Le CH-FO s'est mobilisé pour critiquer la loi Bachelot et faire connaître ses propositions alternatives. Il a dénoncé la volonté du gouvernement de déréguler le service public hospitalier au profit de l'hospitalisation lucrative, les dispositions insuffisantes en matière de politique de santé et de prévention, la volonté d'affaiblir les représentations démocratiques qui gèrent l'hôpital avec les directeurs, les pouvoirs d'exception dévolus aux futurs DG des ARS. Le CH-FO a fait également des propositions concrètes pour l'hôpital public que vous trouverez résumées dans le document ci-dessous.

Télécharger les propositions du CH-FO

Télécharger le texte de loi

Décret évaluation des directeurs

Décret formation des directeurs

Décret directoire

Décret directeur et directoire

Décret non respect résultats indicateurs qualité des EPS

Décret conditions mise à disposition résultats indicateurs qualité des établissements de soins

Décret président CME

Ordonnance du 23 février 2010

Décret CTE

Décret CHT

Décret CME

Décret conseil de surveillance

Décret APHP HCL APM

 

 

 

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