CAP D3S 14 mai 2019 ; le CHFO , lui aussi conserve le cap : celui des fondamentaux républicains!

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Les résultats de la séance de ce jour sont consultables en cliquant sur les liens ci dessous : 

- positions : détachements sortant pour la H.C. et la C.N, M.A.D., Disponibiltés et titularisation

- entrées dans le corps : détachements entrants et titularisations.

.- nominations de directeurs adjoints (publication du 9 février 2019).

Par ailleurs, vous trouverez ci dessous la teneur de la déclaration liminaire tenue lors de cette séance.

Le projet de loi de transformation de la fonction publique

"Au lendemain d’une mobilisation à laquelle ont appelé les neuf syndicats de la Fonction Publique et qui doit se poursuivre par de nouvelles journées d’action inscrites dans la durée et auxquelles le CHFO sera associé, notre organisation tient à rappeler son opposition résolue au projet de Loi  de transformation de la fonction publique.

Nos camarades DH et DS ont déjà eu l’occasion de le dire, la CAP de ce jour nous donne l’occasion de le redire : ce texte est en effet non seulement particulièrement dommageable aux fonctionnaires que nous sommes, mais bien pis, remet en cause nombre de principes fondateurs de droit public. Ce qui revient à remettre en cause le pacte républicain auquel le CHFO est viscéralement attachés comme à certains fondamentaux du service public en général.

Qu’il s’agisse de la méthode utilisée  qui allie passage en force et refus de réelle concertation, ou bien du fond du texte ; qui apparait empreint de mesures du domaine libéral comme l’accroissement du recours aux contractuels et la réduction des outils de dialogue social.  L’on parviendrait  alors à une « action publique plus agile, plus ouverte et plus attractive avec des services plus efficaces et plus proches du territoire » !   Qui peut aujourd’hui le croire ?  Quand nombre de mouvements sociaux réclament et redisent le besoin de proximité. Nous condamnons condamnation de cette « réforme » avec la plus grande fermeté.

Le rapport Libault

Lorsqu’on ajoute une incertitude grandissante sur l’avenir réservé au rapport Libault, qui pourtant a pointé avec justesse les insuffisances et manques criants des dispositifs médico-sociaux actuels,  et une accumulation de menaces grandissantes sur le système de retraite des fonctionnaires, on se doit de considérer qu’il y a là un cocktail d’ingrédients particulièrement menaçants et explosifs.

Enfin lorsqu’on considère la première année d’application de la réforme EPRD/CPOM  des établissements médico-sociaux  qui parvient très bien à mettre en place ce qu’en son temps nous avions redouté et dénoncé (c'est-à-dire une convergence tarifaire négative pour un grand nombre d’EHPAD), on se demande encore s’il y a une véritable volonté des pouvoirs publics de rendre l’exercice professionnel attractif dans nos établissements.

Et , de fait, il se trouve que, dans leurs grandes déclarations d’intention,  les pouvoirs publics avaient donné la qualification de priorité pour les secteurs du handicap et du grand âge.

Cependant force est de constater que les actes ne sont pas au rendez-vous, bien au contraire.

Le CHFO tient une nouvelle fois à rendre hommage à l’investissement professionnel  des équipes pluridisciplinaires au sein des EHPAD, comme celui des collègues Directeurs, qui permettent de tenir. Face à des situations de plus en plus dégradées et en tension. Les signaux  se multiplient et viennent renforcer le sentiment d’injustice, de mépris et d’insécurité…Ils s’ajoutent au mouvement de fond et généralisé qui animé le secteur depuis janvier 2018. Ne pas entendre ni saisir toute la profondeur du malaise  serait une faute politique. Nous le redisons, il y  a urgence et tout le secteur des EHPAD attend de la réponse concrète.

Le financement du secteur médico-social

Concernant le champ du financement, dans son dernier rapport, le Comité d’Alerte sur l'Evolution des Dépenses d'Assurance Maladie a pointé la sous exécution de l’objectif de dépenses médico-sociales à hauteur de 20,4 milliards d'euros en 2018, (soit +1,9% par rapport à 2017) , alors que, pour rappel, initialement,  l’objectif était de 20,8 milliards d'euros pour les établissements et services médico-sociaux (soit +2,2%).

De sorte que, année après année, la sous exécution et la mise en réserve de crédits permet ainsi de ponctionner un secteur notoirement sous doté…

Le CHFO  répète son propos  du début de la mandature en référence à la non-application des protocoles d’accord de 2008 et 2011.Il faut agir pour restaurer la confiance  et porter la reconnaissance légitime des collègues. Nous attendons des signes forts et clairs.  Les D3S ont trop faits les frais de l’inertie des décideurs publics.   Nous n’accepterons pas de nouvelle mandature blanche et n’attendrons pas 2022 pour agir. Nous avons clairement porté des ambitions notamment sur la démographie mais aussi sur la reconnaissance des fonctions, missions, compétences et responsabilités."