassurance maladie ; Ă cela se greffe un risque de dĂ©rapage de lâONDAM 2024 des soins de ville, avant mĂȘme que les revalorisations des honoraires n’entrent en vigueur.
Parfaitement rĂ©aliste est donc lâavis de ce ComitĂ© lorsquâil souligne quâil ne saurait ĂȘtre question dâutiliser les mises en rĂ©serve au titre de lâONDAM Ă©tablissements pour couvrir ce dĂ©rapage. Il prĂ©cise dâailleurs que la couverture des besoins 2024 par cet ONDAM est douteuseâŠ
Difficile dans un tel contexte de persister Ă soutenir que la question des 80Mds dâexonĂ©ration de cotisations reste un tabou, sauf Ă choisir de continuer Ă creuser dĂ©libĂ©rĂ©ment les dĂ©ficits et la dette.
La technocratie s’amuse…
CĂŽtĂ© investissements, enfin du nouveau cet Ă©tĂ© pour les amateurs des rĂ©fĂ©rentiels du « feu » COPERMO : le Conseil Scientifique de l’Investissement en SantĂ© leur propose dâĂ©prouver leurs aptitudes Ă prĂ©voir et Ă gĂ©rer les risques de leurs projets immobiliers.
Au menu de lâĂ©pure prĂ©conisĂ©e par le CSIS, un  tout nouvel arsenal baptisĂ© PlausHyris est mis Ă disposition des Ă©tablissements et des ARS pour analyser les projets. Outre un scoring qualitatif en quarante points rĂ©partis en sept axes d’analyse et synthĂ©tisĂ© de façon automatique en six diagrammes de Kiviat, il est prĂ©vu une Ă©tape de qualification des risques et de mise en jeu d’un panel de leviers d’action ; enfin, interviendra la transcription de la plausibilitĂ© des hypothĂšses en trajectoire, le tout complĂ©tĂ© par un « stress test » de la marge brute⊠et sans nul doute des Ă©quipes de direction en charge dâutiliser ces nouveaux outils et dâen dĂ©couvrir les rĂ©sultats !
Essayez, cette lecture vous donnera envie de crier « Mc Kinsey, Deloitte, KPMG au secours ! »
Comme une urgence en chasse une autre, lâĂ©tĂ© 2024 aura Ă©galement Ă©tĂ© marquĂ© dĂšs ses tous premiers jours par un  arrĂȘtĂ© du 2 juillet encadrant la rĂ©gulation soi-disant temporaire de lâaccĂšs aux services dâurgence. Ce nouvel euphĂ©misme succĂšde Ă celui de fonctionnement dĂ©gradĂ© trĂšs en vogue les 2 Ă©tĂ©s prĂ©cĂ©dents pour qualifier ce qui sâapparente bel et bien Ă des fermetures partielles ou totales de services mĂ©dicaux dâurgence et de lignes de SMUR.
Inutile pour le CHFO de se voiler la face et dâĂ©dulcorer la rĂ©alitĂ© et lâampleur des difficultĂ©s : il suffit pour cela de solliciter les ARS sur le nombre dâarrĂȘtĂ©s pris cette Ă©tĂ© dans ce cadre et, paraĂźt-il, diffusĂ©s sur le site internet de chaque ARS pour contribuer Ă lâinformation de la population (article 4 de lâarrĂȘtĂ©)âŠÂ A noter dâailleurs la difficultĂ© dâaccĂ©der Ă ladite information sur chacun des sites pour les professionnels que nous sommes, alors quâen dire pour la population !
…et c’est le directeur qu’on accuse !
A chacun ses responsabilitĂ©s Monsieur le Ministre… mais ne mĂ©sestimez pas celles face auxquelles vous placez les responsables hospitaliers qui signent des engagements dans les dossiers de renouvellement dâautorisation :
- Quid du respect des conditions techniques de fonctionnement au titre desquelles notamment lâarticle D6124-3  dispose que « L’effectif de l’Ă©quipe mĂ©dicale de la structure de mĂ©decine d’urgence, ou de l’antenne de mĂ©decine d’urgence sur sa plage horaire d’ouverture comprend un nombre de mĂ©decins suffisant pour qu’au moins l’un d’entre eux soit prĂ©sent en permanence » ?
- Quel poids de lâarrĂȘtĂ© de juillet face aux prescriptions rĂ©glementaires ?
- Et quel soutien des autorités en cas de mise en cause du directeur ?
Ce nâest vraisemblablement pas la cĂ©lĂ©ritĂ© des ARS Ă accorder la protection fonctionnelle en pareille circonstance qui permettra de nous rassurer !
