CAPN DH du 13 novembre 2018 : Qui veut tuer son chien...

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C'est dans un contexte d'actualité dense que se tient la CAPN des DH de ce jour. Le CHFO vous invite à prendre connaissance de la déclaration liminaire lue en séance et des résultats.

Madame la Présidente,

Madame la Directrice Générale,

Mesdames, Messieurs,

Cher(e)s Collègues ;

L’actualité a été assez dense ces derniers temps et le CHFO souhaite revenir sur plusieurs points marquants :

Les annonces du Premier ministre pour un Etat efficace ! Encore moins de services publics et de fonctionnaires !

Pour le gouvernement : un Etat efficace c’est un Etat sans services publics et sans fonctionnaires ! La création d’une agence de reconversion pour les fonctionnaires au second semestre 2019, conjuguée aux déclarations du ministre de l’action et des comptes publics sur la généralisation du recours aux contractuels annonce elle aussi une destruction de la sphère publique. Les préconisations de CAP 2022 se déclinent dans chacune des annonces qui sont faites : réduire le service public, supprimer les emplois de fonctionnaires et installer la précarité en recrutant des contractuels qui seront la variable d’ajustement !

Lors de la réunion du 30 octobre dernier avec le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’action et des comptes publics, l’Union interfédérale des agents publics Force Ouvrière a solennellement alerté M Dussopt dans sa déclaration liminaire en indiquant  :

La Fonction publique représente 20 % de l’emploi salarié dans ce pays, vous en êtes le porte-parole politique. Contrairement à la pensée unique, la satisfaction des marchés financiers et les injonctions européennes (notamment les 3 % de déficit public, imposés par le Traité de Maastricht) ne sont pas, et ne peuvent pas, être l’unique réponse apportée aux fonctionnaires et agents publics.

30 milliards d’économies sur le quinquennat avec 50 000 suppressions de postes à l’Etat, 70 000 à la territoriale et 1,2 milliards d’économies sur la masse salariale des hôpitaux, soit 30 000 postes supprimés à l’hospitalière, est-ce cela votre projet pour le service public ? »

Quant aux recours aux contractuels : Selon notre estimation près de 260 contractuels faisant fonction de directeur ont été recensés sur la liste électorale du CCN, ce qui représente 6% du corps des DH et des D3S. Le CHFO déplore cette situation et dénonce comme il le fait régulièrement l’hémorragie que subissent les corps : moins 17% de DH entre 2007 et 2018 (1 DH sur 3 non remplacés) et moins 6% de D3S sur la période 2014 – 2018. Cette politique contraints les chefs d’établissements à avoir recours aux non titulaires. Pour le CHFO il est urgent d’inverser la tendance !

La suppression de la contribution directe versée par les établissements au CNG et à l’EHESP : le meilleur moyen pour réduire les budgets !

Lors de la CAPN de novembre 2017, le CHFO avait tiré la sonnette d’alarme en indiquant que dans le cadre de l’ONDAM 2018, l’Etat s’était complètement désengagé du financement de l’EHESP (après l’avoir progressivement asséché) en transférant à l’Assurance maladie 8,9 M€.

Il s’agirait selon le gouvernement d’une mesure de simplification administrative ! Permettez-nous de douter de cet argument. Le gouvernement ne le sait peut-être pas mais le temps où les calculs étaient opérés manuellement est révolu ! En transférant ces deux contributions à l’Assurance maladie, l’Etat leur imposera la cure d’amaigrissement qu’il impose aujourd’hui aux hôpitaux et aux EHPAD. 

La réduction des déficits publics qu’imposent les critères de convergence conduisent l’Etat à adopter toujours la même politique : d’abord se désengager en l’occurrence par un transfert de charges sur l’Assurance maladie puis réduire les coûts. C’est ainsi que le CNG a été créé.

