CAP D3S 5 juillet 2018 : si les mots ont un sens...

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Comme d’habitude vous trouverez les résultats de la commission en cliquant sur les titres en bleu ci-dessous :

 

Nominations de chefs d'établissement (Emploi fonctionnel, échelon fonctionnel & autres emplois)

Nomination de directeurs adjoints (publication du 26 avril et 6 mai 2018)

Positions (Détachements, disponibilités & mise à disposition)

Titularisations et intégrations

 

Et prenez connaissance de la déclaration liminaire du CHFO lors de la session de ce jour :

 

 

Madame la Présidente,

Madame la Directrice Générale,

Mesdames, Messieurs,

Chers Collègues ;

 

Le cavalier législatif introduit par le gouvernement, voté en catimini, en pleine nuit, visant à ouvrir très largement les emplois de direction de la fonction publique aux contractuels est tout d’abord le signe d’emploi de méthodes inacceptables.

Un tel type de procédé relève de l’expédient et révèle le manque de confiance dans les processus de négociation et dans les interlocuteurs naturels que sont les organisations syndicales.

L’ensemble de la profession, l’ensemble des hospitaliers mais également les collègues de la fonction territoriale et de l’Etat ont tous réagi et exprimé qui leur étonnement, qui leur déception ou leur indignation.

Si les collègues DH ont déjà avant-hier, lors de leur CAP, fait part de l’analyse que le CHFO en a tirée qu’il me soit permis d’ajouter quelques considérations.

 

En premier lieu, cette idée « d’élargissement et d’ouverture » (à laquelle il convient de mettre plein de guillemets et qui sert d’argument majeur pour faire accroire à sa pertinence) est en totale contradiction avec les fondamentaux de la République française.

Faut-il rappeler, en effet, que le statut de la fonction publique, pour ses trois versants, dispose que tout emploi public permanent a vocation à être occupé par un fonctionnaire ?

Et qu’on peut déroger à ce principe dès lors qu’aucune candidature d’un personnel statutaire ne s’est manifestée pour assurer le poste vacant ou bien lorsque celui-ci requiert une compétence particulière, spécifique ?

Alors, lorsque sous couvert d’un  projet de loi consistant « à donner de nouveaux droits pour choisir sa vie professionnelle » les pouvoirs publics veulent « élargir  les viviers de recrutement sur les emplois de direction de la fonction publique hospitalière », on peut légitimement se demander où est la création de nouveaux droits ? Que l’on sache, le statut n’a jamais empêché qui que ce soit de se présenter aux emplois publics ! 

Le CHFO ne tombera pas dans le piège tendu qui pousserait à monter les uns contre les autres : les fonctionnaires contre les contractuels.

Ce n’est pas en raison d’un supposé passéisme ou par ringardisme congénital que nous sommes attachés au statut de la fonction publique, mais bien parce que, notamment,  celui-ci prévoit un mode de recrutement qui offre toutes les garanties, tous les concepts auxquels nous tenons absolument : le concours.

Lequel est la traduction concrète des idées de méritocratie et d’ascenseur social, mais aussi de  neutralité, d’impartialité, de professionnalisme et barrière contre les conflits d’intérêts.

Ce qui en fait  un des héritages dont la Révolution Française peut être la plus fière !

Cette réforme, cette pseudo avancée, est en réalité la dernière idée pour, qu’à notre système français éprouvé, y soit substituée la version américanisée d’agents publics.

C'est-à-dire remplacer notre idée de fonction publique de carrière à celle de fonction publique d’emploi.

Dans le premier cas, on distingue le grade - « propriété » du fonctionnaire -  et  la fonction (qui peut varier et évoluer) dans le second,  la suppression de l’emploi entraîne l’éviction de la fonction publique, la nomination aux emplois y est dépendante du pouvoir politique et donc de ses aléas.

Ce qui se trouve à l’exact opposé des vertus que l’on a citées précédemment.

Et si les sénateurs ont « retoqué » ce cavalier législatif, il est toutefois à redouter que, n’ayant pu passer par la porte, celui-ci ne tente sa chance par la fenêtre ou le soupirail !

Mais pour sa part, et de toutes ses forces, le CHFO s’y opposera.

 

On peut douter également de la signification des mots à la lecture de l’instruction du 15 mai relative à la campagne budgétaire des établissements accueillant des personnes en situation de handicap.

Lorsque le gouvernement estime que les établissements et services spécialisés sont antinomiques avec l’inclusion des personnes en situation de handicap on est en droit de rester perplexe.

Là encore il ne faut guère s’y tromper :  il s’agit en fait d’un raisonnement teinté de dogmatisme qui sert à habiller la baisse des moyens alloués et la suspension de création de places en ESAT ou en MAS, qui sert à justifier la fermeture de structures tels que FAM ou d’externats médicopédagogiques.

Cette instruction aura pour effet de faire reculer le droit à l’inclusion des personnes en situation de handicap en  raison de l’application du plan d’économies réservé au secteur médico-social mais elle aura également pour conséquence de mettre les directeurs et leurs équipes dans des positions impossibles, dans des situations insoutenables et des choix indignes.

 

C’est peut être à cause des difficultés et en raison de toutes les attaques subies par les directeurs que les postes ouverts ont du mal à être occupés, qu’ils ont du mal à trouver des candidates et candidats pour diriger des établissements en souffrance, à l’avenir incertain et dans des conditions de moins en moins soutenables.

Il ne s’agit pas seulement d’une balance risque/ avantage très défavorable mais aussi d’une configuration où l’impossible le dispute aux choix non éthiques.

Les mouvements sociaux dans les EHPAD du début de l’année ne sont pas éteints et les réponses très insuffisantes qui ont été données ne sont pas de nature à désamorcer les profonds mal-être.

 

Cette urgence est plus que jamais à rappeler, et ce ne sont pas les mouvements sur les postes et les constats de carence auxquels nous allons procéder qui seront de nature à apaiser les colères qui croissent.

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