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Les DS ont une histoire, donnons leur un avenir

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La CAPN des Directeurs des soins s'est réunie le mardi 13 décembre 2022 pour examiner des recours. Cette dernière séance du mandat ouvert en 2019 est l'occasion d'un bilan, bilan qui impose d'ouvrir une nouvelle ère.

Déclaration liminaire des représentants CHFO

Cette CAPN est la dernière de l’année et de la mandature. Il est de coutume dans ce cadre de faire un bilan. Bilan, de quelques avancées obtenues, mais malheureusement des retards et de rendez – vous manqués.

Une CAPN amputée

Pour illustrer notre propos, nous ne pouvons encore une fois que déplorer l’appauvrissement du dialogue social et du rôle de cette instance.

Cette instance a été vidée de nombre de ses compétences depuis la loi du 6 aout 2019 de « transformation de la fonction publique ».

Nous examinons seulement les recours (un aujourd’hui) et encore pas tous, puisque les recours sur la part « Résultats » de la PFR ne font plus l’objet d’un avis de la commission mais doivent être portés par voie contentieuse devant le tribunal administratif.

Une instance également, où la représentativité est moindre à cause de la baisse des sièges de cette commission.

Un manque de lisibilité des mouvements des DS et une cartographie des emplois au point mort.

Nous déplorons de ne pas avoir de visibilité sur les mouvements, la mobilité des Directeurs des soins. Alors que la cartographie des DS réclamé au CNG a été réalisée. Il s’avère difficile d’avoir une vision globale et actualisée des postes. Le 3 novembre 2021, le CNG portait à notre connaissance les chiffres suivants

  • 911 emplois de DS recensés dans les établissements en gestion et instituts
  • 659 emplois pourvus par les DS, à ce jour , ce nombre a déjà chuté à 635 !
  • 201 occupé par des Faisant fonction soit Cadres supérieurs, soit cadres,
  • 50 postes vacants et 75 établissements non répondants. Soit 38 % de postes sans DS !

Cette première analyse doit être affinée.

Nous devons avoir une lisibilité sur les mouvements des DS avec l’évolution des postes et des missions pour le corps de direction de la FPH qui reste le moins attractif.  Il est important d’obtenir une typologie des établissements sans DS (taille et région). Qui assure les fonctions de CGS dans ces établissements ?

A l’opposé, la gestion des établissements de grande taille se pose également : combien de DS / établissement et par institut. Nous avons pu constater qu’il y a de forts écarts selon les établissements, avec des configurations très différentes. Combien d’instituts sans DS , ou en exercice partagé ( gestion et pédagogie) ;

Il est impératif d’affiner ces données car l’exercice du métier doit rester dans un périmètre soutenable et les compétences inhérentes à la fonction de DS maintenus dans tous les établissements et instituts, surtout dans un contexte de perte d’attractivité.

Des élections dans un climat éprouvant pour nos collègues et une procédure de vote Secure mais complexe

Cette perte d’attractivité,  ou le découragement gagne toutes les strates puisqu’on relève une baisse significative de la participation aux élections professionnelles au-delà de la baisse du corps électoral.  Si la participation  reste tout de même satisfaisante, force est de constater que ces élections se sont déroulées dans un climat éprouvant  pour nos collègues sous la pression quotidienne des fermetures de lits , des reconfigurations des organisations de soins et  l’amertume d’un SEGUR  qui n’a pas été  à la hauteur des attentes.

La complexité de la procédure de vote  aurait pu décourager bon nombre de nos collègues  qui ont parfois dû s’y reprendre à plusieurs reprises et attendre plusieurs jours pour voter.

Ainsi, face à tous ces obstacles,  nous, le CHFO nous tenons à remercier  tous nos collègues qui ont votés.

Les DS plus nombreux à faire confiance au CHFO

Le CHFO est la seule organisation syndicale représentative du corps de direction et qui a progressée en voix et en % dans tous les scrutins et qui est présente dans chacune des instances représentant les directeurs de la FPH. Pour la CAPN des DS la progression est de 6%.

Bon nombre de DS nous ont fait confiance. Le dialogue instauré avec chacune et chacun  d’entre eux et le collectif que nous avons formé, nous a permis de rendre compte des difficultés de l’exercice quotidien. Il nous a permis de porter  leurs espérances dans le cadre d’un service public fort et respectueux de celles et de ceux qui le servent et pour défendre leurs intérêts matériels et moraux.

C’est fiers et engagés au service de ces valeurs que les représentants du CHFO s’impliqueront dans leur nouveau mandat, suite aux résultats du 8 décembre.

Si nous ne devons retenir qu’un message des échanges que nous avons eu avec nos collègues DS, c’est qu’ une nouvelle ère doit s’ouvrir avec un objectif concret : effacer le RDV manqué du Ségur de la santé pour les DS et faire reconnaitre les DS comme des directeurs à part entière .

L’objectif sera la refonte du statut des DS dans le cadre d’une discussion plus large pour les trois corps de direction. L’obtention de cet objectif permettra alors d’envisager et de requestionner le nombre d’emplois fonctionnels , l’accès à la classe exceptionnelle et le référentiel métier qui n’a pas évolué depuis 2002 et qui doit être plus représentatif du métier réel exercé par les DS.

Les DS ont une histoire , donnons-leur un avenir

Merci de votre attention

SYNTHESE DE LA SEANCE

La directrice du CNG fait une synthèse des différentes interventions  des syndicats qui ont mis en exergue l’insuffisance des mesures du SEGUR et les aberrations de la grille avec un tassement de cette dernière en  sommital.

Mme Eve PARIER précise qu’il y a eu des avancées. Nous sommes a la veille de travaux qui doivent se poursuivre, comme le tour extérieur. Le DGOS et le CNG ont bien été alerté par des iniquités dans le cadre du statut des DS et des textes devront permettent de répondre à ces attentes. L’objectif est de promouvoir le métier.

« L’année 2022 a été une année de promotion des métiers. Le statut n’est pas suffisant pour attirer les collègues vers ce métier, y aura -il des avancés statutaires, je ne peux pas m’avancer mais il faut travailler sur les éléments d’attractivité. Il faut cibler les messages pour aller chercher des cadres  et leur donner l’envie de devenir DS. »

En réponse à la relance d’une organisation syndicale sur la sortie d’un calendrier pour réviser les Emplois Fonctionnels des DS, la directrice du CNG précise que la réforme de la haute fonction publique embarquera les emplois Fonctionnels des DH et des D3S. Le sujet pour les DS sera-t-il posé à ce moment-là ?

Des contacts ont été pris entre la Fonction publique et la DGOS, et la fonction publique souhaite aller vite dans la mise en place de la réforme, mais à ce jour, il n’y a pas de lisibilité.

La CAPN passe ensuite à l’examen du recours, pour lequel les trois organisations syndicales demandent une modification des libelles de certains critères d’évaluation.

Il n’y a pas de questions diverses

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