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Comité consultatif national du 22 juin 2021: le dialogue social ne s’use que si l’on ne s’en sert pas

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Le Comité consultatif national commun aux corps de direction de la Fonction publique hospitalière ne s’était pas réuni depuis le mois de février. Le CCN se réunit aujourd’hui avec un ordre du jour un peu plus consistant que les fois précédentes : évaluation des corps de direction, ligne directrice de gestion sur l’accès aux emplois, concours et promotion des métiers de direction

Nous vous communiquons la déclaration faite par les élus CHFO ; le compte-rendu de la séance est disponible ici.

La déclaration des représentants CHFO

Madame la Directrice générale,

Chers collègues,

Le Comité consultatif national commun aux corps de direction de la Fonction publique hospitalière ne s’était pas réuni depuis le mois de février.

Nous étions alors dans la perplexité et la colère face aux conditions chaotiques et contradictoires de mise en place de la campagne de vaccination.

Aujourd’hui, la prudence reste de mise sur la nature de la sortie de crise qui s’organise.

La ressource humaine, premier levier de la relance

Lors de notre échange récent avec la Direction générale de l’offre de soins, nous avons dit que la prolongation de la garantie de financement était la bienvenue et qu’elle ne constituerait pas la panacée. Sa transposition pour sécuriser le secteur médicosocial reste à assurer. Et plus globalement, la convalescence du système sera longue, la mobilisation pour la vaccination n’est pas terminée et la pénurie de ressources humaines qualifiées rend l’organisation estivale et la reprise des activités particulièrement critique.

L’effort pour maintenir et attirer les professionnels sur nos établissements doit viser tous les secteurs et tous les métiers pour avoir un véritable effet d’entraînement, ce doit être aussi le cas maintenant sur les filières administratives et techniques qui ont démontré leur engagement.

L’effort de formation initiale doit être généralisé sur le territoire : les vœux exprimés cette année sur ParcoursSup nous donnent un signal positif, il faut leur donner suite (+1% sur les PASS, +17% sur les IFSI).

Le ministre a récemment exprimé ses remerciements aux cadres hospitaliers pour leur rôle dans la gestion de cette crise. Le CHFO vous demande de passer le message Madame la directrice générale : ces remerciements doivent sortir du registre discret d’une visioconférence avec les « institutionnels », ils doivent être adressés directement à chacun de nos collègues et assumés publiquement. Il doit cesser le temps du soutien du bout des lèvres, pour ne pas froisser tel ou tel. A ce titre, nous refusons que les disputes sur la gouvernance servent de diversion ; la plus-value des textes récents sera difficile à démontrer, et nous attendons avec vigilance la consultation sur l’instruction qui doit en découler.

Les dossiers urgents pour les cadres de direction

Il doit cesser aussi le temps du remerciement sans traduction concrète.

A ce jour, la seule ouverture donnée l’a été avec l’accord d’inscrire les Directeurs des soins dans les revalorisations du SEGUR. Il va falloir le traduire dans les faits mais il faut aussi aller plus loin.

L’accord qui nous a été donné le 16 juin par la DGOS pour inscrire le statut des D3S à l’ordre du jour avant la fin de l’année 2021 relance l’espoir d’une meilleure écoute. Nous savons qu’il y a loin de la coupe aux lèvres, mais d’ores et déjà le CHFO va contribuer au plaidoyer, car les arguments pour l’unicité statutaire se sont encore renforcés.

Le CHFO relève aussi que sa demande pour reconsidérer la mise en œuvre du taux de promotion à la hors classe des DH est prise en compte avec l’annonce d’une modification en septembre. Nous avons déjà formulé nos propositions et demandons que la discussion soit ouverte. Le CHFO a choisi la cohérence, refusant de discuter de critères officieux pour appliquer une mesure injuste. L’équité doit être rétablie dès cette année, le tableau d’avancement doit être complété.

La révision des critères des emplois fonctionnels pour les 3 corps, bloquée après les premières discussions de 2019 sera enfin relancée et confiée au CNG dès octobre.

Plus globalement, nous sommes attentifs aussi aux évolutions qui touchent la haute fonction publique de l’Etat, en particulier avec la revalorisation annoncée du nouveau corps unique des administrateurs de l’Etat. Les occasions sont nombreuses où l’on nous a opposé la convergence des trois versants pour refuser une avancée ou une adaptation à notre contexte. Mais à l’inverse nous refuserons que soient laissés de côté les cadres hospitaliers qui ont vu leur mode d’exercice profondément modifié depuis les GHT, les directions communes et la crise sanitaire.

Le CCN se réunit aujourd’hui avec un ordre du jour un peu plus consistant que les fois précédentes : évaluation des corps de direction, ligne directrice de gestion sur l’accès aux emplois, concours et promotion des métiers de direction. Mais le temps presse.

Il reste maintenant un peu plus d’un an pour faire de ce mandat du CCN un mandat constructif et productif.

Certes, cette instance a connu plusieurs phases de suspension de travaux du fait de la crise COVID. Certes le CCN a poursuivi sa mission d’observatoire et d’alerte lors de l’examen des données statistiques (démographie et emplois) sur les corps de direction.

Le CCN a aussi consacré du temps à adopter au fil des séances des éléments de Lignes directrices de gestion, mais il s’agissait surtout de garantir les collègues contre de trop grands reculs issus de la loi de transformation de la fonction publique.

Ce que nous souhaitons maintenant, c’est retrouver le chemin d’un réel progrès social pour les cadres hospitaliers, et dans ce CCN pour les corps de direction.

C’est pourquoi, pour l’amélioration des parcours et des conditions de travail, le CHFO entend aussi parler d’effectifs : si nous traitons aujourd’hui des questions de concours, de promotion des métiers, c’est bien parce que nous avons un problème d’effectifs pour nos corps de direction. Le CHFO assume là aussi sa cohérence : il ne s’agit pas pour nous de troquer quelques améliorations statutaires contre une politique non dite de suppression de postes, et il faut inverser les tendances actuelles, car le vrai but c’est un service public plus fort.

Nous attendons donc une convergence des actions pour faire remonter les effectifs des corps de direction :

  • faciliter l’accès aux concours,
  • améliorer le régime indemnitaire des élèves,
  • promouvoir l’égalité femme homme
  • renforcer l’accès à la formation continue
  • protéger la santé des cadres de direction
  • mieux accompagner les carrières.

Décidément, le programme de travail du CCN doit se densifier et s’accélérer.

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