Elections : Baisse de la démographie des trois corps : il fait inverser la tendance !

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Réforme après réforme les établissements de santé, comme les EHPAD se sont vus imposer d’importantes restructurations sous formes de directions communes et de fusions, processus qui s’accélère depuis la mise en œuvre des GHT. Anticipant la réduction du nombre d’établissements, c’est consciemment que le Ministère de la Santé qui dispose du bilan annuel des données sociales a laissé se creuser le solde négatif entrées/sorties des trois corps.

Moins d'établissements et moins de directeurs !

Les chiffres sont éloquents, selon les données de la CNAM et de la DREES le nombre d’entités juridiques de statut public dans le domaine sanitaire était de 997 en 2003. Pour 2016, la DREES recense 891 entités juridiques publiques[1] En parallèle, les données sociales du CNG restent une référence et montrent que le mouvement de concentration est amplifié au niveau des directions.

  • En 2018 le nombre de chefferies d’établissement sanitaire s’établit à 398 contre 427 en 2017 (-6.8%) Le CNG d’ailleurs confirme cette baisse par la mise en place des directions communes. Nous sommes donc à une moyenne de 2 entités juridiques par direction. La notion de chef d’établissement doit donc désormais s’inscrire au pluriel, jusqu’à plus amples fusions…
  • Au niveau des établissements sociaux et médico-sociaux le constat est identique 1158 chefferies en 2011 (CNG) contre 917 au 1er janvier 2018 soit 241 chefferies supprimées (- 21%)

Corps des DH : l'hémorragie 

C'est une véritable hémorragie que subit le corps. Selon les données du CNG entre 2007 et 2018 l'effectif s'est réduit de 17,20% (voir le graphique)

  • 3611 directeurs en 2007
  • 2987 au 1er janvier 2018 (624 DH de moins)

Entre 2007 et 2017 le solde entrées/sorties s’établit à -641 DH (1166 entrées contre 1807 sorties) en clair : 1 départ sur 3 n’est pas remplacé (1 sur 2 entre 2010 et 2013).

Sur la période 2007 - 2017

  • 642 postes ont été ouverts au concours de DH et pourvus (55% des recrutements) avec d’importantes variations annuelles : 89 postes en 2007, 38 en 2012 et 67 en 2017 ;
  • 159 recrutements ont été opérés via le tour extérieur (14%)
  • 362 intégrations de D3S ont été prononcées (31%)

Les constats :

  • Le nombre d’intégration dans le corps a été pendant quelques années supérieur au recrutement par concours ;
  • Le nombre de postes mis au concours évolue positivement même s’il reste pour nous très insuffisant (+27 entre 2015 et 2017)
  • En 2017 le recrutement par concours ne représentait que 49% des entrées dans le corps.

Favorable au recrutement par la voie de l’intégration et du tour extérieur le CHFO reste cependant indéfectiblement attaché au recrutement par concours qui doit rester le 1er mode de recrutement.

Une étude prospective réalisée par le CNG en 2015 évalue à 672 le nombre de départs définitifs de DH entre 2019 et 2023 (5 ans) or le nombre de place mis au concours après avoir augmenté entre 2013 et 2015 passant de 60 à 80, reste fixé à 85 depuis 3 ans !

Pour le CHFO cette politique conduit à une désertification « directoriale » qui contraints certains chefs d’établissements à recourir aux contractuels pour pourvoir des postes qui restent vacants faute de candidats.

Il est urgent d’inverser la tendance et le CHFO propose de :

  • Garantir le remplacement de tous les départs du corps ;
  • Augmenter le nombre de postes mis au concours
  • Garantir un recrutement par la voie du concours supérieur à 55%.

La lente érosion du Corps des D3S

Le corps des D3S a connu une évolution positive de ses effectifs pendant de nombreuses années en particulier du fait de la fusion en 2007 du corps des directeursd’établissements sanitaires et sociaux avec celui des DESMS. Toutefois les effectifs du corps amorcent une baisse régulière depuis 4 ans

Alors qu’on dénombre 1753 D3S au 01/01/2018, l’effectif du corps était de 1875 en 2014 soit - 6% en 4 ans.

Sur la période 2014 – 2017

Le solde entrées/sorties est de – 120 (526 sorties contre 406 entrées)

  • 296 postes ont été ouverts au concours de D3S et pourvus (73% des recrutements)
  • 76 recrutements ont été opérés via le tour extérieur (19%)
  • 34 intégrations dans le corps ont été prononcées (8%)

Les sorties sur la même période sont principalement le fait des départs à la retraite (282) soit 54% des sorties et la titularisation dans le corps des DH 189 (36%)

Les constats 

  • Le recrutement par la voie du concours reste majoritaire ;
  • La fuite régulière du corps interroge.

