Décret emplois supérieurs : praticiens et directeurs demandent le retrait du projet !

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Prenez connaissance du communiqué commun des 3 syndicats de directeurs et des 6 intersyndicats de praticiens demandant le retrait du projet de décret emplois supérieurs.

Communiqué commun des organisations syndicales représentatives des directeurs

et des personnels médicaux hospitaliers

 Mercredi 5 février 2020

Les organisations syndicales des Praticiens Hospitaliers et de Directeurs ont pris connaissance du projet de décret relatif aux « emplois supérieurs hospitaliers » qui concerne les modalités de nomination des directeurs des établissements de la fonction publique hospitalière.

A juste titre, les organisations syndicales des directeurs ont déjà exprimé dans un communiqué commun leur rejet sur le fond et la forme de ces modifications importantes dont elles n’ont eu connaissance qu’au dernier moment. Ce procédé rappelle celui qui prévaut à diverses annonces concernant les PH : il est inacceptable. Le fond l’est également !

Les pouvoirs publics organisent la suppression de tout droit de regard sur les nominations dans les emplois majeurs pour l’hôpital qui concernent tant les PH que les directeurs.  De même qu’il est question de supprimer le concours de PH, il s’agit cette fois d’écarter les représentants élus des directeurs de la procédure de choix des candidats.

Ce projet de décret supprime les Comités de sélection dans lesquels les organisations syndicales de Directeurs sont représentées et qui proposaient une « short-list » aux agences régionales de santé, après examen partagé du parcours de chaque candidat.

Il supprime également la limite existante au recrutement de contractuels sur les emplois de direction, ce qui rappelle les projets de marginaliser les nominations de PH sur concours au profit de contractuels nommés localement.

Enfin, il instaure une distinction qui ne serait que sémantique entre « autorité de recrutement » qui peut être locale et « autorité de nomination » qui peut être nationale, si elle ne résonnait pas en écho à cet autre projet qui revenait à ramener les nominations de PH au seul échelon local en supprimant la liste d’aptitude nationale.

Ainsi la politique à l’œuvre face à chacun des deux corps se révèle une pratique d’atteinte systématique aux statuts et à leurs règles de gestion, favorisant le chacun pour soi et le gré à gré soumis au jeu des connivences locales. Cette politique inadmissible porte gravement atteinte au dialogue social et au respect des acteurs !

Par conséquent, les intersyndicales de Praticiens Hospitaliers et les organisations syndicales de Directeurs appellent les pouvoirs publics à retirer ce projet de décret. Dans tous les cas, une véritable négociation avec les organisations syndicales représentatives doit être le préalable à toute réforme statutaire.

Dr Sadek Beloucif
Président SNAM-HP

 

Dr Emanuel Loeb
Président Jeunes Médecins

Jérémie Sécher

Président SMPS

Dr Rachel Bocher
Présidente INPH

 

Anne Meunier

Secrétaire Générale Syncass-CFDT

Dr Norbert Skurnik
Président CMH

Didier Hoeltgen

Secrétaire Général CHFO

Dr Renaud Péquignot
Président AH, Vice-Président APH

Dr Jacques Trévidic
Président CPH, Président APH