CAP D3S 18/10/18 : Si le chantier est immense, la concertation, par contre, ...

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Comme d’habitude en plus de la déclaration liminaire dont vous trouverez la teneur ci-dessous, vous pourrez prendre connaissance des résultats de la commission en cliquant sur les titres en bleu :
Nominations de Directeurs adjoints (publication du 28 juin 2018)
Positions (Détachements, Disponibilités, Mises à disposition)
Titularisations
 

Madame la Présidente,

Madame la Directrice Générale,

Mesdames, Messieurs,

Chers Collègues ;

... Si le  chantier est immense, la concertation, par contre, n’est peut être pas aussi large que ça !

Encore une fois pour le secteur  médico-social c’est la réforme tarifaire qui est le sujet majeur de préoccupation pour nos collègues puisque sont lancés la « large réflexion sur le vieillissement » et « l'immense chantier de la dépendance".

Ainsi, lors du dernier comité de suivi de la réforme qui s’est tenu le 27 septembre,  a été annoncée la « neutralisation » les effets de la convergence tarifaire  négative ainsi que l’a préconisé M. Ricordeau, auteur du fameux rapport.

Cela est certes une orientation louable.

Toutefois, se contenter de la mesure provisoire et de la reconduire ne saurait être considéré par le CHFO comme satisfaisant. Ce que demandent les établissements c’est l’instauration d’un cliquet anti retour, mécanisme qui a déjà été utilisé en son temps pour la réforme tarifaire précédente.

Il a été également  indiqué que la mise en place des CPOM et l’accélération de leur conclusion, couplé à l’intensification des coupes GIR et PATHOS est de nature à en compenser les  effets négatifs. 

On passera rapidement sur la difficulté récurrente des établissements à recruter des médecins coordonateurs.

Mais ce qui est révélateur c’est que, de l’aveu même des pouvoirs publics au travers des éléments recueillis grâce aux enquêtes qu’ils ont menées, le taux de contractualisation est faible (il est même nul dans certaines parties du territoire).

Dès lors, le danger de CPOM non négociés, imposés par les ARS,  est tout à fait réel.

De la même façon il apparaît que de nombreux CPOM se contentent de lister les obligations légales contenues dans la Loi  2002-2 et  le droit du travail.  Tout ça pour ça, serait-on tenté de dire !

Enfin on peut se poser des questions sur la qualité du dialogue et sur la teneur réelle de la négociation des contrats lorsque la pression pour obtenir le nombre de signatures est si forte.

De même, on peut se poser des questions sur la qualité du soutien et de l’appui aux établissements dans un tel contexte.

Or, il est des réalités incontournables : le niveau de dépendance ne cesse d’augmenter (le GMP moyen est passé de 680 en 2010 à 734 en 2018) et le niveau de pression sur les équipes ne cesse de croître. Au moment on essaye de promouvoir la QVT, ce n’est peut être pas la piste à suivre !

Enfin force est de constater que ce ne sont pas les mesures d’accompagnement annoncées et les CNR qui se révèlent à la hauteur des enjeux.

Quant au volet personnes en situation de handicap, les critiques portées au dispositif « Serafin » sont de la même veine que celles  portées à l’encontre des CPOM : certes, le mode de financement des établissements a besoin d’être révisé et de se réformer, mais est-ce véritablement en se contentant d’appliquer grilles et nomenclatures, qui sont essentiellement des repères bureaucratiques, que l’on y parviendra ?

Nous restons, au CHFO, persuadés qu’il convient de ne pas tourner le dos à ce qui est le cœur de l’action médico-sociale et de  l’accompagnement des personnes en situation de fragilité : la réponse individualisée construite pour chacune d’entre elles en fonction de leur projet de vie spécifique.

Dernier élément : le 17 septembre 2018,  M. le Premier ministre a demandé à M. Dominique Libault de « conduire une réflexion et de formuler des propositions sur l’organisation, la prise en charge, le financement et la gouvernance de la perte d’autonomie. Cette mission traduit la volonté de mettre en œuvre une réforme permettant une meilleure prise en charge des risques liés au vieillissement de la population. Ses travaux doivent permettre de déboucher d’ici février 2019 sur des propositions concrètes permettant au Gouvernement de définir courant 2019 les contours d’une réforme ambitieuse »

Pour ce faire doit se mettre en place une concertation avec les acteurs nationaux, parlementaires, représentants des collectivités locales et principales associations et fédérations … et les professionnels du secteur.

Au CHFO nous pensions que les organisations syndicales faisaient partie de cette dernière catégorie.

 A l’évidence  - et sauf erreur de notre part – elles ont été oubliées ce qui est tout à la fois regrettable et curieux dans la mesure où à défaut de vouloir leur reconnaître une légitimité,  les syndicats de professionnels ont en la matière quelque expérience et savoirs techniques!

Enfin, on ne s’étendra pas sur le rythme de l’organisation des travaux (10 ateliers en 4 mois) sur laquelle il y aurait également beaucoup à dire.

Spécifiquement sur cette CAP, on relèvera les mêmes éléments que sur les séances précédentes notamment  le nombre de détachements de collègues dans le corps des DH et qui va de pair avec la nature des emplois proposés pour les directeurs adjoints.

Plus que jamais la nécessité de combler le différentiel de rémunération entre DH et D3S trouve ici son illustration et sa justification.

Au moment où, encore une fois, il leur faudra compter avec les directeurs des établissements médico-sociaux, et singulièrement ceux de la fonction publique hospitalière, il serait judicieux que les pouvoirs publics tiennent enfin l’engagement de la revalorisation et l’amélioration de la situation des cadres de direction.