CAPN D3S : le CHFO ne renonce pas !

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Ce 14 mars, la Commission Administrative Paritaire des D3S s'est réunie dans la configuration issue du scrutin de décembre 2018. A l'ordre du jour figuraient les nominations de directeurs (chefs et adjoints) ainsi que les positions statutaires et les recours sur évaluation.

La déclaration du CHFO : 

De la philosophie appliquée aux directeurs d’établissements médico-sociaux.

 

Au-delà de la question philosophique du « comment parvenir à être soi même stable dans un monde par nature instable voire confus » (et qui a déjà été traitée par Spinoza, Nietzsche ou Schopenhauer), ce qui nous interroge, au CHFO, est ce qui va être réservé aux D3S dans les mois et années à venir.

Très modestement, voire très basiquement,  cette quête de sens pour les D3S tourne autour de quelques points :

1/ Quelles perspectives pour le secteur social et médico-social dans des recompositions territoriales jusqu’à présent très hospitalo-centrées? L'atelier "Gouvernance et pilotage", qui s'est réuni dans le cadre de la concertation grand âge et autonomie, propose plusieurs scenarios de pilotage local: prolonger ce qui existe déjà, confier la gouvernance au seul département ou à la seule ARS, ou encore mobiliser la branche maladie ou la branche vieillesse. Pour notre part au CHFO, et à ce stade, nous nous contenterons de rappeler notre attachement particulièrement fort à la fonction publique, et la fonction publique hospitalière en particulier, et nous n’envisageons pas un seul instant de nous défaire de notre identité, de notre culture et de notre origine. Toute solution de gouvernance qui tournerait le dos à cette réalité-là verrait de notre part une opposition résolue.

2/ Quelles missions (impossibles)  et quelles injonctions (paradoxales) va-t-il falloir gérer après la future réforme du financement du secteur, conséquence de ces mêmes groupes de concertation pilotés par M. Libault ? L’idée, si on a bien saisi, serait de rendre financièrement accessibles les établissements pour personnes âgées dépendantes. On ne peut qu’y souscrire. Mais si cela doit se faire   en adaptant les tarifs aux revenus de ces dernières par l’instauration d’un tarif plafond, sans que soient prévues  et mises en place les compensations nécessaires, la situation des établissements, globalement peu brillante, risque de se fragiliser encore davantage.   Les pistes avancées de journée de solidarité supplémentaire et de crédit d’impôt pour les personnes hébergées ne nous paraissent pas, à ce stade, correspondre aux attentes, c’est le moins qu’on puisse en dire ! Quant au marché de l’assurance dépendance, on se doit de relever que, en raison des tarifs élevés, peu de foyers y souscrivent, de sorte que cette piste n’est, à ce jour, pas franchement viable.

3/Quelle place, quel avenir  pour les fonctionnaires que nous sommes dans le plan de modernisation de la fonction publique L’avant-projet de loi dévoilé il y a quelques semaines après des mois de concertation sans texte suscite la colère de l’ensemble des organisations représentants les fonctionnaires, tant sur la méthode que sur le fond. Force ouvrière alerte sur de nombreuses dispositions annonciatrices de précarisation pour nos équipes et nos structures et d’arbitraire pour ses cadres de direction. Par exemple  :

  • la création d’aides à la mobilité pour accompagner les transitions et les reconversions professionnelles, ce qui ressemble à une disposition cosmétique d’accompagnement au dégraissage d’effectif ;  un excipient sucré pour faire passer la pilule très amère;
  • l’introduction de contrats de missions - qui sont le pendant des contrats de projet du secteur privé -  Ce n’est pas a priori une solution qui remporte nos suffrages en ce qu’il serait le vecteur principal de remplacement des « fonctionnaires réguliers » par des contractuels afin d’assurer les missions régulières du service public.
  • l’idée d’indemnité de départ volontaire qui ne serait pas un dispositif de départ anticipé à la retraite mais plutôt un dispositif de financement d’indemnité chômage sur 2 ans ;
  • l’accroissement de la rémunération au mérite. Pour nous, cette individualisation accrue est de nature à favoriser les risques d’arbitraire. Compte tenu de l’expérience qui est la nôtre de relations parfois … compliquées avec certaines ARS, le risque n’est à nos yeux pas mince ! Par ailleurs, nous avons cru comprendre  que le financement de ce dispositif se ferait par le truchement de l’allongement des durées d’échelon.  Appliqué très spécifiquement aux D3S, cela creuserait encore le différentiel avec les DH, différentiel que nous ne cessons de dénoncer depuis des années ;
  • la fusion des IRP, enfin, à l’instar de ce qui s’est pratiqué pour le privé, nous fait redouter une perte de garanties pour les fonctionnaires que nous persistons à vouloir rester, notamment du fait d’un amoindrissement du rôle des CAP qui ne seraient plus que des instances de recours.

4/ Enfin, quelle déception faut-il à nouveau supporter à la lecture du tout récent rapport du défenseur des droits, lequel pointe, une fois encore, toutes les insuffisances qu’ont à connaître les secteurs du handicap et de l’enfance. C’est ainsi qu’on relèvera de nouveau le manque de places qui conduit à multiplier les orientations vers la Belgique,  les carences dans la prévention et l’accompagnement au bénéfice des « enfants handicapés ou déficients » ou bien encore les retards inacceptables en matière d’aménagement et d’accessibilité.

 

Philosophes nous devons rester mais certainement pas adeptes de la philosophie du renoncement !

C’est pour cela, entre autres, que le CHFO s’associera au mouvement du 19 mars prochain comme il avait été partie prenante et agissante lors des mouvements de grève de janvier 2018.

Au chapitre des revendications immédiates, on relève avec un dépit certain les problèmes récurrents d'absence d'évaluation et de notification de PFR pour de nombreux collègues, notamment ceux des Hauts-de-France, ce qui est une manifestation supplémentaire du peu de cas qui est fait des directeurs d'établlissements par nombre d'ARS.

Quelques mots enfin pour saluer la Directrice Générale du Centre national de gestion dont on a appris tout récemment le prochain départ pour – comme il est coutume de dire – une retraite bien méritée.

Qu’il nous soit permis de lui dire tout notre respect et toute notre admiration  pour toutes ces années passées, avec talent et constance, au service des PH, des Directeurs et du service public en général.

 

Les résultats :

Prenez connaissance des résultats en cliquant sur les items en bleu ci dessous :

Nominations chefs établissement

Mouvement des directeurs adjoints

Positions (détachements entrants & sortants ; mises à disposition, disponibilités)