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Le PLFSS 2024 bien loin du compte !

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L’examen du PLFSS 2024 se poursuit au Sénat, après avoir été « considéré comme adopté » en première lecture à l’Assemblée nationale.

Après quelques années de quoi qu’il en coûte, revoilà un PLFSS en deçà des besoins à financer dans un contexte de reprise de l’inflation à un haut niveau alors que l’hôpital continue à être en crise même si le système hospitalier résiste grâce à la résilience de ses équipes.

La fragilisation financière s’ajoute à la crise d’attractivité

La crise de l’hôpital se manifeste par un manque critique d’attractivité de certains emplois (médecins, soignants, cadres, directeurs), un absentéisme préoccupant croissant du fait de l’épuisement des professionnels, une vague de départs sans précédent qui grossit d’année en année, des déficits qui se creusent sans perspective de vrai retour à l’équilibre, et une dette des hôpitaux qui s’accroît et freine l’investissement hospitalier plus que jamais pourtant nécessaire.

Sur le terrain la crise se traduit par des fermetures de lits de plus en plus nombreuses partout sur l’ensemble du territoire avec des fragilités plus marquées dans certains départements, des réductions subies dans les programmes opératoires faute de personnels IBODE, une fragilisation silencieuse du service public hospitalier avec des déports d’activité vers le privé quand l’offre privée existe ou des renoncements des patients aux soins quand l’offre publique est seule dans son territoire et n’est plus en capacité de répondre à la demande de soins.

Certaines disciplines sont plus que d’autres en difficulté : les urgences, la pédiatrie, la psychiatrie adulte et la pédopsychiatrie pour ne citer qu’elles. Mais sur le terrain on sait que bien des établissements peinent à recruter ou à retenir les professionnels de santé.

Le PLFSS 2024 n’apporte pas le choc d’attractivité attendu pour l’hôpital et renoue avec une logique comptable qui s’est pourtant montrée délétère lors de la crise sanitaire du Covid.

Les contradictions ministérielles

Alors que pour la fonction publique d’Etat le ministre Stanislas Guérini vante un budget 2024 (cf. PLF 2024) pour « relever le défi de l’attractivité » et permettre le « réarmement de la fonction publique » en annonçant un programme s’appuyant sur 3 axes : l’augmentation des rémunérations, l’amélioration des conditions de travail, et « la levée d’un certain nombre de verrous et d’entraves pour libérer les énergies ». Comme on aimerait que cette logique inspirât aussi Ségur dans son PLFSS 2024 !

Lors du congrès de la FEHAP le 16 novembre 2023, le ministre Aurélien Rousseau a lui-même reconnu que la provision de 750 M€ pour compenser l’inflation n’est pas suffisante et entendu la demande des établissements de « donner à tous les acteurs des éléments le plus vite possible de visibilité sur ce que la puissance publique sera en mesure de faire pour accompagner le choc inflationniste de cette année ». Mais au-delà des belles paroles, on attend des actes !

De son côté la FHF a demandé à la Première ministre la restitution de la sous-exécution de l’ONDAM et des crédits mis en réserve 2023 alors qu’une large part d’établissements publics de santé anticipent un déficit sur l’exercice en cours.

La valse des milliards

Bercy et la DSS nous objecteront certainement le niveau élevé de déficit de la branche maladie, projeté à -9,3Mds€ en 2024. C’est d’ailleurs sans compter les déficit des établissements ; l’annexe 6 du PLFSS l’estime déjà à 1,2Mds€ en 2022 pour les EPS, et admet 50% d’EHPAD autonomes déficitaires en 2022, sans publier de déficit global. Mais c’est aussi sans compter le niveau sans précédent des exonérations de charges, estimées à 72,7Mds€ tous régimes en 2022 !

 

Une certaine unanimité

Si le PLFSS 2024 peine à trouver une majorité au Parlement, l’ONDAM 2024 n’est pas loin de faire l’unanimité contre lui. Outre les fédérations d’établissements et les syndicats, ce sont toutes les caisses nationales de sécurité sociale qui se sont prononcées contre.

Pour le CHFO attaché à défendre notre service public hospitalier et vigilant au maintien de l’offre de soins dans tous les territoires, il est clair que le Gouvernement a pris des engagements financiers dans la loi de programmation des finances publiques qui sont en réalité incompatibles avec ce qu’il affiche par ailleurs en termes d’objectifs de santé publique, de réduction des inégalités sociales et territoriales de santé ou d’attractivité des métiers de la santé.

C’est donc un PLFSS en trompe l’œil qui risque de passer en force une nouvelle fois avec le recours au 49-3, et une année 2024 qui sera bien difficile pour nos établissements publics, leurs équipes de direction et leurs personnels.

C’est en ce sens que le CHFO interpelle les parlementaires, pour que cesse le double discours et la fiction du « tout est dans l’ONDAM, tout est dans les tarifs ».

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