CAPN D3S du 4 juillet 2019 : En finir avec l'immobilisme

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La Commission administrative paritaire des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux du 4 juillet 2019 avait un ordre du jour consistant : avis sur nominations de chefs d'établissements, sur mouvements de directeurs adjoints, détachements, mises à dispositions, disponibilités, entrées dans le corps (détachements et titularisations), ainsi que l'examen de recours sur évaluations. Vous trouverez ci-joint la déclaration liminaire des représentants CHFO puis les résultats.

Déclaration liminaire

Madame la Présidente,
Madame la Directrice Générale,
Mesdames et Messieurs,
Chers collègues,

Va-t-on en finir avec l’immobilisme de nos gouvernants ?

Bien des sujets nous occupent et nous préoccupent, qu’il s’agisse :

  • de la réforme de la fonction publique  actuellement en discussion en commission mixte paritaire ;
  • de la réforme du système de retraite dont  les arguments de justifications apparaissent de plus   troublant notamment lorsqu’on on veut nous faire croire, qu’elle est absolument nécessaire en raison de la situation privilégiée, donc scandaleuse, dont bénéficieraient les fonctionnaires;
  • du projet de loi santé 2022 qui prône la proximité et organise la concentration de l’offre,
  • des suites du rapport Libault «  Concertation Grand Age »  qui relèvent aussi du choix d’une société et agrègent bien des attentes du côté des professionnels du secteur.

Aussi diversifiés soient-ils, ces sujets illustrent la manière dont le gouvernement a choisi de les traiter : avec une forme de discrétion sur les choix, ce qui ne laisse augurer rien de bon ; ou alors par le recours à des expédients du type des ordonnances. C’est un choix, il n’est pas sans risque.

Le CHFO est un ardent défenseur du service public et poursuivra dans la voie de la protection des établissements et des collègues, à tous niveaux.

Rien de ce qui s’annonce ne peut emporter l’adhésion, en tous cas la nôtre, pour la bonne raison qu’il s’agit à chaque fois de réformes qui ressortent d’une politique du chiffre et de l’austérité, qui ne dit parfois pas son nom.. et cela dure depuis  assez longtemps pour être parvenu à des points de non retours. Bien des secteurs continuent leurs souffrances, absorbent des contraintes quasiment impossibles à supporter, font front !

..et dans tout cela des exemples remarquables d’engagements des Directeurs pour assurer l’essentiel. Nous saluons une fois encore la manière dont les directeurs D3S assument responsabilités et compétences au plus près de populations.

 

Les inquiétudes que nous relayons ici concernent les pressions de toute nature, le recul du paritarisme, l’érosion de la solidarité ou encore davantage le modèle social auquel Force Ouvrière, comme d’autres reste profondément attaché.

  Nous trouvons même que face à ces défis qui sont autant de menaces, l’émotion collective à peine à s’exprimer, non pas qu’elle soit diffuse, mais encore feutrée et presqu’intime. Nous disons l’urgence à agir pour améliorer les conditions d’exercices des directeurs en améliorant le sort des etablissements.

Qu’il s’agisse du virage ambulatoire, qui montre ses limites notamment avec l’aggravation de la crise des urgences ou bien encore de la mise en place des CPOM / EPRD dans les établissements médico-sociaux qui accentue la pression sur leurs moyens notoirement insuffisants, toutes les dernières réformes démontrent clairement que le but poursuivi est encore celui de la réduction de moyens, de la compression des budgets dans une logique exclusivement comptable.

 

Or, l’état des infrastructures médico-sociales au global et celui des EHPAD publics en particulier est très dégradé. Par voie de conséquence, il met en péril et est potentiellement dangereux pour les personnes accueillies. Les équilibres sont très précaires et la situation explosive dans les EHPAD, nous l’avons déjà dit.

 Beaucoup de difficultés sont présentes et quasiment unanimes sur le territoire :

- Le manque de ressources et notamment les personnels rendant impossible d’assurer les missions,

- des relations avec les autorités dégradées,

- Une inadaptation des infrastructures pour faire face à l’état de dépendance et de polypathologies aggravé des personnes accueillies, fragiles et vulnérables,

- des déserts médicaux de plus en plus nombreux et denses qui mettent en péril la qualité des soins,

- des difficultés à assurer la dignité des personnes accueillies malgré les efforts des personnels toutes catégories confondues,

- l’obligation bien naturelle à assurer la sécurité pour les résidents dans les périodes de forte chaleur, qui engendrent une mobilisation permanente et une performance collective, sans aucun moyen d’accompagnement,

- des capacités d’investissement fragilisées voire exsangues,

- des procédures de plus en plus ardues pour le recours aux subventions,

- des difficultés pour les établissements à faire réaliser les travaux sans compter sur les dérives du secteur qui pénalisent les établissements,

- La multiplication des contentieux et des exigences d’une société qui évolue vers l’intolérance,

Face à cela, le Directeur ou la Directrice assure et assume !

A l’image du le rapport LIBAULT, qui met en exergue une nécessité de réaction « politique » de court terme et de choix plus ambitieux de long terme, d’autres acteurs comme la CNSA s’emploient avec leurs retenues obligées à   dire, comme nous, mais dans une autre forme, l’impérieuse attente de réponses, en termes de moyens, de renforcement structurel des dispositifs d’accompagnement, illustrant les réalités du secteur dramatiques mais pas encore totalement sans espoir.

Les retards et autres circonvolutions ne sont plus adaptés. C’est au « Politique » d’agir et surtout plus de « mettre la poussière sous le tapis » ou de regarder ailleurs.

Notre exigence collective est d’avoir des solutions pérennes et dignes.

C’est une des revendications du CHFO tant pour le secteur de la dépendance et du grand âge que pour celui du handicap, qui ne répond pas aux mêmes contingences, mais qui a aussi besoin de signaux clairs. Ainsi la proclamation du virage inclusif se fait souvent avec des indicateurs de gestion périmés, ne prenant pas en compte les besoins des professionnels partenaires ; l’inclusion en milieu ordinaire ne peut se faire avec des moyens ordinaires.

De la même façon, la crise de recrutement des directeurs, à laquelle les établissements sont confrontés est un autre signal défavorable. Nous tirons la sonnette d’alarme depuis plusieurs CAPN. Rappelons que l’amélioration du statut des directeurs d’établissement sociaux et médico-sociaux fait partie des enjeux immédiats.

Les chantiers sont conséquents et exigeants mais ils sont connus.

Trop de procrastination tue la procrastination.

Les collègues, quelles que soient leurs fonctions attendent beaucoup et méritent mieux !

Les représentants du CHFO à la CAPN D3S

Consultez les résultats

Nominations aux emplois de chefs d'établissements

Nominations aux emplois d'adjoints

Positions (détachements, mises à dispositions, disponibilités)

Entrées dans le corps (détachements et titularisations)