Un secteur en crise

L’actualité nationale est marquée par une crise profonde de l’hôpital en général et des Urgences en particulier. A l’instar des hôpitaux qui ferment des unités, faute de personnel soignant, le secteur médico-social connait des tensions RH de même nature. La crise sanitaire est venue accentuer le déficit d’attractivité. La rupture de l’accès aux soins pour nos concitoyens sur l’ensemble du territoire est alarmante. Le Président a promis durant la campagne présidentielle le recrutement de « 50 000 infirmiers et aides-soignants supplémentaires en EHPAD d’ici 2027 ». En revanche, sous couvert d’un objectif de contrôle tous les deux ans, la création de 150 équivalents temps plein pour renforcer les ARS a été annoncée avec effet immédiat, soit un doublement des effectifs dédiés au contrôle des établissements. Mieux vaut un bon contrôle qu’un accompagnement décent ! La Fédération FO évalue et revendique au minimum la création de 200 000 postes dans le secteur sanitaire, social et médico-social. Et pas en 2027, il y a urgence.

La QVT, un levier sous estimé

Après l’accumulation de rapports ou missions flash, il apparait nécessaire d’engager une réelle démarche d’amélioration de la Qualité de Vie au Travail (QVT), pour redonner l’indispensable sens de l’intérêt général et des missions dévolues au service public. Les directions comme les professionnels partagent le même constat : malgré l’ingéniosité et l’engagement de chacun, la raréfaction des moyens ne permet plus de gérer nos établissements avec la qualité de prise en charge que réclame un public toujours plus dépendant. Ce manque de moyens entraine la dégradation des conditions de travail, le glissement de tâches et tend dangereusement vers la maltraitance institutionnelle. L’absentéisme est élevé. Le nombre d’accident du travail, en hausse, est supérieur à celui du secteur du bâtiment. Quid des mesures pour lutter contre la désertification médicale ? Tous les voyants clignotent. Il y a urgence.

Les finances des établissements aux abois

Alors que les restrictions sanitaires contre le Covid-19 ont été levées pour la population générale, les directeurs s’interrogent sur le sens de maintenir ces mesures dans leurs structures. Outre la question éthique soulevée pour les résidents d’EHPAD, les surcoûts entraînés par le contrôle à l’entrée des établissements et la mobilisation de ressources dans un contexte de pénurie pénalisent les institutions. Tout comme il est urgent de prendre des mesures exceptionnelles (à l’instar du « bouclier énergétique » dont a pu bénéficier les ménages) pour compenser les surcouts liés à l’inflation. Le bon fonctionnement des établissements en dépend.

Une feuille de route qui invite au renforcement des coopérations

Le précédent gouvernement a publié le 17 mars une feuille de route 2021-2023 pour les EHPAD et unités de soins de longue durée (USLD). Il s’agit de transformer les EHPAD en établissements plus médicalisés « pour faire face au défi de la grande dépendance ». Cette feuille de route est perçue comme le cadre à suivre en l’absence d’une grande loi Autonomie. Cette feuille de route structurée autour de cinq axes prioritaires (l’évolution de l’offre ; la transformation du modèle des EHPAD ; un maillage territorial de proximité ; la reconnaissance des spécificités de certaines fonctions au sein des EHPAD ; et enfin de meilleures modalités d’intervention des ressources sanitaires et psychiatriques au sein des EHPAD), comporte 15 mesures et axes de travail (adaptation de l’architecture des EHPAD aux besoins des résidents d’EHPAD ; poursuite du déploiement des pôles d’activités et de soins adaptés (PASA) et des unités d’hébergement renforcées (UHR) en EHPAD ; transformation les unités de soins de longue durée (USLD) en unités de soins prolongés complexes (USPC)…). Parmi ces mesures, une en particulier pourrait avoir une incidence sur la gouvernance et la composition du paysage médico-social, la mesure 7 « regrouper les EHPAD publics autonomes et créer des groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux (GTSMS) ».

Les Départements aux aguets

Le gouvernement justifie ces regroupements par le renforcement de la solidité des ESSMS sur le plan économique, de l’attractivité du personnel des EHPAD publics ou encore pour la constitution de filières d’accompagnement sur tout le territoire. Les EHPAD rattachés à des établissements publics de santé resteraient prioritairement membre du GHT. A noter que dans le plan d’action, un prérequis consiste à consulter l’Assemblée des Départements de France (ADF). Encore une occasion offerte à l’ADF de réclamer le transfert du bloc social et médico-social dans le giron des départements. Et la récente proposition de l’ADF que « le recrutement, la nomination et l’évaluation des directeurs d’EHPAD soient confiés aux départements » accrédite cette thèse. Mais comment les Départements peuvent ils raisonnablement réclamer ce transfert alors que « certains départements se désengagent financièrement » comme le rapportait le rapport de la mission d’informations sur les EHPAD ?

