PLFSS 2019 : Pour le CHFO il faut sécuriser les recettes de l’assurance maladie et des établissements

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Comme cadres dirigeants d’établissements de santé et médicosociaux, et aussi comme citoyens, nous devons considérer à sa juste mesure le retour à l’équilibre des comptes de la protection sociale, et en particulier de l’assurance maladie.

En effet, il faut bien reconnaître que depuis 40 ans, la réduction des déficits est devenue l’alpha et l’omega de toute philosophie de la protection sociale, occultant même les réels progrès qui continuaient à se mettre en œuvre : achèvement de la généralisation, remboursement de la contraception et de l’IVG, droits des malades, prise en charge de la douleur, réduction de la mortalité périnatale, etc.

L’événement est d’abord une nouvelle confirmation du cercle vertueux emploi-cotisation, qui s’était illustré lors de l’embellie précédente entre 1998 et 2001. Ainsi, il est un démenti cinglant aux cassandres de l’insoutenable poids de charges et prélèvements obligatoires et du gaspillage généralisé du système de santé,  de retraites et d’allocations familiales.

L’événement a aussi un goût amer pour beaucoup d’entre nous. Les efforts de gestion demandés sont allés bien au-delà d’une convergence des performances. La pression sur les coûts a été telle, avec des années successives de baisse de tarifs, que des établissements connus comme les plus florissants mettent un genou à  terre. Ainsi en 2018, le déficit des établissements de santé va être très supérieur à celui de l’assurance maladie, et pour 2019 ce sera excédent de l’assurance maladie contre déficit des établissements. Voilà le résultat de ce que Daniel COHEN appelle la vague du cost-cutting généralisé[1] dans son récent ouvrage.

Mais, avec le retour de l’équilibre, le sort fait aux établissements devient plus difficile à faire admettre : « lorsque la prospérité revient, … un désir d’émancipation revient »[2].

La pression est forte, déjà la DGOS évoque une décision imminente sur le dégel des tarifs et dotations. Évidemment, cette pression doit être maintenue par tous, ce gel ne saurait être présenté comme un progrès, il était inique en l’absence de dépassement de l’ONDAM par les établissements, et c’est en fait l’arrêt des baisses de tarifs et la compensation des précédentes qui doivent être à l’ordre du jour.

Voici donc le caractère « encombrant » de ce retour à l’équilibre. Depuis des années, malgré son caractère marginal par rapport à celui de l’État, le déficit des comptes sociaux permettait de le mettre dans le même sac. Un nouveau cours devient possible.

Pourtant, le PLFSS 2019 en cours d’élaboration semble loin d’ouvrir une nouvelle ère. L’économiste Frédéric BRIZARD le caractérise bien[3] en trois points. Les deux premiers sont connus : un plan de rigueur social avec la non revalorisation des pensions de retraite et des allocations familiales, le maintien d’une politique de bas prix sur la santé, à l’inverse de la qualité et de l’innovation. Le troisième est encore plus inquiétant : l’État annonce que la compensation des exonérations de cotisations ne sera plus la règle à venir. On voudrait recréer le déficit que l’on ne s’y prendrait pas mieux !

Pour le CHFO, la sécurisation des recettes de l’assurance maladie et celle des établissements vont de pair : arrêt des baisses de tarifs, revalorisation des tarifs et des prestations sociales au moins au niveau de l’inflation, compensation intégrale de toutes les exonérations de charge.

 

 

 

 

 


[1] « Il faut dire que les temps ont changé …» Daniel COHEN Albin Michel 2018.

[2] Ibidem

[3] Sécurité sociale : le risque du chant du cygne. Les échos. 22/10/2018.