Rappel urgent : la date limite pour s'inscrire sur la plateforme pour les élections professionnelles approche !

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Dans le cadre de la préparation des élections professionnelles (vote dématérialisé), vous avez reçu de la part du CNG, en juillet, un courrier vous invitant à renseigner des données relatives à votre situation professionnelle sur le portail mis en place à cet effet. Vous avez jusqu'au 8 septembre au plus tard pour valider ou le cas échéant corriger les informations vous concernant en vous connectant à l'aide des identifiants fournis par le CNG.

L'opération ne prend que quelques minutes et le CHFO ne peut que vous inciter à le faire avant la date limite.

Calendrier des opérations électorales

La liste électorale sera publiée au CNG et dans les établissements au plus tard le 29 septembre;

Erreur vous concernant ou absence d'inscription sur la liste vous pourrez le signaler au CNG :

  • Jusqu'au samedi 6 octobre 17h pour le Comité Consultatif National (CCN)
  • Jusqu'au samedi 13 octobre 17h pour les Commissions Administratives Paritaires Nationales (CAPN)

Envoi du matériel électoral au plus tard

  • Le lundi 29 octobre à l'international et au DOM/COM
  • Le dimanche 4 novembre en métropole.

Le scrutin débutera le jeudi 29 novembre à 10h (heure de Paris) et sera clôturé le jeudi 6 décembre à 17h.

Les instances concernées

Le Comité Consultatif National (CCN)

Cette instance est, depuis 2016, unique aux trois corps de direction : DH – D3S et DS.

Le CCN est consulté par le Ministre de la santé pour toutes questions concernant la gestion des effectifs et des emplois, la formation professionnelle, la mobilité, l’insertion, l’égalité professionnelle ainsi que les conditions de travail.

Il émet à ce titre un avis sur le nombre de postes à ouvrir aux concours d’accès aux trois corps. Il examine le bilan social relatif aux corps de direction ainsi que le bilan de gestion des corps présenté par le CNG.

Le CCN est composé 

​De représentant l’administration : 

  • Le directeur général de l’offre de soins ou son représentant ;
  • Le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant ;
  • Le directeur général du Centre national de gestion ou son représentant ;

De représentant les personnels :

  • Quinze titulaires et quinze suppléants

Les Commissions Administratives Paritaires Nationales (CAPN)

Elles sont compétentes pour toutes les questions individuelles concernant la carrière :

  • Entrée dans le corps : titularisation, détachement dans le corps des DH intégration ;
  • Les mouvements : mutation, détachement, mise à disposition, disponibilité ;
  • Placement en recherche d’affectation ;
  • Les promotions (avancement de grade et d’échelon) ;
  • Les recours concernant l’évaluation et/ou la PFR ;
  • La mutation dans l’intérêt du service.

Elle sont également compétentes en matière disciplinaire.

Elle sont composées à parité de représentants de l’administration et des organisations syndicales. Elles siègent en restreinte lors de l’examen de situation individuelle.

PENSEZ A RENSEIGNER VOTRE FICHE SUR LA PLATEFORME AVANT LE 8 SEPTEMBRE DATE LIMITE