Tout au long de l'année 2009, le CH-FO s'est fait le porte parole de l'opinion majoritaire des directeurs et cadres hosiptaliers sur le projet de loi HPST et ses textes d'application. Un an après, qu'en est-il ?

La loi du 21/07/2009 apparaît comme un texte fondateur qui annonce d'autres réformes plus radicales qui mettront en question le statut des agents et celui des établissements. Elle constitue une touche dans un tableau bien plus vaste qui n'est rien de moins qu'une réforme de la République.

Le CH-FO reviendra sur ces sujets pour expliquer, dénoncer et assortir ses critiques de propositions sérieuses.

Lire le document

 

---

A quelques jours du 7 septembre, le CH-FO appelle ses adhérents et les cadres hospitaliers à tout mettre en oeuvre pour confirmer et renforcer la mobilisation. Le niveau de réussite sera déterminant quant à la suite qui sera donnée si l'on veut mettre en échec le plan du gouvernement pour une autre réforme des retraites.

Le dossier FO sur la contre réforme

Le projet de loi du 18 juin

Le projet gouvernemental : analyse de FO

Discours de Jean-Claude Mailly du 15 juin

Le projet gouvernemental : synthèse

Le projet gouvernemental détaillé

Le dossier retraite de FO Cadres

Le rapport du Conseil d'Orientation sur les Retraites

 

---

A l'issue des élections, le CH-FO remercie toutes celles et ceux qui lui ont fait confiance et ont permis l'élection de deux représentants parmi ses candidats : Marylène Guingouain et Pascal Martin. A la mise en place des CAPN, le CH-FO insistera sur les dossiers prioritaires : la réforme du statut entamée récemment de manière insuffisante, la valorisation indiciaire et indemnitaire, le dossier logement dont on attend un alignement sur les DH, l'évaluation et les procédures de recours, la formation initiale et continue.

La profession de foi et les candidats

Notre conception du rôle et des missions des CAPN

Nos propositions pour les directeurs en instituts

Nos propositions pour une carrières revalorisée

Nos propositions pour le maintien des filières

Nos propositions statutaires

Le calendrier des élections

Les négociations avec le ministère ont démarré le 17 mai. Le CH-FO a présenté ses revendications pour que les discussions puissent aboutir de manière positive, dans le respect des engagements pris par Roselyne Bachelot. La DGOS a donné des réponses précises.

Le CH-FO participera aux prochaines séances de négociations à partir du 2 juin en s'appuyant sur des principes clairs. Découvrez notre dossier complet sur la PFR des DH et des D3S.

Les réponses du 17 mai de la DGOS au CH-FO

Le document remis par la DGOS le 17 mai

Les conditions préalables du CH-FO

Bilan de l'existant pour la prime de fonction des DH et D3S

Le projet ministériel

Décret du 22 12 2008

Décret du 9 10 2009

Décret du 12 03 2010

Arrêté 1 du 9 10 2009

Arrêté 2 du 9 10 2009

Arrêté 3 du 12 03 2010 

 

---

Les décrets du 11 mars ouvrent largement la porte aux embauches de directeurs contratuels. L'action du CH-FO aura néanmoins permis de limiter la casse. Dans ce contexte de régression générale, le CH-FO agira pour le respect des droits des directeurs et des valeurs de professionnalisme et de neutralité du service public.

Télécharger l'analyse du CH-FO

Décret n° 2010-259 statut des DH

Décret n° 2010-260 emplois fonctionnels DH

Décret n° 2010-261 comité sélection DH

Décret n° 2010-262 statut D3S

Décret n° 2010-263 comité sélection D3S

Décret n° 2010-264 intérim

Décret n° 2010-265 contractuels

Décret n° 2010-266 CCNP et CAPN

Décret n° 2010-267 effectifs surnombre

Décret n° 2010-268 NBI RI

Décret n° 2010-269 classement indiciaire DG

Arrêté tour extérieur DH

Arrêté tour extérieur D3S

Arrêté emplois DG

Arrêté échelons emplois fonctionnels

Le décret n° 2010-30 du 8 janvier 2010 est, comme la DHOS l’a confirmé récemment au CH-FO, d’application immédiate. Ses dispositions sont claires et sans ambiguïté. L’article 3 prévoit le cas où l’établissement n’est pas en mesure d’offrir de logement à un chef ou un directeur adjoint. Dans ce cas, l’établissement a le choix entre : soit un logement locatif mis à disposition, soit le versement d’une indemnité compensatrice lorsque le collègue souscrit lui-même une location ou procède à une acquisition. La localisation doit être compatible avec les gardes de direction, sachant qu’aucune notion de « proximité immédiate » ne figure dans le texte. Les établissements peuvent donc verser aux collègues concernés les indemnités compensatrices correspondant à la zone de la résidence administrative.

Télécharger le décret.

--------------------------------------------------------------------------------