CAPN - DH du 27 avril 2017 le CHFO renouvelle son soutien aux collègues de Guyane

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Lors de la CAPN - DH de ce jour le CHFO a tenu à exprimer de nouveau son soutien aux collègues des hôpitaux de la Guyane, qui dans un contexte de grave crise sociale ont fait preuve d'exemplarité dans l'exercice de leurs fonctions ! Le CHFO attire l'attention des pouvoirs publics sur les difficultés particulières des établissements ultramarins source de tensions sociales récurrentes ! S'agissant des points examinés : notre intervention a porté sur les délais d'instruction des recours et la mise en recherche d'affectation à l'issue d'un détachement.

Notre déclaration liminaire

Le CHFO souhaite tout d’abord exprimer de nouveau son soutien aux collègues de Guyane et à l’ensemble des personnels médicaux et hospitaliers qui depuis plus d’un mois vivent en situation de crise permanente.

Le mouvement social que traverse ce territoire de la France trouve son fondement dans un profond sentiment d’abandon de l’Etat. Malgré les barrages routiers et la grève générale déclenchée le 28 mars, puis le mot d’ordre de grève locale lancé au niveau de l’hôpital de Cayenne les hospitaliers ont tenté tant bien que mal de concilier à la fois leur droit légitime à la grève et la continuité du service public.

Nos collègues directeurs ont enchaîné réunion de crise sur réunion de crise, près d’une cinquantaine depuis le début du mouvement, pour tenter d’assurer la venue du personnel, l'approvisionnement de l'hôpital, l’acheminement ou l’évacuation des malades,  l’évacuation des déchets…présents jusqu’à 12 h par jour, tous les jours de la semaine. Malgré l’exemplarité de leur professionnalisme et leur volonté acharnée à maintenir la continuité des soins dans un climat de tension, ils n’ont reçu, à notre connaissance, aucun message de soutien de la Ministre. Ils ont été, en revanche,  très sensibles à celui que leur a adressé la Directrice Générale du CNG.

Nous demandons à ce qu’il soit tenu compte de cet exceptionnel sens des responsabilités de nos collègues et de leur implication sans faille, dans le traitement, le cas échéant, de leur situation personnelle.

Les territoires ultramarins de la république française connaissent les indicateurs sociaux et économiques les plus dégradés. La situation des hôpitaux n’est guère plus favorable et le rapport de la Cour des Comptes publié en juin 2014 relatif à la santé dans les outre-mer étaye largement les difficultés récurrentes des établissements de santé. Reconnaissant même que « la part des DOM dans le volet hospitalier de l’ONDAM national demeure très inférieure (1,2 %) au poids de leur population (3,2 %).

Les tensions sociales sont source d’épuisement professionnel pour nos collègues y compris au plus haut niveau des équipes, sans que l’Etat ne s’en émeuve ni qu’il apporte les réponses adéquates attendues !

La situation que traverse le CHU de Pointe à Pitre illustre malheureusement ce constat ! Le CHFO exprime également tout son soutien à l’équipe de direction de cet établissement.

Dans son discours de présentation de  la stratégie de santé pour les outre-mer, la Ministre reconnaissait les difficultés propres à ces territoires  avouant même : « J’assume de dire que j’ai été frappée, choquée même, par l’état de certains établissements lors de mes déplacements. Certaines situations sont tout simplement inacceptables en France, et soulèveraient l’indignation générale si elles se déroulaient en métropole. »

Outre le soutien massif à l’investissement annoncé par M Touraine destiné à la reconstruction des deux établissements de Guyane, du pôle sanitaire de l’Ouest Réunionnais, du CHU de Pointe-à-Pitre et à la mise aux normes du CHU de Fort-de-France.

Une réforme du financement des établissements de santé pour mieux prendre en comptes les surcoûts spécifiques aux Outre-mer avait été annoncée.
 

Le CHFO saisira la prochaine équipe ministérielle d’une demande d’intervention urgente dans les hôpitaux ultramarins.

 

Pour en venir à la CAPN de ce jour nous évoquerons deux points :

Les délais d’examen des recours relatifs aux évaluations et à la PFR que nos collègues ont les plus grandes à difficultés à comprendre, certaines requêtes ayant été adressées à la CAPN dès le mois d’octobre 2016 ne sont toujours pas inscrites à l’ordre du jour de notre instance. Nous demandons solennellement au CNG de rappeler aux évaluateurs leurs obligations !

La proposition de mise en recherche d’affectation d’une collègue en fin détachement !

Le CHFO commentant l’Ordonnance 2017-543 du 13 avril 2017 relative à la mobilité inter-fonctions publiques dans un article publié le jour même concluait :

« La mobilité inter-fonction publique présente un réel intérêt en terme d'enrichissement du parcours professionnel toutefois le CHFO dénonce l'absence totale de garantie de réintégration en fin de détachement. En effet les collègues concernés ne peuvent être réintégrés que s'il y a un emploi vacant dans leur établissement d'origine à défaut ils sont placés en disponibilité d'office ce qui n'est pas acceptable ! 

Les dispositions législatives qui prévoient que le CNG est tenu un délai d’un an, de proposer aux collègues trois emplois sont inopérantes. Le CHFO demande la stricte application des dispositions statutaires et, à minima  comme dans la Fonction publique territoriale, le placement en recherche d’affectation des collègues le temps qu'ils puissent réintégrer le corps ! »

Nous constatons à travers le cas que nous examinerons tout à l’heure et qui fera jurisprudence qu’il est désormais possible d’être placé en RA dans l’attente d’une réintégration ! Nous remercions le CNG d’avoir aussi rapidement répondu à nos attentes !

Résultats de la CAPN

Nomination sur emplois fonctionnels

Mouvements des directeurs adjoints

Entrées dans le corps des DH

Positions