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Instance collégiale DH du 25 janvier 2024 : le CHFO vous informe

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L'instance collégiale pour l'accès aux emplois supérieurs de DH s'est réunie le jeudi 25 janvier pour examiner les candidatures à 19 emplois fonctionnels et de chefs d'établissement.
Lors de cette séance, les membres de l’instance devaient examiner les candidatures pour les emplois publiés les 31 octobre et 8 novembre 2023  :
 
8 emplois fonctionnels de groupe II
  • Directeur du Centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde ; EHPAD du Pays de Brive (Corrèze)
  • Directeur des Centres hospitaliers de Bastia, Corté Tattone, Calvi Balagne (Haute-Corse)
  • Directeur du Centre hospitalier Sud-Gironde, centre hospitalier de Bazas, centre hospitalier spécialisé de Cadillac, ESPASS de Podensac, Pôle Public médicosocial de Monségur (Gironde)
  • Directeur des Centre hospitaliers de l’Agglomération de Nevers, de Cosne-sur-Loire, de la Charité-sur-Loire, de Decize, de Château-Chinon, de Lormes, centres de long séjour de Luzy et Saint Pierre-le-Moûtier et le CHS de La Charité-sur-Loire (Nièvre)
  • Directeur du Centre hospitalier de Dunkerque (Nord)
  • Directeur du Centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) 
  • Centres hospitaliers de Pau, de Mauléon-Licharre ; Centre gérontologique de Pontacq (Pyrénées-Atlantiques)
  • Directeur des Centres hospitaliers de Créteil et de Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne) 

8 emplois fonctionnels de Groupe III

  • Directeur du Centre hospitalier de Millau et centre hospitalier Emile Borel à Saint-Affrique (Aveyron)
  • Directeur du Centre hospitalier Alès Cévennes, Centre hospitalier de Ponteils, (Gard)
  • Directeur du Centre hospitalier Intercommunal de Redon-Carentoir (Ille-et-Vilaine)
  • Directeur des Centres hospitaliers de Vienne, de Beaurepaire, de Condrieu, du Pilat Rhodanien (Isère)
  • Adjoint au directeur des Centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies (Nord)
  • Adjoint au directeur  du Groupe hospitalier de la région de Mulhouse et Sud-Alsace (Haut-Rhin)
  • Directeur de l’hospitalisation à domicile de l’AP-HP (Paris)
  • Directeur de l’Etablissement public de santé Barthélemy Durand à Etampes (Essonne)

3 emplois non fonctionnels

  • Directeur du Centre hospitalier Gabriel Déplante – Rumilly (Haute-Savoie)
  • Directeur du Centre hospitalier Sud Charente, EHPAD « Talleyrand » à Chalais
  • Directeur du Centre hospitalier Irénée de Bruyn Gustavia – Saint-Barthélemy (Guadeloupe)

Au total, 91 personnes se sont portées candidates sur les 19 emplois, dont 31 femmes et 60 hommes.

L’instance collégiale a adopté les listes courtes pour 18 emplois  ; les listes comptent de 1 à 9 candidats.

L’emploi d’adjoint au directeur  du Groupe hospitalier de Mulhouse sera republié. Les candidatures aux emplois publiés le 22 décembre seront examinées lors de l’instance collégiale du 29 février 2024.

Vous trouverez ci-après la déclaration des représentants du CHFO et une synthèse des débats.

Déclaration liminaire du CHFO

Madame la Directrice générale,

Mesdames et messieurs les membres de l’instance collégiale,

Chers collègues,

Cette première instance collégiale de l’année 2024 pour l’accès aux emplois supérieurs de DH doit examiner les candidatures aux 19 emplois de la publication du 31 octobre 2023 complétée le 8 novembre.

Je concentrerai mon propos aujourd’hui sur le contexte de ces candidatures, sur leur traitement actuel par l’Instance collégiale, et sur quelques enjeux à venir.

L’instance collégiale doit arrêter aujourd’hui les listes courtes pour 8 emplois fonctionnels de groupe II, 8 de groupe III, et 3 chefferies non fonctionnelles.

Ces emplois ont générés 116 candidatures, si l’on déduit les collègues retenus au mouvement précédent et les désistements dont nous étions informés avant l’Instance.

Même si le nombre de candidats par emploi varie fortement (de 1 à 17), cela n’empêche pas de constater une lente mais régulière tendance à la diminution des candidatures.

Une baisse d’attractivité des emplois supérieurs

Cela traduit tout d’abord une baisse d’attractivité de ces emplois supérieurs pour les DH, alors que les candidatures de non fonctionnaires restent très marginales.

