PPCR AAH : accouchement difficile pour le projet de décret statutaire, lire le dossier CHFO.

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Présenté en juin 2016 au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière, puis en décembre de la même année, le projet de décret modifiant le décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d’administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière a été de nouveau réexaminé ce jour par cette instance.
Les points d'intervention de Force Ouvrière
Alors que les projets de décrets des AAH ont été soumis au CSFPH en juin 2016 puis en décembre de la même année, vous nous demandez à nouveau de les réexaminer un an plus tard.
Le silence de l’administration sur les raisons de la non publication des ces textes a jeté le trouble et la consternation parmi les attachés ! FO n’a pas manqué de relayer à plusieurs reprises cette inquiétude !
Si nous avons bien compris, le retard en incombe au gardien du Temple qu’est le guichet unique lequel exigeait que l’arrêté fixant le seuil budgétaire des établissements dans lesquels les AAH de la hors classe grade ont vocation à exercer soit joint au projet de décret.

Les organisations syndicales avaient ici même souligné la difficulté à se prononcer sur la création d’un grade sans en savoir davantage sur la nature et le nombre des emplois concernés ainsi que leur « localisation ».

Nous avons sur ce point une incompréhension de fond, alors que le guichet unique a pour finalité de simplifier l'instruction et la mise en signature des dossiers normatifs et dans des délais qu’il se doit de respecter dès lors que le dossier à instruire est déclaré recevable. En réalité le guichet est devenu le « bras armé » de l’économie budgétaire !
 
Quelle explication donner aux AAH ? Comment leur expliquer que le simple rajout d’un contreseing, en l‘occurrence celui du ministre de l’action et des comptes publics à l’arrêté en question a pris presqu’un an ?
Revenons sur les textes qui nous sont présentés :
Force Ouvrière tient à rappeler ses positions :
  • Le transfert d’une partie des primes sur le traitement indiciaire permet d’afficher une amélioration des traitements alors que les fonctionnaires subissent une perte conséquente de leur pouvoir d’achat lié au gel du point d’indice. Par ailleurs ce transfert n’impacte que symboliquement les retraites dont le taux de remplacement pour les attachés est d’environ 55% ;
  • Nous sommes opposés à l’instauration du cadencement unique qui allonge mécaniquement les carrières et supprime toute possibilité de reconnaissance de la valeur des personnels au niveau de leur carrière.
  • L’homogénéisation du statut des AAH des trois versants de la fonction publique était attendue, elle permettra de faciliter la mobilité entre FPH/FPT et FPE encore faudra-t-il la compléter d’une mise en cohérence du régime indemnitaire.
  • La revalorisation de la grille indiciaire nous paraît encore insuffisante, le 1er échelon de la grille des AAH représente 1.2 fois le SMIC brut
  • Si nous sommes favorables à la structuration des carrières sur plusieurs grades il n’en demeure pas moins que la mise en œuvre du principe de la carrière doit être un droit réel et non un droit formel.
La hors classe, grade à accès fonctionnel, suscite de nombreux espoirs de perspectives de carrière parmi les attachés ; or il est soumis à quota, 10% de l’effectif du corps de l’établissement et les emplois éligibles seront localisés dans des établissements dont le budget excède un montant non encore connu à ce jour. Autant dire peu d’élus !

Nous vous invitons à prendre connaissance du dossier CHFO, vous y retrouverez : nos analyses du projet de décret, les nouvelles grilles indiciaires, les tableaux de reclassement...

Dossier AAH