Alors que dire Ă nos collĂšgues quand de surcroĂźt il est rappelĂ© doctement par une dĂ©pĂȘche HospimĂ©dia du 26 aoĂ»t dernier que les urgentistes ne sont pas responsables de la tension aux urgences, cette responsabilitĂ© incombant Ă lâĂ©tablissement et Ă son directeurâŠ
Et pour celles et ceux qui, pour assurer la continuitĂ©, viendraient Ă sâĂ©carter des modalitĂ©s de rĂ©munĂ©ration rĂšglementaires des mĂ©decins, les CRC sauront le leur rappeler et⊠leur faire payer !
Autant dire que pour nos collĂšgues les motifs de satisfaction ne sont donc pas lĂ©gion en cette rentrĂ©e alors mĂȘme quâelle aurait dĂ» ĂȘtre logiquement placĂ©e sous le signe du renouveau statutaire avec la transposition au 1er septembre de la rĂ©forme de la Haute Fonction Publique au versant hospitalier.
Si les prioritĂ©s sont nombreuses pour le prochain Ministre, la prise en considĂ©ration des directeurs de la FPH relĂšve dâune absolue nĂ©cessitĂ© Ă traiter sans dĂ©laiâŠau risque sinon de creuser davantage encore le dĂ©ficit dâattractivitĂ© de nos mĂ©tiers de direction.
Il en va de mĂȘme des processus dĂ©cisionnels de nominations aux plus hauts emplois. Si nous nous rĂ©jouissons que notre instance puisse aujourdâhui Ă©tablir les listes courtes pour pourvoir six emplois, vous nous permettrez de nous interroger sur les suites, quand des candidats restent sans nouvelle du sort rĂ©servĂ© Ă leur candidature sĂ©lectionnĂ©e le 16 juillet dernier.
Lâabsence dâinterlocuteurs ministĂ©riels ne peut ĂȘtre invoquĂ©e nous semble-t-il alors mĂȘme que lâurgence Ă nommer pour la 3Ăšme fois le directeur des 15/20 et ce, en dĂ©pit du respect du principe de lâautoritĂ© de la chose jugĂ©e, nâa manifestement pas posĂ© de difficultĂ©âŠ
Sachez que nous ne pourrons accepter plus longtemps que soit transposĂ©e Ă la gestion de nos ressources humaines la dĂ©clinaison de la technique du « stress test » aussi novatrice soit-elle, quâil sâagisse de la gestion des mobilitĂ©s de nos collĂšgues ou des perspectives dâamĂ©lioration de leurs statuts et conditions de travail.
Sans rĂ©el prise en compte de ces impĂ©ratifs, nos nouveaux interlocuteurs auront Ă rĂ©pondre des consĂ©quences dâun Ă©ventuel « crash test » .
Je vous remercie de votre attention
SYNTHESE DES DEBATS
En rĂ©ponse aux interpellations sur l’attractivitĂ© du corps, un retour sur « le cru 2024 » des concours DH et D3S a Ă©tĂ© prĂ©sentĂ©. Il est relevĂ© une augmentation du nombre dâinscrits de lâordre de + 15% par rapport Ă lâannĂ©e prĂ©cĂ©dente pour le concours DH alors mĂȘme que pour la 1ere fois le nombre de candidats admissibles au concours D3S est de moins du double des postes ouverts.
Dans la perspective de pourvoir les 113 postes de DH proposés cette année, 471 candidats ont effectivement participé aux épreuves et 231 ont été déclarés admissibles.
Les Ă©preuves dâadmission se dĂ©rouleront du 8 octobre au 27 novembre prochains.
En rĂ©ponse Ă la demande du CHFO formulĂ©e depuis deux sĂ©ances, le CNG a prĂ©sentĂ© un rĂ©capitulatif 2023 de la rĂ©partition des nominations Femmes-Hommes en suite dâInstance collĂ©giale (emplois fonctionnels et de chef dâĂ©tablissement DH) :
Ce bilan concerne lâensemble des nominations de lâan passĂ©. Le CHFO a demandĂ© que soit fait le bilan spĂ©cifique sur les primo-nominations aux emplois supĂ©rieurs, puisque câest celui qui est demandĂ© par la loi Ă©galitĂ© professionnelle et permet de mesurer la progression dans lâaccĂšs aux emplois.
Compte tenu du grand nombre de candidatures sur un faible nombre de postes, le CNG a soumis au dĂ©bat de l’instance des critĂšres de priorisation, en complĂ©ment de ceux inscrits dans la Ligne directrice de gestion. Le CHFO s’est inquiĂ©tĂ© de l’usage de critĂšres mĂ©caniques qui seraient utilisĂ©s sporadiquement, et qui ne peuvent dispenser du travail de sĂ©lection. La rĂ©flexion doit se poursuivre et une concertation est dĂ©jĂ programmĂ©e avec le CNG sur LDG.
