Les actualités

Mois : décembre 2020

Crise sanitaire, Inconnues budgétaires, Silences statutaires : pas de Noël au balcon DH

Déclaration des représentants CHFO à la CAPN DH du 16 décembre 2020.

Lors du Comité consultatif national le 8 décembre, le CHFO s’est fait le porte-parole de la lassitude et des attentes des collègues des trois corps de direction et au-delà de tous les cadres hospitaliers.

Une semaine plus tard, le niveau d’incertitude n’a pas baissé.

L’évolution de la crise sanitaire reste très incertaine et variable selon les territoires au sein d’une même région. La perspective de pause de fin d’année s’éloigne pour beaucoup.

Les inquiétudes sur le PLFSS 2021.

La promulgation du PLFSS 2021 cette semaine laisse peser autant d’inquiétudes sérieuses. Certes, l’exercice de prévision est difficile dans pareil contexte. Le gouvernement lui-même a appelé à la souplesse, en signalant le caractère indicatif de l’ONDAM pour justifier les ajustements a posteriori. Nous saurons le rappeler quand les vieux réflexes de la contrainte resurgiront. La souplesse doit donc être de mise, le délai d’examen des EPRD est décalé, la production des PGFP déconnectée.

Les montants annoncés pour l’évolution de l’ONDAM sont certes impressionnants, mais comme beaucoup l’ont souligné, entre les surcouts COVID et l’impact des protocoles SEGUR, il semble bien que les besoins courants soient ignorés et que la notion de plans d’économie ait la vie dure. Ce sont toujours les mêmes qui devront porter les contradictions.

Mais ce qui frappe, c’est l’incapacité à imaginer un nouveau système. Dès le mois de mai, nous appelions à une réforme urgente du mode de financement ; sur ce sujet le SEGUR de la santé a manqué le rendez-vous, les conclusions s’apparentant à un filet d’eau tiède dans la ligne « ma santé 2022 ». La circulaire frontière de septembre 2020, modèle de complexité, est une illustration de cette persistance, après les discours enflammés sur les excès de la T2A.

C’est donc à nouveau l’incrédulité qui domine : si la prise en compte des surcoûts COVID ou des impacts du SEGUR s’inscrit dans le jeu de bonneteau du « c’est dans les tarifs », la promesse de l’ONDAM risque fort d’être une illusion. D’ailleurs le gouvernement lui-même ne semble pas croire à cette mécanique : quand il édicte par Ordonnance la prolongation de la garantie de financement, il anticipe que l’activité ne sera pas au rendez-vous.

Si l’on ajoute la crainte des impacts des reports de soins, ou encore les nombreux projets d’investissement sans réponse, dans l’attente des nouvelles règles, on peut ainsi comprendre le désenchantement qui frappe nombre d’hospitaliers.

Pour les directrices et directeurs d’hôpital, aucune nouvelle n’est venue éclaircir l’horizon.

L’Etat se fait un honneur de montrer son agilité face à la crise, mais il serait dans l’incapacité de réviser le projet de ratio de promotion à la hors classe, sans contester pourtant nos arguments. La réponse promise à notre courrier commun n’est pas arrivée ; puisqu’il est urgent de réfléchir pour statuer sur cette disposition inique, nous demandons que soit prise sans attendre une mesure transitoire pour permettre l’élaboration du tableau d’avancement 2021 sur la base des règles de 2020.

Lors de cette commission paritaire, nous aurons à examiner des recours sur évaluation, et des décisions individuelles telles que des titularisations.

C’est encore l’occasion de relever les désordres et les reculs engendrés par la loi dite de transformation de la fonction publique.

La coupe est pleine, nous avons encore des clarifications à obtenir, car nous ne laisserons passer aucune interprétation restrictive de nos compétences ou des droits des collègues.

Ainsi, sur l’évaluation, imposer un délai raccourci de 15 jours pour un recours, tout en préservant les délais de l’administration, est particulièrement déséquilibré. Dire dans ce cadre que le recours grâcieux demeure devient une fiction. Il y a là une volonté manifeste de dissuasion, alors que pourtant ces recours ne sont pas si fréquents. Dire que les recours portent sur l’évaluation et non sur la part résultats est encore une interprétation restrictive qui ne va pas de soi, alors que pour nous l’évaluation est un tout, et que la proposition de part résultats est portée sur le même support, et participe de la cohérence d’une évaluation.