Pour les collègues en poste, il y a une difficulté  grandissante à se projeter, dans leur emploi actuel, et a fortiori dans un emploi futur. Qu’il soit attendu de nous une capacité à développer une stratégie et à relever des défis est dans la logique du métier. Mais il vient un moment où l’accumulation des obstacles et la multiplication des écrans de fumée devient une entrave personnelle et collective.

Obstacles et écrans de fumée

Le premier prix de l’écran de fumée a été attribué à l’unanimité à l’annonce par le premier ministre d’un formidable effort de 32Mds en 5 ans, complétée par la promesse d’un prochain budget historique. Il s’agit alors de démontrer la priorité donnée à l’hôpital par le gouvernement, et aussi de laisser courir la petite musique « qu’ils arrêtent de se plaindre ». Mais rapidement le fact-checking fait son œuvre sur ce qui est une pure production de communicants : les 32 Mds ne sont pas pour l’hôpital mais pour les système de santé, ils correspondent à la trajectoire déjà inscrite dans la loi de programmation des finances publiques et le prochain budget historique c’est pour 2025 car le PLFSS 2024 vient d’être promulgué et le précédent ministre de la santé doit être bien soulagé de ne pas avoir à l’appliquer.

En « réalité », la croissance de l’ONDAM établissements de santé pour 2025-2026-2027 est inscrite dans cette loi de programmation à un niveau inférieur à la combinaison des prévisions d’inflation et de croissance. On cherche encore où est la priorité, voire même la soutenabilité de telles prévisions.

Non, décidément cela n’améliore en rien la visibilité pour les établissements et leurs directeurs. Ils en sont encore à jouer les prolongations de la campagne tarifaire 2023, qui chaque année déborde largement malgré les promesses d’en revenir à l’annualité. Ils sont de plus en plus nombreux à devoir prioriser les factures les plus urgentes face aux impasses de trésorerie. Il faut d’ailleurs s’interroger sur le caractère allusif, voire silencieux des fiches de postes publiées, en ce qui concerne la situation budgétaire et financière des établissements.

A cela, s’ajoute la corvée de la nouvelle procédure des autorisations. En la matière, une fois de plus s’illustre l’adage, ce qui est en retard devient urgent. Il faut donc produire des dossiers en masse, sur des activités stratégiques, sans compter les décrets manquants et sans avoir la moindre idée de la façon dont tout cela va pouvoir être analysé par les agences.

Le rôle du CNG et de l’Instance collégiale

Certes, la solution à ces impasses et à cette perte d’attractivité ne se trouve pas dans l’instance collégiale mais elle ne peut les ignorer. Un certain nombre de dispositifs sont déjà à l’œuvre pour préparer ou accompagner les directeurs aux emplois supérieurs. Ils doivent être préservés et même amplifiés. On notera au passage que le CHESP dans sa nouvelle orientation ne répond plus vraiment à l’objectif puisqu’il cible des directeurs qui sont déjà en situation.

Mécaniquement, la raréfaction des candidatures peut conduire à des listes vraiment très courtes, car l’Instance collégiale ne peut se dispenser de son travail de sélection de candidatures adaptées aux postes. Aussi, l’impact de la pratique actuelle consistant à ne pas inscrire les postulants sur plusieurs listes courtes, même avec ses exceptions, peut les conduire  à restreindre leurs candidatures pour faire valoir leur priorité. Il faudra en évaluer l’impact.

Le point sur les nominations équilibrées

Un autre élément de contexte évolue, il s’agit de l’objectif de nominations équilibrées aux emplois. Pour l’actuel mouvement, nous avons dénombré 39 candidatures déposées par 31 femmes, et 77 candidatures déposées par 61 hommes, soit une répartition 1/3 et 2/3, que ce soit pour le nombre de candidats ou de candidatures.

La loi du 19 juillet 2023 a modifié les dispositions du code général de la fonction publique ; elle a été précisée et complétée par un décret du 28 décembre 2023.

L’objectif actuel demeure un équilibre 40/60 dans les nominations. Le périmètre pour les corps de direction est celui des emplois supérieurs : les emplois fonctionnels et les emplois de chefs d’établissements des corps DH et D3S. L’atteinte de l’objectif s’apprécie globalement par année civile et concerne seulement les primo-nominations (exclusion des renouvellements ou des nouvelles nominations dans un même type d’emploi).