Etrangler les hôpitaux, asphyxier les EHPAD, ruiner l’EHESP et garrotter le CNG, cette politique de destruction systématique de la sphère publique n’est plus soutenable.

On commence par étrangler les hôpitaux puis on les place sous administrations provisoires !

De 2011 à 2017, le tauxd’évolution de l’ONDAM systématiquement fixé a 50 % dutendanciel (reconduction des moyens et évolution de l’activité) a permis de dégager sur la même période près de 25 milliards d’euros d’économies dont 3,7 sur les établissements de santé (analyse LFSS 2011 a 2018).

La méthode est simple : on réduit les moyens, plaçant les établissements sous tension financière, on impose aux chefs d’établissements et aux équipes de direction des feuilles de route intenable qu’ils doivent mettre en œuvre dans un climat social apaisé et finalement on éjecte le directeur !

Trois administrations provisoires décidées en un mois : Privas, Armentières et Cayenne !

Le CHFO tient tout d’abord à exprimer sa solidarité avec les collègues et en particulier les chefs d’établissements qui ont, comme nous le disions au dernier comité de sélection, "si bien servi l’hôpital public, qu’ils s’en retrouvent aujourd’hui « remerciés "…

C’est intolérable et nous pouvons que dénoncer et combattre cette politique. N’en déplaisent à d’aucuns, cités par le Canard Enchaîné, qui qualifient Force Ouvrière de syndicat conservateur : défendre le service public, ses missions, ses moyens et les fonctionnaires qui le servent n’est pas être conservateur mais républicain et responsabls vis-à-vis de nos concitoyens et des services qu’ils attendent !

S’agissant de l’ordre du jour de notre CAPN

Nous regrettons que la séance de septembre reportée en octobre par deux fois n’ait pu se tenir et nous vous demandons de nous apporter toutes les précisions utiles sur les situations individuelles qui devaient être examinées notamment les détachements entrants dans le corps, il ne serait pas admissible en effet que nos collègues subissent un retard en ce qui concerne la date d’effet des arrêtés.

Directeurs détachés ou placés en position de recherche d’affectation

24 collègues demandent leur détachement ou le renouvellement de celui-ci et 11 directeurs placés en recherche d’affectation se sont portés candidats aux emplois de chefs publiés le 25 septembre 2018.

Confronté tout à fait récemment à la situation d’une collègue dont le détachement prend fin en janvier 2019, et soucieux du devenir des collègues en RA, le CHFO alerte de nouveau la DGOS sur les difficultés d’application de la loi qui prévoit que le CNG est tenu de proposer trois emplois dans un délai d’un an dans les deux situations évoquées.

S’agissant plus particulièrement des directeurs en recherche d’affectation et dans la suite de notre intervention au dernier comité de sélection, le CHFO alerte solennellement la DGOS du désarroi de nombre de nos collègues qui sur les conseils du CNG postulent des dizaines d’emplois sans avoir aucun soutien du Cabinet de la Ministre.

Classement des candidats aux emplois de chefs

Selon nos informations, l’ARS Ile de France se serait dispensée de classer trois canddiats sur l'une des chefferies et aurait décidée de republier l'emploi au motif que le candidat pressenti se désistait

Le CHFO ne peut accepter que les règles soient bafouées au détriment de collègues qui après avoir été sélectionnés, se présentent aux entretiens et dont les candidatures sont balayées par les ARSpour des motifs obscurs et qui ont peu à voir avec la valeur professionnelle des candidats et/ou l’avis des élus.

Nous vous remercions Madame la Présidente de bien vouloir rappeler aux ARS les règles en la matière.

 

RESULTATS DE LA CAPN de SEPTEMBRE 

Entrées dans le corps

Mouvements des directeurs adjoints

Positions (disponibilité - détachement...)

RESULTATS DE LA CAPN du 13 NOVEMBRE

Nominations aux emplois de chefs d'établissement

Entrées dans corps

Mouvements des directeurs adjoints

Positions (disponibilités - détachements...)