Les nouvelles règles qui sont donc issues du Décret n°2020-719 du 12 juin 2020 sur l’appréciation de la valeur professionnelle entrent en vigueur dans quelques jours. Nous alertons donc nos collègues, mais nous appelons aussi à la souplesse pour la transition.

Mais il ne s’agit pas d’évoquer l’évaluation uniquement sous l’angle des recours. Même peu fréquents, ceux-ci révèlent d’ailleurs l’importance que chacun apporte à la reconnaissance de son travail.

L’évaluation reste une nécessité pour prendre soin de soi, et soin de l’autre. Même cette année où nous sommes pris par mille préoccupations et urgences, c’est un temps précieux qu’il faut préserver, peut-être plus que jamais pour prendre la respiration nécessaire.

Le CNG a logiquement assoupli les délais face aux contraintes, mais il ne saurait être question d’année blanche, comme cela a pu circuler dans certains territoires. Au contraire, nous pensons nécessaire que cette année relève le défi, et inverse la tendance récente à la baisse des retours d’évaluation au CNG, soulignée récemment au CCN. Nous ajoutons qu’il y aurait un paradoxe, en cette période, à reculer les notifications de part résultats.

Le CNG a affirmé son intention de travailler à la rénovation de l’évaluation, face aux remarques sur l’usure du système. Cela nécessitera des processus complémentaires de bilan sur la carrière, comme évoqués dans le nouveau projet du CNG. Cela impliquera aussi de remettre sur l’établi le chantier du régime indemnitaire.

Vous le voyez, le CHFO ne renonce pas ; ce n’est pas par manque de lucidité, c’est par conviction.

Nous tenons enfin à saluer les DH de la promotion Nicole Girard Mangin, les D3S de la promotion Philippe Croizon, les DS de la promotion Caroline Aigle, les attachés de la promotion Chloé Bertolus, ils vont prendre leur premier poste et c’est pour eux que nous poursuivons.

Comité consultatif national du 8 décembre 2020 : trouver l’énergie de rebondir !

Trouvez ci-dessous la déclaration liminaire des représentants CHFO. Nous publions aussi une analyse des données statistiques sur 2019 communiquées par le CNG.

La déclaration des représentants CHFO :

Les équipes de direction et les cadres des établissements du service public sanitaire et médicosocial terminent l’année 2020 « sur les rotules ».

Difficile dans ces conditions de faire un bilan serein.

La tentation est grande d’utiliser l’expression « Annus Horribilis : I suspect that I am not alone in thinking it so ». C’est sans doute en effet la perception de nombre de nos concitoyens. Ce cycle pénible n’a pas attendu la crise sanitaire pour s’enclencher :

  • la crise sociale grandissante dans nos établissements au fil des mois en 2019, amplifiée par le rejet de la réforme des retraites,
  • la succession de mesures régressives issues de la loi Darmanin Dussopt avec la réduction du rôle des commissions paritaires, puis entre deux vagues, le décret « emploi supérieurs »,
  • le report perpétuel de la loi Grand âge à coup de concertations et de missions répétitives,
  • la relance du projet de ratio de promotion à la hors classe pour les DH,
  • et cerise récente sur le pudding indigeste, la proposition de loi de la Députée Rist.

On a vu mieux comme gratification pour service rendu…

Il y a pourtant eu des sujets de fierté au cours de cette année, avec la mobilisation de tous les professionnels pour faire face à l’épidémie, avec la restauration du sens profond de nos missions, avec le sentiment d’incarner notre Etat-Providence, bien précieux selon le Président de la République.

Il y a même eu des raisons d’espérer que la trajectoire change durablement, avec l’annonce de décisions de rupture dès le 12 mars, puis de changements radicaux le 25 mai. De premiers jalons ont été posés dans le SEGUR de la Santé, mais depuis trop de signaux rappellent la petite musique technocratique dans le registre « ma santé 2022 ».

Le CHFO n’aura pas la mémoire courte, il n’aura de cesse de rappeler ces engagements.

Évaluer l’impact de la crise

Parler de fatigue en introduction de ce CCN n’est pas une figure de style. Aucune organisation collective, aucune constitution physique ou psychique n’est sans doute faite pour vivre un régime de plan blanc pendant plusieurs mois. L’attention doit être portée à tous niveaux sur l’impact de ce choc. Les mises en place du dispositif de signalement et de la ligne d’écoute par le CNG sont bienvenues en la circonstance.  Nous sommes aussi marqués par les problèmes de santé hors COVID que nous évoquent certains collègues. Cela ne fait pas une statistique mais il nous semble que le CNG devrait impulser une recherche sur ce sujet. Cela nous éviterait la position de cordonniers mal chaussés.

