Les actualités CAPN DH

CAPN DH du 6 avril 2023 : le CHFO vous informe

Partager

La CAPN des Directeurs d'hôpital se réunit pour examiner les situations de recherche d'affectation et des recours sur évaluation. Le CHFO demande que les moyens soient donnés aux élus pour exercer leur mandat.

Consultez la déclaration du CHFO puis la synthèse des débats :

DECLARATION LIMINAIRE DES REPRESENTANTS CHFO

Si la séance de ce jour de la CAPN peut se tenir, c’est parce que les représentants des directeurs ne veulent pas retarder le traitement du dossier de plusieurs collègues. Pour autant, le CHFO est solidaire de l’appel à poursuivre le mouvement social pour le retrait de la réforme des retraites qui fait l’unanimité des organisations syndicales contre elle.

Comme nous avons déjà eu l’occasion de vous le dire il y a quelques jours en CCN, Madame la Directrice Générale, nous vous renouvelons tous nos vœux de bienvenue et de réussite à la tête du Centre National de Gestion et associons bien sûr à ces vœux l’ensemble de vos équipes.

La commission paritaire des directeurs d’hôpital se réunit aussi alors que dans nos établissements, l’attention de tous est retenue par la tourmente de la mise en œuvre de l’article 33 de la loi RIST. La mobilisation de tous les collègues est totale pour assurer la continuité du service public, la pression est accentuée par le ministre qui affirme qu’aucun service ne sera fermé. L’heure n’est pas à jouer sur les mots et les médias décomptent déjà les fermetures qui ne disent pas leur nom. Dans un tel contexte, notre rôle sera d’empêcher qu’aucun DH ne soit le fusible de la situation.

En tous cas, on peut parier que rares seront ceux qui revendiqueront de partager la responsabilité des DH. Cela illustre bien l’absurdité d’une relance du chantier de la gouvernance dans un tel moment. Là encore, le gouvernement sait faire l’unité…contre lui.

Notre rôle est aussi de faire en sorte de donner une perspective d’amélioration des conditions d’exercice des collègues, de leur carrière et rémunérations. C’est pourquoi nous saisissons le bref temps de dialogue de cette CAPN pour faire avancer quelques dossiers.

L’impossible fin du taux de promotion ?

Nous sommes déjà en avril. Le 17 janvier, les représentants de 2 ministres nous annonçaient une évolution significative du taux de promotion à la hors classe des DH, puisque la perspective de sa suppression en 2024 est clairement ouverte dans le cadre de la réforme statutaire. Faut-il tout ce temps pour sortir du champ d’une décision absurde ? En attendant, le tableau d’avancement est bloqué, le tour extérieur est bloqué. Cela fait craindre pour des arbitrages autrement plus durables.

Le cycle des discussions sur la transposition de la réforme de la haute fonction publique s’est ouvert au mois de mars pour les directeurs des soins et avant-hier pour les DH.

Une ouverture sur les emplois fonctionnels

Le dossier des emplois fonctionnels et de leurs critères de classement a été réouvert. A ce stade, nous avons enfin une ouverture sur la question des quotas avec la proposition d’en revenir à la définition simple des responsabilités selon la taille des établissements (seuils budgétaires).

Il faut maintenant que nous entrions vraiment dans un changement de logique sur la mécanique des emplois fonctionnels : adaptation aux recompositions d’établissements, gestion des sorties d’emplois, revalorisation des responsabilités.

Ambition et cohérence nécessaires

En fait le CHFO demande que l’ambition soit au rendez-vous de ce cycle de discussions. Jusqu’à présent, les sujets abordés, au fil de l’eau, sans perspective claire, paraissent très en deçà de nos attentes.

Nous les confirmons : un nouveau décret statutaire avec alignement des grilles sur la FPE, une refonte du décret emplois supérieurs, une refonte et revalorisation du dispositif indemnitaire.

Et dans ce périmètre global nous demandons :

  • La Suppression du quota d’accès à la hors classe
  • L’Élargissement des emplois permettant l’accès à la classe exceptionnelle.
  • La reconnaissance des responsabilités de directeurs directrices délégués ou de site
  • La révision de la PFR et de l’ICL pour tenir compte de l’évolution des exercices professionnels et rendre plus attractif le début de carrière.
  • Repyramidage des emplois fonctionnels (le Groupe III culmine en HEB bis comme la hors classe) et strict respect des seuils budgétaires pour le classement des Établissements.