Plusieurs phénomènes expliquent l’augmentation du nombre de D3S qui demandent leur détachement dans le corps des DH :

  • La moindre attractivité de la carrière de D3S qui culmine en HEA (seul l’échelon fonctionnel permet l’accès à la HEB) ;
  • La contrainte d’un exercice professionnel solitaire (rappelons que le nombre moyen de D3S en établissement est de 1.3 et en EHPAD de 1.1) ;
  • Une offre d’emplois plus importante dans les établissements de santé qui bien souvent résulte de la mise en œuvre de direction commune et de propositions de profils conjuguant secteur sanitaire et médico-social.

Pour le CHFO il est urgent que le ministère apporte des réponses claires aux D3S à la fois sur par un renforcement des effectifs dans les établissements et en termes d’attractivité de carrière. La revendication de l’unicité statutaire ne peut être un tout ou rien et le Ministère ne peut continuer à refuser toute négociation d’amélioration statutaire des D3S.

Le CHFO propose

Une révision à la hausse du calibrage des postes mis au concours (100 depuis trois ans) et ce d’autant que le nombre de candidats reste très important (373 en 2017) afin de garantir non seulement les départs naturels mais la fuite des D3S dont le taux se situe à plus de 30%.

L'inattractivité du Corps des directeurs de soins

Les statistiques concernant les directeurs de soins ne sont suivies par le CNG qu’à partir du transfert au CNG de la gestion du corps en 2010. L’effectif des directeurs de soins subit une importante érosion depuis en témoigne le graphique ci-dessous. Si en 2012 l’effectif comptait 860 DS, au 1er janvier 2018 le corps ne regroupe plus que 748 directeurs soit – 13% en 6 ans.

Sur la période 2012 – 2017

  • Le solde entrées/sorties est de -85 (229 entrées contre 314 sorties)
  • Les 304 postes ouverts au concours n’ont donné lieu qu’à 230 recrutements (76%) soit un déficit d’attractivité de 24%
  • Le nombre de postes mis au concours, évolue régulièrement passant de 45 en 2013 à 60 en 2017, le nombre de lauréats se situe très en deçà : 32 en 2013 et 47 en 2017.

Pour le CHFO : ne pas répondre au déficit d’attractivité des fonctions de DS dont les charges de travail s’alourdissent eu égard aux réorganisations internes qu’ils portent et aux enjeux de la formation signifie clairement une volonté politique d’assécher le corps !

Les DS intègrent ce corps dans le cadre d’une troisième carrière, or les perspectives d’évolution sont peu attractives, la grille de la hors classe ne culmine même pas en hors échelle, quant à la PFR le doublement de la part F (plafonné à 4), des DS non logés obtenu grâce à notre insistance est étalé sur 4 ans.

Le CHFO propose :

  • Le doublement immédiat de la part F pour les DS non logés
  • Une amélioration des conditions de rémunérations indiciaires
  • Une augmentation des postes mis au concours

Le CHFO ne cautionne pas la baisse démographique des trois corps de direction

Dans une Newsletters du 24 mars 2014 intitulée « démographie éclairage historique et… devoir de mémoire » nous écrivions :

« Peu d'entre vous s'en souviennent mais malheureusement, c'est pourtant une réalité incontestable : la baisse des effectifs résulte- en grande partie mais pas exclusivement (il y a d'autres causes comme les plans de retour à l'équilibre, etc.) d'un protocole d'accord signé par les OS en 2004 à l'exception du CH-FO… qui conditionnait des évolutions statutaires qui se sont vite avérées insuffisantes contre une diminution très sensible des effectifs de cadres de direction. Depuis 2004, les ministères successifs n'ont eu de cesse que de mettre en place cette "feuille de route" initiale. Au total, on nous « balade » depuis des années sur la nécessité d’engager des travaux sur la démographie des corps de direction au motif de préciser les besoins futurs des établissements…

Seul le CH-FO dénonce depuis des années l’importante réduction des effectifs des trois corps de direction. Si aujourd’hui, à l’heure de se présenter à vos suffrages, les organisations syndicales qui ont encouragé dans les faits cette politique, la dénoncent, nul n’est dupe !

 

A noter que le Comité Consultatif National (CCN) de ce jeudi 29 novembre  aura à examiner le nombre de places aux concours pour 2019 avec les propositions suivantes : Directeurs des Soins maintien à 60 places, Directeurs D'Hôpital  à  70 places ( soit -15) et Directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social à 85 places (soit -15). Nul doute que le CHFO adoptera une position claire et cohérente. 

Chacune des directrices, chacun des directeurs posséde la capacité à ne "plus laisser faire" en  apportant son soutien et sa voix aux listes des candidats du CHFO. Ils savent notre détermination à faire bouger les choses, ils connaissent nos positions claires et visibles sans artifice ni faux semblants, ils savent pouvoir nous compter à leurs côtés. Le moment est venu de voter pour changer les choses et inverser les tendances.  Nous y sommes prêts.

SOUTENIR NOS PROPOSITIONS C'EST VOTER ET FAIRE VOTER POUR LES LISTES DU CHFO !

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

[1] Panorama Les établissements de santé, éditions 2018 DREES