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Instance collégiale DH du 19 janvier 2021 : notre alerte était justifiée

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L'instance collégiale du 19 janvier 2021 examinait les candidatures aux emplois supérieurs de DH pour 24 emplois fonctionnels et 2 emplois non fonctionnels. Pour plusieurs emplois, l'élaboration des listes de candidats a été difficile, avec une doctrine qui peine à se clarifier. Mais surtout, la décision de l'Instance sur une liste de candidats présente un risque qui va bien au delà du cas particulier.

Dans sa séance du 19 janvier 2021, l’instance collégiale pour les emplois supérieurs de DH a inscrit sur une liste de candidats un collègue qui exerce une fonction de direction dans l’ARS dont relève l’établissement, malgré les nombreuses oppositions dont celles unanimes des représentants des directeurs et des établissements, qui siègent avec voix consultative.

Cette décision contrevient à la Ligne directrice de gestion adoptée au mois de septembre 2020 : celle-ci définit les critères d’accès aux emplois fonctionnels qui conduisent les décisions de l’instance collégiale.

L’incompatibilité entre l’exercice de la tutelle et la prise de fonction à la tête d’un établissement dans le même ressort est une règle qui préexistait dans les comités de sélection, et que les collègues ont dû respecter, qu’ils soient DH ou D3S, sur emplois fonctionnels ou non.

  1. Pour le CHFO, il ne s’agit pas d’un critère de sélection ordinaire lié à la qualité de tel ou tel candidat ; il incarne le principe d’autonomie des établissements.
  2. Cette règle est d’autant plus d’actualité que le décret emplois supérieurs du 31 juillet 2020 a qualifié l’Agence régionale de santé comme « autorité de recrutement ». Y déroger est donc contraire à l’exigence de « garantir l’égal accès aux emplois publics » qui est rappelée à l’article 16 de la loi du 6 aout 2019.
  3. Pour le CHFO, la décision de ne pas respecter ainsi une LDG dont « l’encre n’est pas encore sèche » entache la crédibilité du Centre national de gestion, qui n’a pas même invoqué un motif d’intérêt supérieur pour procéder.
  4. Pour le CHFO, cette décision porte en germe une multiplication de conflits d’intérêts et d’arbitraires, tant dans l’exercice de la tutelle que dans les processus de nomination, alors que la règle instaurée était jusqu’alors constamment opposée aux collègues et aux Agences.

A ce stade, l’établissement d’une short liste n’est pas une décision définitive, mais le CHFO confirme son alerte exprimée hier 19 janvier. L’État doit se ressaisir. A défaut le CHFO prendra ses responsabilités.

Défendre les collègues, leurs intérêts collectifs, une gouvernance éclairée des établissements, le respect de leurs conditions d’exercice, fait partie de l’ARN messager du CHFO.

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