Les autres chantiers

Pour autant la révision statutaire n’emporte pas tous les sujets à traiter. La relance du groupe contact avec la DGOS et le CNG est urgente, pour un programme de travail plus global. Le CHFO a déjà dit sa disponibilité pour contribuer dans le cadre du CCN, mais chacun doit assumer son rôle.

Nous devons rapidement faire avancer plusieurs chantiers :

  • Promotion de l’égalité femmes/hommes dans l’exercice et l’accès aux emplois
  • Respect des règles et bonnes pratiques de l’évaluation individuelle, l’échange récent avec les ARS montre le chemin à parcourir.
  • Le respect du droit à réintégration des collègues–Directeurs en détachement
  • Respect du droit à la formation continue et au congé de formation professionnelle.

Le fonctionnement de la CAPN

Pour ce qui concerne le fonctionnement de cette CAPN, nous saisissons l’occasion de renouveler des demandes en rapport avec notre ordre du jour.

Le CHFO considère que pour exercer correctement leur mandat, les représentants des directeurs doivent connaître l’ensemble des demandes de révision d’appréciation traitées par le CNG, en amont du recours en CAPN.

Pour les recherches d’affectation, il en va de même, il semble aussi nécessaire que les élus soient informés de l’ensemble des demandes de RA, et pas uniquement de celles qui sont soumises à la CAPN.

Nous savons que nous pouvons compter sur vous pour répondre en toute transparence à nos interrogations et à réunir les conditions pour amorcer un dialogue constructif sur ces sujets et tous ceux, nombreux, qui nous attendent. Vous savez que nous répondons et répondrons présents à chaque fois que nécessaire, en particulier pour les négociations récemment ouvertes pour la transposition de la réforme de la Haute Fonction Publique à nos métiers de direction du service public hospitalier.

SYNTHESE DES DEBATS

En réponse aux déclarations liminaires, la DGOS a souligné qu’elle travaille pour le futur souhaitable des directeurs mais qu’un présent meilleur est nécessaire… Elle porte la défense de la spécificité de nos métiers, dans le cadre d’un “dialogue interministériel exigeant”.

Pour le CHFO, cela impose la vigilance et la fermeté de tous sur une vraie transposition de la réforme de la haute fonction publique, qui ne semble pas acquise.

Notre administration n’a toujours pas de réponse sur le taux de promotion à la hors classe, autre traduction du “dialogue interministériel exigeant” !

Sur les impacts de la mise en œuvre de l’article 33 de la loi RIST, la DGOS rappelle que nous avons tous intérêts à moraliser le système, que la capacité à l’appliquer sera une réussite collective, mais que des situations fragiles peu nombreuses sont effectivement identifiées.

Pour le CHFO, rien de surprenant à cet affichage du ministère, mais il s’agit de ne pas masquer les difficultés à tenir la distance. 

Par ailleurs le CNG a réservé sa réponse sur la demande de CHFO pour avoir des informations sur les recours en amont de la CAPN, et sur les demandes de recherche d’affectation non soumises à la CAPN.

Ces articles peuvent aussi vous intéresser

CAPN DH

CAPN DH du 6 décembre 2023 : le CHFO vous informe

La CAPN des Directeurs d'hôpital se réunit pour examiner les situations de recherche d'affectation et des recours sur évaluation.

Lire la suite

CAPN DHDH

CAPN des directeurs d'hôpital, ça commence mal

La commission administrative paritaire des Directeurs d'Hôpital tenait sa première réunion du nouveau mandat ce mardi 10 janvier 2023.

Lire la suite

CAPN DHDHPolitique hospitalière

Rentrée littéraire ou rentrée sanitaire ?

La commission administrative paritaire nationale des directeurs d'hôpital se réunit le jeudi 22 septembre 2022 pour examiner plusieurs situations individuelles.. C'est aussi l'occasion de demander à l'administration de répondre aux urgences du moment, pour l'hôpital et pour...

Lire la suite

CAPN DHDHPolitique hospitalière

Hôpital : alerte sur une impossible relance

La CAPN des directeurs d'hôpital se réunit le jeudi 7 avril pour examiner diverses situations individuelles. Le CHFO saisit cette occasion pour interpeler les représentants du ministère sur la situation faite à l'hôpital et à ses équipes de direction.

Lire la suite