CAPN D3S du 5 avril 2016 : Déclaration liminaire et résultats

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Pour cette séance du 5 avril vous trouverez ci dessous la teneur de la déclaration liminaire du CHFO , et , en cliquant sur les intitulés ci après, les différents résultats quant aux nominations et positions examinées ce jour.

Les résultats :

  - détachements Classe Normale & Hors Classe 
  - disponibilités
  - mises à disposition
  - Nominations sur les publications d 25 janvier et du 5 & 9 février 2016
  - Titularisation

 

La déclaration :

 

Pour cette CAPN des D3S, le CH-FO tient à réaffirmer certaines de ses  positions et redire combien les directeurs d’établissement sanitaire – social et médico-social sont impliqués au quotidien pour assurer la mission de service public qui leur incombe au plus près des usagers. Partout en France, l’engagement des collègues est reconnu et essentiel pour la bonne marche des établissements, dans des contextes hyper –sensibles et avec des moyens toujours plus rares. 

Si nous sommes bien conscients que les contions d’exercice de tous les directeurs  évoluent,  il n’en  demeure pas moins que les  collègues ont droit à la juste reconnaissance de leur engagement.

 

Ajoutons au moment, des tensions sociales générées par les dernières publications comme la loi Santé,  qui alimente le cortège des inquiétudes notamment avec les débats sur le GHT et les projets de décrets qui en découlent.

Sur ce sujet précis du GHT, le CH-FO s’est exprimé et s’oppose à une mise en œuvre à marche forcée, comme il s’opposera  à toutes nouvelles formes de restriction pour les établissements. Le CH-FO réaffirme l’autonomie des acteurs du terrain comme principe d’action pour les GHT, tout comme la participation volontaire du secteur médico-social. Considérer le GHT comme outil de régulation et d’application du plan d’économies de 3 milliards d’euros dont plusieurs centaines de millions viendront impacter les établissements des secteurs de la gériatrie et des secteurs du handicap, de l’enfance  ou de la réinsertion sociale serait une erreur.

Nombre de collègues voient dans toutes ces annonces et modifications, des attaques ou menaces pour le service public que nous défendons.

Les conclusions du rapport Hubert / Martineau dans ses versions de mai 2015 et février 2016 préfigurent pour certaines la recomposition du périmètre des responsabilités des directeurs. Ce qui ne laisse pas indifférent les collègues.

Si le CH-FO est un ardent défenseur de la juste articulation entre les secteurs sanitaire et médico-social, il se fait le relai des inquiétudes des collègues et tient à  la préservation de postes de chefs d’établissement dans les territoires.

Sur un autre plan, le projet de loi Travail n’est pas de nature à rassurer les syndicalistes que nous sommes et vient aussi ajouter à la tension sociale du moment.

Nous attirons une nouvelle fois l’attention des décideurs sur la situation alarmante voire exsangue de certains EHPAD, qui confrontés à une diminution des taux directeurs de la part des conseils départementaux, ne peuvent même plus assurer la reconduction ni la couverture du  GVT.   Les collègues directeurs ont le sentiment fâcheux de faire les frais des antagonismes parfois criants entre les services de l’Etat et les départements. Pire, de servir de variable d’ajustement des politiques publiques, considérant que les exigences qui pèsent sur eux en termes de qualité des prestations et de responsabilités ne diminuent pas !

Le CH-FO tient à dénoncer vigoureusement cette situation et à alerter l’ensemble des partenaires, usagers et familles comprises, sur les dangers que représentent toutes ces restrictions budgétaires et contraintes.

Le CH-FO salue comme il se doit l’arrivée à la tête de la DGOS, d’une nouvelle directrice générale. Nous ne doutons pas a priori de sa volonté ni de sa capacité à assurer ces responsabilités et nous lui ferons part rapidement des principaux sujets chers aux collègues.

Cette CAPN démontre une nouvelle fois la dynamique confortée des mouvements des D3S vers le corps des DH par la voie du détachement que nous suivons avec attention.

Nous restons mobilisés pour  voir  les éléments du protocole d’accord se concrétiser pour les  D3S, qui n’accepteront pas « une mandature blanche ». Le CH-FO demande solennellement l’ouverture des négociations pour réaliser la fusion des corps D3S / DH.

Notre message est clair : si les engagements pris par l’Etat tardaient encore à prendre une forme « réaliste et concrète », le risque est grand de voir du découragement et de la colère chez les directeurs

Le CH-FO est fondamentalement attaché à la reconnaissance et au respect des directeurs d’établissement sanitaire – social et médico-social. Les collègues savent pouvoir compter sur notre détermination à faire bouger les lignes.

 

Pour le  CH-FO, les représentants élus à la Commission  Administrative Paritaire Nationale des directeurs d’établissement sanitaire – social et médico-social

Gilles CALVET et Jean Claude CHALANCON