Les données du bilan social 2019

L’examen des bilans statistiques par ce Comité consultatif National est l’occasion de prendre du recul et de voir les tendances longues qui ont été à l’œuvre.

Malheureusement les données de bilan social 2019 sont incomplètes : l’absence des données pour les Directeurs des soins est certes due à un aléa ; mais pour le CHFO, le bilan pour les DS aurait dû être placé en priorité, et cela doit être rapidement réparé car ces éléments actualisés sont indispensables dans les discussions qui vont s’engager sur la revalorisation du statut ; ils sont aussi une base indispensable pour bien cibler la cartographie des emplois de DS.

Pour les DH et les D3S, nous allons partager ou confronter les analyses au cours de cette séance, mais la tendance globale sur les effectifs est claire :

Pour les DH, les entrées par l’Ecole et les intégrations ne couvrent pas les départs, nous sommes maintenant sur une saignée de 15,8% en 10 ans, elle est en fait de 19,5% depuis 2006, année où la baisse a commencé (700 emplois !). Nous sommes loin du mythe de la bureaucratisation du système de santé, en tous cas dans les établissements.

Pour les D3S, la baisse a commencé seulement en 2014, mais elle est déjà de 9% depuis cette date, c’est-à-dire plus rapide que pour les DH. Actuellement les seules sorties par intégration dans le corps des DH absorbent chaque année l’équivalent de la promotion d’élèves.

Le CHFO a toujours refusé de cautionner une orientation de réduction des effectifs qui a résulté d’un marchandage trompeur, et dont la cible n’a jamais été clairement exprimée.

C’est pour cela que le CHFO demande l’expression claire d’une nouvelle stratégie pluriannuelle des ressources humaines de direction en établissements. Sortir du dogme de la réduction des lits ? Oui. Sortir du dogme de la réduction des directeurs ? C’est notre exigence.

Inverser la tendance

C’est pour cela que chaque année, le CHFO propose que les nombres de places soient relevés pour chacun des concours. Nous savons le déclin qui frappe aussi le nombre d’inscrits mais nous savons surtout l’inaction des pouvoirs publics en la matière, qu’il s’agisse de revalorisation ou même de communication. Le nombre de places est un premier signal à donner qu’il faut accompagner d’une campagne d’information dès le début 2021, c’est le moment où jamais !

Pour le CHFO, il faut sortir du commentaire : tirer le bilan et prévoir l’avenir, voilà nos obligations.

La présentation des données statistiques 2019

Le CNG a expliqué que la présentation incomplète des données était due à un départ mais que l’équipe allait être complétée ; le CNG entend moderniser fortement son SI pour faciliter la restitution des données.

Vous pouvez consulter : la note de synthèse du CHFO sur les données statistiques 2019les données communiquées sur les DHles données communiquées sur les D3S.

Notre interpellation sur le sujet de la santé des directeurs a trouvé un écho. En effet, le manque de ces données dans le bilan du CNG a été souligné, alors que le récent décret sur la base de données sociales de la fonction publique les rend obligatoires dès 2021.

Nous reviendrons dans une communication spécifique sur le bilan de la PFR 2019 quand il sera complet. Au vu de certaines disparités régionales, le CNG s’est engagé à intervenir auprès des ARS.

Les propositions de places aux concours 2021

Comme nous l’avons dit en introduction, la baisse des effectifs n’est plus tenable ; déjà pour le concours 2020, le CHFO avait demandé de relever le nombre de places aux concours ; cela avait été refusé sans réelle motivation ; cette année nous obtenons gain de cause au moins pour les Directeurs des soins (passage de 60 à 70) mais l’administration propose le maintien à 85 pour les DH, 100 pour les D3S et 120 pour les Attachés.

Nous ne renonçons pas, car le CNG lui-même a indiqué le nombre de postes restant vacants à l’issue des tours de mobilité en 2019 : 233 pour les DH, 191 pour les D3S. Pourquoi dans ce cas “seulement maintenir un nombre de places” qui n’assure pas le renouvellement ? La majorité des représentants des directeurs (CHFO et SYNCASS) s’est prononcée pour une hausse minimale de 10 places sur chaque corps. Il s’agit bien de GPEC !

Arrêtons de vouloir faire toujours plus avec moins, le CHFO veut un service public plus fort.

Posted in CCN

Toutes les rubriques