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Instance collégiale DH du 12 septembre 2024 : le CHFO vous informe

L'instance collégiale pour l'accès aux emplois supérieurs de DH s'est réunie le jeudi 12 septembre pour examiner les candidatures à 5 emplois fonctionnels et 1 emploi de chef d'établissement.
Lors de cette séance, les membres de l’instance devaient examiner les candidatures pour les emplois publiés les 5,9 et 11 juillet 2024 :

2 emplois fonctionnels de Groupe I

  • Directeur du CH Sud Francilien et du CH d’Arpajon
  • Directeur du CHD « Vendée » à la Roche-sur-Yon, CH « Côte de Lumière » aux Sables d’Olonne, « Loire-Vendée-Océan » à Challans, de l’Île d’Yeu, de Noirmoutier, de Fontenay-le-Comte, groupe public hospitalier et médico-social « des Collines Vendéennes » à la Chataigneraie, EPSMS « la Madeleine » à Bouin, EHPAD « la Reynerie » à Bouin, de la Chaize-le-Vicomte et de Saint-Fulgent

1 emploi fonctionnel de groupe II

  • Directeur du CHI d’Alençon-Mamers, centre psychothérapique de l’Orne à Alençon, EHPAD de Tinchebray et de Chanu et centre hospitalier de Sées

2 emplois fonctionnels de groupe III

  • Directeur des CH de Rambouillet, Houdan et de l’Hôpital gérontologique de Chevreuse
  • Adjoint au directeur des CH de Verdun-Saint Mihiel, de Bar-le-Duc Fains-Veel, de Vitry-le-François, de Joinville, de Wassy, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, de la Haute-Marne et EHPAD de Thieblemont-Farémont

1 emploi de chef non fonctionnel

  • Directeur du Centre hospitalier intercommunal de Lombez-Samatan, EHPAD de l’Isle Jourdain et CH de Gimont

Au total, le CNG a recensé 54 candidatures sur les 6 emplois, dont 11 candidatures féminines (soit 20% des candidatures). 

L’instance collégiale a adopté les listes courtes pour les 6 emplois ; les listes comptent de 1 à 10 candidats.

Les candidatures aux emplois qui devraient être publiés le 19 septembre prochain seront examinées lors de l’instance collégiale du 21 novembre 2024.

Vous trouverez ci-après la déclaration des représentants du CHFO et une synthèse des débats.

Déclaration liminaire du CHFO

Madame la Directrice générale,
Mesdames et messieurs les membres de l’instance collégiale,
Chers collègues,

L’été le plus chaud de notre ère s’est apparenté pour notre pays « à un feu sans fumée quand il est devenu flamme »(Djalal Al-dîn Rûmi).

Aujourd’hui, les valeurs de l’olympisme s’estompent au profit d’une rentrée d’abord placée par la plus haute autorité de l’Etat sous le signe des podiums inversés !

Pas franchement disruptif, me direz-vous, avec la période précédente caractérisée par l’alternance de coups de menton et atermoiements lorsqu’il s’est agi de donner aux Français 4 semaines pour se décider et élire une nouvelle Assemblée Nationale alors même qu’il était urgent d’attendre près de 2 mois pour finalement en tirer les …inconséquences.

Certains d’entre vous pourraient penser qu’en nous exprimant ainsi, nous nous éloignons de nos sujets professionnels et catégoriels. Mais souvenez-vous que nous avons déjà dénoncé ce comportement dans la conduite des « réformes » du secteur sanitaire et médicosocial ou dans la gestion de nos dossiers statutaires.

On notera encore l’urgence à mettre fin cet été à l’intérim sur le CHNO des 15/20, mais le CHU de Bordeaux peut bien attendre (poste en intérim depuis janvier 2024…)

« A force de sacrifier l’essentiel pour l’urgence, on finit par oublier l’urgence de l’essentiel » (Edgar Morin)

Nous attendons, en ce début de nouvelle mandature, que l’ordre des priorités ne subisse pas le même sort, tant la situation des établissements publics de santé et du médico-social exige d’être rapidement hissée sur les toutes premières marches du podium des priorités nationales. Et ce sans l’attentisme ni les dérivatifs qui ont caractérisé les processus décisionnels de ces dernières semaines.

