Pour mémoire, ce que vous n'avez pas eu le temps de lire cette semaine

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Dans cette période où tous les collègues sont mobilisés sur les Plans Blancs et Plans Bleus, le CH-FO vous adresse pour mémoire une synthèse des actualités récentes concernant les cadres de la Fonction publique hospitalière.

Trouvez ci-dessous un résumé des publications récentes d'emplois, et des parutions de textes.

Le CH-FO met en ligne par ailleurs un fil d'actualité COVID-19 avec des liens utiles vers des informations validées et mises à jour. 

Avis de vacances d'emplois

Les délais de candidatures pour les emplois d'ajoints parus les 5 et 12 mars (DH) et le 3 mars (D3S) ont été rallongés à 6 semaines.

La publication d'emplois de chefs d'établissements de santé du 14 mars 2020 a été retirée du fait de la difficulté à conduire le processus de sélection dans la période. Les emplois seront republiés.

Fonctionnement des instances statutaires

Les réunions des Commissions administratives paritaires du 24 mars (D3S) et du 21 avril (DH) sont maintenues afin de préserver les droits des collègues qui autrement pâtiraient de décisions retardées.

Parution de textes d'application de la loi Fonction publique du 6 aout 2019 : 

Au JO du 13 mars 2020, publication du Décret n° 2020-237 du 12 mars 2020 portant déconcentration de certains actes de gestion relatifs aux personnels de direction et aux directeurs des soins de la fonction publique hospitalière. Consultez l'analyse du CHFO sur ce décret.

Au JO du 15 mars 2020, publication du Décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique. Le texte du Décret. Nous reviendrons sur ces dispositions. En effet la Commission des Conditions de Travail des corps de direction a négocié avec le CNG un dispositif de signalement des RPS qui doit se mettre en place cette année ; tout cela va devoir être mis en cohérence.

Au Jo du 15 mars également, publication du Décret n° 2020-255 du 13 mars 2020 pris pour l’application de l’article 78-1 de la loi du 9 janvier 1986 et portant création d’une prime d’intéressement collectif lié à la qualité du service rendu dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986, ainsi que de l'arrêté fixant son montant. Le texte du Décret. Le texte de l'Arrêté. La prime d'intéressement collectif peut être mise en oeuvre dans tous les établissements de la FPH et pour toutes les catégories de professionnels, y compris les cadres de direction participant à des projets collectifs donnant lieu à cette prime. En effet l'intéressement collectif n'est pas visé par la clause d'exclusivité de la PFR inscrite à l'article 7 du Décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats ; cette exclusivité concerne les indeminités liées aux fonctions, à la manière de servir ou à la performance individuelle.