Transparence : accentuation pour les établissements, statu quo pour les autorités 

Le scandale ORPEA a mis en lumière des dérives notamment dans la gestion financière de certains établissements privés. A défaut de mesures visant à interdire la mercantilisation du secteur, les premières réponses résident dans le renforcement de la transparence. En ce sens, à compter du 1er janvier 2023, le contrat de séjour évolue. Il sera étoffé notamment pour introduire dans les conditions de séjour et d’accueil « la description des prestations délivrées ou proposées à l’ensemble des personnes accueillies et ne relevant pas du socle ou de la liste des prestations minimales, ainsi que les prestations d’hébergement facultatives auxquelles le résident souscrit ». Cette transparence se fera également dans le cadre des remontées à la CNSA, avec de nouveaux indicateurs à renseigner. Dommage que la célérité des mesures au profit des autorités de tarification n’englobe pas d’exigence en matière de transparence, notamment sur l’utilisation des fonds publics (CNR, FIR…).

Des freins à la modernisation des EHPAD ?

La CNSA et la DGCS ont créé un groupe de travail pour penser l’avenir des établissements. Selon les pouvoirs publics, le parc d’EHPAD publics hospitaliers souffre particulièrement de sa vétusté. 44,5% des places d’EHPAD du secteur public sont gérées directement par un établissement public de santé. La CNSA rappelle que la plupart des EHPAD ont effectué leurs derniers travaux de rénovation il y a plus de vingt ans. Or leurs opportunités de rénovation se retrouvent aujourd’hui souvent entravées par les travaux d’ores et déjà engagés par les hôpitaux, leur capacité d’emprunt s’en retrouvant mécaniquement limitée. Les membres du groupe envisagent de faire évoluer les liens juridiques entre l’EHPAD et l’établissement public de santé auquel il est rattaché, en étudiant particulièrement la faisabilité juridique d’une « autonomisation budgétaire et comptable » des structures.  

L’évolution des règles comptables libèrerait des moyens d’action

La complexité du cadre financier applicable est largement soulignée par les gestionnaires. Le maintien de la spécialisation des dépenses en fonction de l’origine des dotations est un frein et une aberration. Il contraint les directeurs dans la gestion et le fonctionnement même des structures. Il est prépondérant de mettre un terme à cette iniquité et de favoriser une perspective globale de gestion. Un assouplissement des règles de gestion permettrait une simplification administrative opportune et dans l’intérêt du service rendu aux usagers.

D3S, main d’œuvre bon marché mais déconsidérée

Toujours plus de mesures à appliquer, plus de tableaux de bord à remplir diligemment, toujours plus de fusion ou de direction commune à porter, voilà l’apanage des demandes faites aux D3S. Ce n’est pas par hasard s’il y a 200 D3S en moins en 10 ans, si les promotions d’élèves sont incomplètes ou si les intérims de direction perdurent et se multiplient. Les D3S ne bénéficient d’aucune reconnaissance. Preuve en est l’absence de revalorisation salariale. Preuve en est la problématique du CTI dont ne bénéficient toujours pas l’ensemble des professionnels du secteur médico-social. Preuve en est l’amputation récente du secteur de l’Enfance parmi les domaines de compétences des D3S, alors que la diversité de ce métier est un moteur d’attractivité… 

Clientélisme versus syndicalisme

A l’approche des élections professionnelles certains, comme à leur habitude, ne reculent devant rien pour promettre tout et son contraire. Le 22 avril 2022, un syndicat de directeurs s’adressait aux ministres et à la directrice par intérim (!) de la DGOS pour demander l’ouverture de négociations en vue d’une revalorisation des D3S. Revalorisation ? La nuance est grande avec le concept d’alignement. C’est sans doute la reconnaissance que pour deux corps comparables, avec des grilles et règles similaires dans une même Fonction Publique, cet alignement demandé jusqu’alors par les mêmes n’est tout simplement pas réalisable. La lucidité ne manque qu’à ceux qui ne veulent rien voir… La réalité, c’est que l’arbitrage promis sur l’unicité statutaire a été renvoyé au prochain cabinet ministériel. Alors, que penser du sérieux d’un courrier adressé entre deux tours d’élection à d’anciens futurs ex-Ministre ? Autant dire qu’une lettre au Père Noel avait plus de chances d’aboutir. Les D3S méritent plus de considération.

Le CHFO reste mobilisé pour défendre les D3S. Pour rappeler que sans eux, la promotion de la bientraitance, l’évolution de l’offre médico-sociale ou encore la professionnalisation du secteur n’auraient jamais été possibles.

Pour le CHFO, la confiance, la loyauté impliquent respect et considération à tous les niveaux.

Le CHFO appelle à la vigilance pour que le social et le médico-social public ne sorte pas du giron de la Fonction Publique Hospitalière.

Le CHFO défend l’unicité statutaire des directeurs pour préserver un service public de santé fort et au service de nos concitoyens.

Le CHFO exige la généralisation effective du SEGUR pour tous.