La FHF indiquait il y a quelques jours, par la voix de son Président, que « le nerf de la guerre est budgétaire » et demandait donc « des financements à la hauteur des coûts supportés par les établissements publics ». Il y a bien urgence à revoir dès cette année les moyens alloués aux établissements à hauteur de 2,4 milliards d’euros supplémentaires avant même l’élaboration du PLFSS 2025.

Un ONDAM qui prend l’eau de toutes parts

A cet égard, l’alerte du 26 juillet dernier du Comité du même nom sur l’ONDAM de cette année est sans ambiguïté : un déficit 2023 estimé à 2Mds€ dans les budgets des établissements qui doit donc s’ajouter au déficit de l’assurance maladie ; à cela se greffe un risque de dérapage de l’ONDAM 2024 des soins de ville, avant même que les revalorisations des honoraires n’entrent en vigueur.

Parfaitement réaliste est donc l’avis de ce Comité lorsqu’il souligne qu’il ne saurait être question d’utiliser les mises en réserve au titre de l’ONDAM établissements pour couvrir ce dérapage. Il précise d’ailleurs que la couverture des besoins 2024 par cet ONDAM est douteuse…

Difficile dans un tel contexte de persister à soutenir que la question des 80Mds d’exonération de cotisations reste un tabou, sauf à choisir de continuer à creuser délibérément les déficits et la dette.

La technocratie s’amuse…

Côté investissements, enfin du nouveau cet été pour les amateurs des référentiels du « feu » COPERMO : le Conseil Scientifique de l’Investissement en Santé leur propose d’éprouver leurs aptitudes à prévoir et à gérer les risques de leurs projets immobiliers.

Au menu de l’épure préconisée par le CSIS, un  tout nouvel arsenal baptisé PlausHyris est mis à disposition des établissements et des ARS pour analyser les projets. Outre un scoring qualitatif en quarante points répartis en sept axes d’analyse et synthétisé de façon automatique en six diagrammes de Kiviat, il est prévu une étape de qualification des risques et de mise en jeu d’un panel de leviers d’action ; enfin, interviendra la transcription de la plausibilité des hypothèses en trajectoire, le tout complété par un “stress test” de la marge brute… et sans nul doute des équipes de direction en charge d’utiliser ces nouveaux outils et d’en découvrir les résultats !

Essayez, cette lecture vous donnera envie de crier « Mc Kinsey, Deloitte, KPMG au secours ! »

Comme une urgence en chasse une autre, l’été 2024 aura également été marqué dès ses tous premiers jours par un  arrêté du 2 juillet encadrant la régulation soi-disant temporaire de l’accès aux services d’urgence. Ce nouvel euphémisme succède à celui de fonctionnement dégradé très en vogue les 2 étés précédents pour qualifier ce qui s’apparente bel et bien à des fermetures partielles ou totales de services médicaux d’urgence et de lignes de SMUR.

Inutile pour le CHFO de se voiler la face et d’édulcorer la réalité et l’ampleur des difficultés : il suffit pour cela de solliciter les ARS sur le nombre d’arrêtés pris cette été dans ce cadre et, paraît-il, diffusés sur le site internet de chaque ARS pour contribuer à l’information de la population (article 4 de l’arrêté)…  A noter d’ailleurs la difficulté d’accéder à ladite information sur chacun des sites pour les professionnels que nous sommes, alors qu’en dire pour la population !

…et c’est le directeur qu’on accuse !

A chacun ses responsabilités Monsieur le Ministre… mais ne mésestimez pas celles face auxquelles vous placez les responsables hospitaliers qui signent des engagements dans les dossiers de renouvellement d’autorisation :

  • Quid du respect des conditions techniques de fonctionnement au titre desquelles notamment l’article D6124-3  dispose que « L’effectif de l’équipe médicale de la structure de médecine d’urgence, ou de l’antenne de médecine d’urgence sur sa plage horaire d’ouverture comprend un nombre de médecins suffisant pour qu’au moins l’un d’entre eux soit présent en permanence » ?
  • Quel poids de l’arrêté de juillet face aux prescriptions réglementaires ?
  • Et quel soutien des autorités en cas de mise en cause du directeur ?

