CAPN DH du 19 décembre 2019 : il ne sera plus possible d'agir comme avant

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Un ordre du jour copieux pour cette dernière CAPN de l'année 2019, qui devait se prononcer sur : la titularisation des EDH de la promotion Albert Camus, les autres entrées dans le corps (détachements et intégrations), la liste d'aptitude 2020 au titre du Tour extérieur, le tableau d'avancement à la Hors classe, les mouvements des directeurs adjoints, les détachements, MAD et disponibilités, et aussi l'examen de recours sur évaluation. Vous trouverez ci-dessous la déclaration liminaire des représentants CHFO. Conservez ce message pour consulter les résultats ; les liens sont activés dès confirmation.

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La déclaration liminaire des représentants CHFO

Notre précédente commission siégeait 2 jours avant un temps fort de mobilisation de professionnels pour la défense de l’Hôpital public.

Le 14 novembre, le Président de la République lui-même admettait une sous-évaluation de la crise hospitalière.

Une semaine après, le gouvernement corrigeait la trajectoire du PLFSS en cours de discussion pour financer diverses mesures ciblées, principalement sous forme d’indemnités et primes et secondairement sous forme d’annonce de quelques revalorisations statutaires. Il annonçait aussi une décision de reprise partielle de la dette des établissements de santé.

La déception des professionnels face à ces réponses a semble-t-il surpris les pouvoirs publics.

Nous sommes surpris de la surprise, nous partageons la déception.

La surenchère compassionnelle sur le « trésor national hospitalier », l’enflure du verbe parlant de plan unique sans précédent qui allait sauver l’hôpital, en clair la grandiloquence des communicants a creusé le fossé avec la réalité du plan.

L'effort doit être amplifié

Un ONDAM hospitalier à 2,4%, c’est une inflexion réelle par rapport à l’intention de départ, intention que nous avions dénoncée dès le mois de septembre. Cette inflexion est tout sauf spontanée puisque le PLFSS avait déjà été voté en première lecture à l’Assemblée. Elle est le résultat de l’ampleur des grèves et manifestations du 14 novembre, les professionnels constatant que l’argumentation polie ne suffisait pas.

Cette inflexion marque aussi une étape car il ne sera plus possible d’agir comme avant. Le mea culpa exprimé pour motiver la reprise partielle de la dette en est l’illustration la plus marquante.

Mais la correction de trajectoire n’est ni plus ni moins que le retour à l’épure de 2019, et cette fois gagée par des mesures nouvelles ciblées.

Une large part de la communauté professionnelle y a vu l’absence d’action sur les effectifs, l’absence de revalorisation générale, quand dans le même temps ils lisent que les salaires du secteur privé augmentent de trois fois l’inflation.

Le gouvernement a cru offrir une garantie en annonçant le maintien du rythme de l’ONDAM sur 3 ans, les hospitaliers y ont vu la promesse d’une contrainte maintenue.

Tous considèrent que l’effort doit être amplifié.

C’est ce qui s’exprime à nouveau dans les grèves et les manifestations du 17 décembre.

Douce gouvernance et dur gouvernement

Les cadres hospitaliers voient aussi poindre le risque de contradictions de plus en plus aigues entre le discours sur les mesures d’attractivité ciblées et les plans d’économie globaux, entre la douce gouvernance et le dur gouvernement.

D’un côté nous voyons les pouvoirs publics appeler les directeurs à se faire les VRP du plan « investir à l’Hôpital », d’un autre côté les pouvoirs publics exploitent comme une diversion les propos des démagogues sur le management des hôpitaux. La réforme de la gouvernance est instrumentalisée comme un extincteur de la crise.

Le CHFO se refuse à créer des dissensions entre médecins et directeurs, alors que la crise actuelle de l’Hôpital est aussi une crise de la ressource médicale. Nous demandons que cette dernière soit traitée avec vigueur, au-delà de la seule question de l’intérim. La dilution du numérus clausus dans les régions nous inquiète, nous ne voyons poindre aucun plan vigoureux pour amplifier l’effort de formation et réguler les installations, alors que de nombreux jeunes aspirent encore aux métiers de santé.

Enfin, s’il y a un sujet gouvernance, il ne saurait se dispenser de questionner la gouvernance Ministère et ARS. La dénonciation des pesanteurs à l’hôpital y conduit naturellement. Le principe « dites-le nous une seul fois » retient toute notre attention car il doit s’appliquer à tous les étages. Et encore, pour dire une seule fois, il faut déjà dire ; les exemples sont nombreux d’injonctions secrètes ou non assumées qui sont faites aux directions. Nous le soulignons à nouveau, la loyauté ne peut être à sens unique.

Le dialogue est nécessaire à tous les étages

Le renforcement du dialogue au sein des établissements exige aussi un minimum d’exemplarité sur le plan national.

Qu’en est-il du dialogue social pour la fonction publique, pour la fonction publique hospitalière et pour les cadres de direction en particulier ?

Depuis près d’un an, il semble que toute l’énergie ministérielle soit absorbée par l’élaboration puis la déclinaison au pas de charge de la loi Fonction publique.

Les RDV salariaux de la fonction publique sont devenus un théâtre d’ombres. L’absence de revalorisation des salaires contribue largement à l’incrédulité face à la réforme de la retraite à points, elle en illustre les dangers.

Sur les instances de dialogue social, il va nous falloir maintenant réparer ce qui a été défait avec la réforme des commissions paritaires. Nous donnons acte au CNG de sa volonté de négociation pour définir les lignes directrices de gestion.

Mais nous attendons aussi que se réouvrent rapidement des discussions sur tout un ensemble de sujets qui importent à nos collègues :

  • Le réexamen de la question de l'accès à la hors classe et de ses critères,
  • La révision des fonctions éligibles au vivier II de la classe exceptionnelle pour tenir compte de l'évolution des organisations,
  • La mise en cohérence des critères de classement des emplois fonctionnels pour répondre au moins au nombre global prévu par le statut,
  • La stratégie pluriannuelle des effectifs et de la formation initiale et continue, pour répondre aux missions territoriales des établissements
  • Le maintien et l’amélioration de la gestion nationale du corps des DH confiée au CNG.

Que nos nouveaux collègues qui vont être titularisés au 1er janvier prochain ou inscrits sur la liste d’aptitude à l’issue de cette CAP soient assurés de la détermination du CHFO pour les défendre et pour défendre ce beau métier, même s’il est difficile !

Les élus CHFO à la CAPN