Le CNG doit publier le résultats en termes de nominations équilibrées chaque année avant le 30 juin de N+1 ; la non atteinte du résultat entraîne le paiement d’une contribution désormais forfaitaire de 90 000 €.

Même si l’Instance collégiale n’intervient que pour une phase du processus du recrutement, il sera du plus haut intérêt que le CNG lui présente les résultats au titre de l’année 2023, et l’évolution par rapport aux années antérieures en distinguant bien sûr la répartition pour les emplois supérieurs DH et D3S.

Il convient de se souvenir que la loi de juillet 2023 prévoit que l’objectif de nominations équilibrées soit de 50% en 2026, et qu’à partir de 2027, la proportion de personnes de même sexe parmi les personnes occupant les emplois supérieurs ne puisse être inférieure à 40 % (en clair, on passe des flux au stock !).

Evaluer l’action de l’instance collégiale

Pour prolonger sur la question de l’impact du travail de l’instance collégiale, il faut aussi revenir sur un point évoqué au mois de novembre. Le règlement intérieur de l’Instance prévoit dans son article 16 que le procès-verbal de la réunion est transmis à chacun des membres en vue de l’approbation pour la prochaine instance. Cette approbation constitue le premier point de l’ordre du jour de la réunion suivante.

Il ne s’agit pas de pur formalisme mais bien de pouvoir échanger sur les suites données aux décisions.

Ainsi, lors de la séance du mois de novembre, l’Instance a adopté après débat une liste de candidats pour l’emploi de directeur du Centre gérontologique départemental des Bouches-du-Rhône. Or ce sont les candidats qui ont appris fin novembre que les entretiens n’auraient pas lieu, sur décision de l’ARS. Lors de la communication des choix, il a été fait état d’un retrait de publication.

Les retraits de publication ne sont pas nouveaux, mais ils font l’objet d’un rectificatif au Journal officiel. Ici rien de tel, mais une décision inexpliquée, prise plus de 2 mois après la publication du poste. Cela interroge sur l’attention portée par les Agences au processus d’accès aux emplois, et aux collègues chargés d’assurer les intérims. En outre cela néglige  les conséquences pour les intéressés alors que l’instance collégiale refuse par exemple d’inscrire les candidats sur plusieurs listes. Ce point doit être rappelé fermement pour revenir à un cadre plus transparent.

Améliorer l’agenda

Enfin, je souhaite aussi évoquer le calendrier de travail de l’instance collégiale. Tout d’abord pour signaler que de nombreux collègues se sont plaints de la longueur du présent mouvement, les candidatures étant examinées près de trois mois après la publication. Hors la césure estivale, un délai d’instruction de deux mois devrait être le maximum raisonnable. Je crois que ce long délai se reproduit à nouveau pour la publication d’octobre 2024.

Par ailleurs, l’Instance avait convenu qu’il lui était nécessaire de connaître les résultats du mouvement précédent pour élaborer les listes courtes. Ce sera le cas pour la prochaine instance collégiale du 29 février, les résultats de l’actuel mouvement seront connus. Mais le problème se pose à nouveau pour l’instance du 21 mars, qui devrait se tenir avant les résultats du tour précédent.

Je vous remercie de votre attention.

Pour les représentants CHFO à l’instance collégiale

Philippe GUINARD

Hélène THALMANN

SYNTHESE DES DEBATS

Le constat a été partagé sur la baisse du nombre de candidatures et sur la conséquence en termes de listes “très courtes”. 

Pour le CHFO, cela implique que les moyens de valoriser la prise de responsabilités et les postes très exposés soient instaurés dans les discussions statuaires en cours.

Il a été convenu aussi qu’il fallait évaluer l’impact de la pratique consistant à limiter strictement les inscriptions sur plusieurs shortlistes dans ce contexte. Le second axe est de renforcer les actions pour aider et inciter les candidatures, dont les candidatures féminines pour arriver à des nominations équilibrées.

Le CNG a confirmé qu’il communiquerait au mois de mars sur la situation actuelles en regard des obligations légales.

Il a été insisté aussi sur la distinction des rôles respectifs de l’instance collégiale et des ARS, et sur l’intérêt de rétablir le “groupe contact” qui organisait in échange périodique entre  les OS, les ARS et le CNG sous l’égide du ministère.

Il est prévu un travail d’actualisation des lignes directrices de gestion au cours de cette année.

Enfin plusieurs ajustements du calendrier 2024 de l’instance collégiale sont envisagés, nous vous les communiquerons dès finalisation.

PS : la sélection CHESP 2024 devrait être publiée cette semaine…

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