Ce n’est vraisemblablement pas la célérité des ARS à accorder la protection fonctionnelle en pareille circonstance qui permettra de nous  rassurer !

Alors que dire à nos collègues quand de surcroît il est rappelé doctement par une dépêche Hospimédia du 26 août dernier que les urgentistes ne sont pas responsables de la tension aux urgences, cette responsabilité incombant à l’établissement et à son directeur…

Et pour celles et ceux qui, pour assurer la continuité, viendraient à s’écarter des modalités de rémunération règlementaires des médecins, les CRC sauront le leur rappeler et… leur faire payer !

Autant dire que pour nos collègues les motifs de satisfaction ne sont donc pas légion en cette rentrée alors même qu’elle aurait dû être logiquement placée sous le signe du renouveau statutaire avec la transposition au 1er septembre de la réforme de la Haute Fonction Publique au versant hospitalier.

Si les priorités sont nombreuses pour le prochain Ministre, la prise en considération des directeurs de la FPH relève d’une absolue nécessité à traiter sans délai…au risque sinon de creuser davantage encore le déficit d’attractivité de nos métiers de direction.

Il en va de même des processus décisionnels de nominations aux plus hauts emplois. Si nous nous réjouissons que notre instance puisse aujourd’hui établir les listes courtes pour pourvoir six emplois, vous nous permettrez de nous interroger sur les suites, quand des candidats restent sans nouvelle du sort réservé à leur candidature sélectionnée le 16 juillet dernier.

L’absence d’interlocuteurs ministériels ne peut être invoquée nous semble-t-il alors même que l’urgence à nommer pour la 3ème fois le directeur des 15/20 et ce, en dépit du respect du principe de l’autorité de la chose jugée, n’a manifestement pas posé de difficulté…

Sachez que nous ne pourrons accepter plus longtemps que soit transposée à la gestion de nos ressources humaines la déclinaison de la technique du « stress test » aussi novatrice soit-elle, qu’il s’agisse de la gestion des mobilités de nos collègues ou des perspectives d’amélioration de leurs statuts et conditions de travail.

Sans réel prise en compte de ces impératifs, nos nouveaux interlocuteurs auront à répondre des conséquences d’un éventuel « crash test » .

Je vous remercie de votre attention

SYNTHESE DES DEBATS

En réponse aux interpellations sur l’attractivité du corps, un retour sur « le cru 2024 » des concours DH et D3S a été présenté. Il est relevé une augmentation du nombre d’inscrits de l’ordre de + 15% par rapport à l’année précédente pour le concours DH alors même que  pour la 1ere fois le nombre de candidats admissibles au concours D3S est de moins du double des postes ouverts.

Dans la perspective de pourvoir les 113 postes de DH proposés cette année, 471 candidats ont effectivement participé aux épreuves et 231 ont été déclarés admissibles.

Les épreuves d’admission se dérouleront du 8 octobre au 27 novembre prochains.

En réponse à la demande du CHFO formulée depuis deux séances, le CNG a présenté un récapitulatif 2023 de la répartition des nominations Femmes-Hommes en suite d’Instance collégiale (emplois fonctionnels et de chef d’établissement DH) :

Ce bilan concerne l’ensemble des nominations de l’an passé. Le CHFO a demandé que soit fait le bilan spécifique sur les primo-nominations aux emplois supérieurs, puisque c’est celui qui est demandé par la loi égalité professionnelle et permet de mesurer la progression dans l’accès aux emplois.

Compte tenu du grand nombre de candidatures sur un faible nombre de postes, le CNG a soumis au débat de l’instance des critères de priorisation, en complément de ceux inscrits dans la Ligne directrice de gestion. Le CHFO s’est inquiété de l’usage de critères mécaniques qui seraient utilisés sporadiquement, et qui ne peuvent dispenser du travail de sélection. La réflexion doit se poursuivre et une concertation est déjà programmée avec le CNG sur LDG.

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