28 mars 2020 : ce que vous n'avez pas eu le temps de lire cette semaine

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Dans cette période où tous les collègues sont mobilisés par l'urgence sanitaire, le CH-FO vous adresse pour mémoire une synthèse des actualités récentes concernant les cadres de la Fonction publique hospitalière.

Trouvez ci-dessous un résumé des publications récentes d'emplois, et des parutions de textes.

Depuis le 20 mars, le CH-FO met en ligne par ailleurs un fil d'actualité COVID-19 avec des liens utiles vers des informations validées et mises à jour. 

Avis de vacances d'emplois

Comme indiqué samedi dernier, les délais de candidatures pour les emplois d'ajoints parus les 5 et 12 mars (DH) et le 3 mars (D3S) ont été rallongés à 6 semaines. 
La publication d'emplois de chefs d'établissements de santé du 14 mars 2020 a été retirée du fait de la difficulté à conduire le processus de sélection dans la période. Les emplois seront republiés.
Le comité de sélection pour les emplois de chefs D3S programmé le 2 avril 2020 est supprimé.Les candidatures seront examinées le 25 juin.
A noter par ailleurs que la publication des postes de PH aura lieu entre mi-mai et début juin.

Fonctionnement des instances statutaires et CNG

La Commission administrative paritaire des D3S du 24 mars s'est tenue en audioconférence : consultez les résultats.

A cette occasion, nous avons rappelé que les risques psychosociaux auxquels sont exposés les collègues sont particulièrement majorés dans la période et qu'il ne fallait plus d'atermoiements sur la mise en place des dispositifs annoncés. Le CNG a été réactif ; dès le 25 mars une Conf Call avec les OS a été organisée et la ligne d'écoute a été ouverte le 27 mars : dispositif de soutien aux directeurs. Annoncé dans le cadre du COVID, ce service était attendu depuis longtemps ainsi que la mise en place d'un processus de signalement des RPS que nous ne lachons pas. Le service ouvert vendredi est indépendant du CNG et confidentiel.

La CAPN DH du 21 avril (DH) se tiendra aussi en Audioconférence ; elle doit en particulier examiner le Tableau d'avancement à la classe exceptionnelle. Le CHFO est en ordre de marche pour soutenir les dossiers des collègues ; contactez la permanence : 01.47.07.22.34. 

Parution de textes : 

Contrairement à la semaine passée, l'activité de production législative et réglementaire est quasi exclusivement consacrée à la situation d'urgence sanitaire, en particulier avec la LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 et les multiples ordonnances et décrets qui en découlent.

Ces textes sont retracés dans notre fil d'actualité COVID-19. Il s'agit en particulier de l'Ordonnance 2020- 309 de sécurisation des recettes des établissements de santé, de l'Ordonnance 2020-313 d'adaptation du fonctionnement et du financement des établissements sociaux et médicosociaux.

A noter encore au JO de ce samedi 28 mars :
  • la modification du décret du 23 mars qui officialise le confinement et la fermeture des lieux d'accueil du public jusqu'au 15 avril,
  • une Ordonnance 2020-347 qui légalise le fonctionnement de toutes nos instances en mode dématérialisé et visio, et qui proroge les mandats qui viendraient à échéance, 
  • un Ordonnance 2020-351 sur les examens et les concours d'accès aux emplois publics qui permet d'adapter calendriers, épreuves, jurys.

Consultez notre résumé du 21 mars 2020