Prorogation et extension des mesures d'accompagnement GHT: le décret modificatif est paru le 27 juillet 2019

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Un mois après la consultation du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, le Journal officiel du 27 juillet publie le décret qui étend le bénéfice des mesures d'accompagnement aux réorganisations au sein de l'APHP et qui prolonge la possibilité d'entrer dans le dispositif jusqu'au 30 juin 2021.

Il avait fallu attendre le décret du 5 juillet 2018 pour que soient instaurées les mesures d'accompagnement à la mise en place des GHT lorsqu'elle impactait les emplois fonctionnels des directeurs concernés. L'entrée dans le dispositif devait prendre fin le 30 juin 2019. Dès la version initiale du décret, nous avions souligné le délai trop court, et malgré les alertes, la modification du décret a été entreprise trop tardivement. Le décret modificatif signé du 25 juillet paraît ce jour 27 juillet au JO. Comme vous le verrez à la lecture, la rédaction contourne le risque d'une discontinuité pour des situations qui auraient été modifiées en juillet 2019.

Les collègues de l'APHP ne pouvaient bénéficier de ces mesures puisque leur établissement était hors champ des GHT. La modification du décret permet de faire entrer dans le dispositif l'impact des réorganisations en cours au sein de l'institution.

CONSULTEZ LE DECRET 

Le nouveau délai fixé au 30 juin 2021 posera certainement à nouveau des difficultés. En effet, l'accélération des réorganisations résultant de la création des GHT se poursuit actuellement, c'est le constat fait par le CNG, c'est ce que nous mesurerons avec le nouveau classement des emplois fonctionnels (qui lui aussi prend du retard). Or, avec le vote de la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (parue hier au Journal officiel), les pouvoirs publics visent une phase 2 des GHT plus intégrative...

Pour le CHFO, il est nécessaire que l'impact des GHTsoit pris en compte beaucoup plus largement, pour l'ensemble des équipes de direction : exercice territorial, cotation des emplois, nouveaux métiers, les enjeux sont multiples.