CAPN DH du 21 avril 2020 : les résultats

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Retrouvez la déclaration liminaire du CHFO.

Dans sa réponse, la représentante de la DGOS a exprimé que l'heure était effectivement aux remerciements et à la reconnaissance et qu'il fallait dire "chapeau bas " aux hospitaliers.

La Directrice générale du CNg a confirmé que la protection fonctionnelle serait assurée pour les cadres de direction. Elle a aussi indiqué que déjà une vingtaine de directeurs volontaires ont été positionnés en appui de la gestion de crise et que la priorité était donnée au soutien des établissements médico-sociaux. 

LES RESULTATS

Titularisations

La CAPN s'est prononcée sur la titularisation de 7 collègues lauréats du Tour extérieur 2019, à l'issue de leur stage : les résultats

Tableau d'avancement complémentaire à la Hors classe

5 promotions supplémentaires à la Hors classe ont été approuvées par la CAPN, ce qui porte à 75 le nombre d'inscrits au tableau 2020. Ce complément résulte du fait que certaines mobilités n'ont pu être confirmées que fin 2019. Ce sont ces exigences de mobilité propres aux DH qui font l'opposition résolue du CHFO à l'instauration d'un quota d'accès. Les résultats

Tableau d'avancement à la Classe exceptionnelle

Le tableau d'avancement 2020 à la Classe exceptionnelle comprend 51 promotions, dont 32 au titre des viviers I & II et 19 au titre du vivier III.

L'accès à la Classe exceptionnelle est contingenté à hauteur de 20% des effectifs de DH. Selon les calculs du CNG, les effectifs au 31/12/2019 permettent 362 promotions. Or selon la même méthode de calcul le tableau d'avancement 2020 aboutira à seulement 9,3% de DH en classe exceptionnelle au début 2020, après 6 tableaux d'avancement !

Dès la constitution des dossiers et dans les échanges préparatoires avec le CNG, le CHFO a proposé et apporté son conseil et soutien aux collègues. Il est évident aujourd'hui que l'accès à la classe exceptionnelle doit être révisé sur plusieurs points : la liste des fonctions reconnues aux Vivier I et II est injuste et inadaptée à l'évolution de nos métiers ; s'agissant d'un troisième grade dans la carrière, cette liste empêche de fait de promouvoir 20% des collègues. Le Vivier III, lui même contingenté à 20% des nominations en Classe exceptionnelle doit encore évoluer dans la reconnaissance des parcours. Nous avons réussi cette année à élargir les propositions initiales du CNG, mais la doctrine peut encore être améliorée de notre point de vue. Les résultats

Tableau d'avancement à l'échelon spécial de la classe exceptionnelle

Par contrecoup du faible nombre de promotions en classe exceptionnelle, le quota d'avancement à l'échelon spécial (15% de la classe exceptionnelle) est atteint chaque année depuis sa mise en oeuvre. Ainsi, en 2020, 33 collègues remplissaient les conditions d'inscription et seulement 15 promotions étaient possibles. 6 promotions supplémentaires seront possibles en cours d'année du fait de départs en retraite. Les résultats

A noter que la CAPN a aussi été consultée sur le renouvellement de 8 positions de recherche d'affectation. Il n'y a pas eu de nouveau placement de DH en RA depuis avril 2019.